PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2010

L’an deux mille dix le 23 juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 16 juin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Jeanine MATHEN, Patricia BOUCHER, Sylvie DUBERNARD conseillers municipaux.

ETAIT ABSENT : C. VIELESCOT

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 26 mars 2010 suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DUJOUR

Monsieur le Maire ouvre la réunion avec la participation de Madame Monique MOUNEYDIER Directrice de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Sarlat et de Monsieur PLANIGNAC chargé de communication qui se sont déplacés pour présenter la carte communale et ses différents aspects en conseil municipal.

La carte communale est un document d’urbanisme obligatoire. Actuellement, la réglementation appliquée est celle correspondante aux règles nationales de l’urbanisme : Loi SRU (obligation de construire autour des villages, ce qui entraîne le refus presque automatique des demandes de permis).

Une réflexion préalable consistera en l’analyse du territoire, les intérêts particuliers ne devront en aucun cas entrer en ligne de compte, ensuite examen des critères retenus soit :

• étude réseau routier et chemins carrossables (largeur minimum 3,50 m pour les Pompiers)
• Electricité
• Eau potable
• Défense incendie (assurée par la commune)

Un terrain hors zone urbanisable ne sera pas constructible, même avec les réseaux.
Zone N des cartes communales, hors parties urbanisées au R.N.U.

• Zone U : Urbanisable
• Zone N : Agricole
  En zone U, le terrain doit être desservi pour être constructible.

Après étude et réflexion, la commune présentera le projet à Mme La Préfète.

CHOIX D’UN BUREAU D’ETUDE PARMI TROIS CANDIDATURES

Elaboration de la carte par un bureau d’étude prenant en compte les réflexions de la commission désignée par le Conseil municipal :

• rapport de présentation
• analyse de la commune et de ses composantes (population, milieux naturels, agriculture, activités, services, état des réseaux etc…)
• ensuite définition d’un projet d’objectif de développement, estimation 5 à 10 ans
• définition du zonage (tenir compte des secteurs ou les permis ont été refusés).

ENQUETE PUBLIQUE

Pour pouvoir tenir compte des réflexions des administrés, ensuite rapport du Commissaire auprès de la Préfecture.
Délibération du Conseil et envoi à la Préfecture (délai de réponse 2 mois) ensuite, observations favorables et défavorables.
La carte communale n’est pas immuable ; elle peut être révisée au fur et à mesure des besoins de la commune.

DETERMINATION DE LA ZONE CONSTRUCTIBLE

• paysages richesse économique
• tourisme 22 % de l’activité du Département
• tenir compte du site des constructions de caractère, des hameaux des crêtes, des carrières etc…

PROTECTION URBANISME EN ZONE AGRICOLE

• plan d’épandage 50 m autour d’une habitation
• stabulation 100 m autour d’une habitation
• dans la mesure du possible, éviter cohabitation habitat – agriculture
• zone naturelle : préservation du paysage = prairies sèches, zones humides, boisements rares.
• dans tous les cas, les zones inondables sont non constructibles.

Au besoin, ne pas hésiter à demander conseil auprès de l’architecte de la DDT.
Demander à la DDT de nous fournir « le Porté à connaissance pour la commune de Bouzic » avant de définir les différentes zones.

Former une commission d’étude pour la carte communale.

1. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE LA CARTE COMMUNALE

A l’unanimité, le conseil désigne les membres de la commission de la carte communale ainsi constituée :

Titulaires : VALERY JP, MANIERE B, MONTEIL E., MARTY Jean-Claude, MENANT P.
Suppléants : Jeanine MATHEN, Patricia BOUCHER

2. CONVENTION ATESAT

La commune peut bénéficier de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes. Cette mission doit faire l’objet d’une convention signée entre l’Etat et chaque collectivité ayant exprimé le souhait de bénéficier de cette assistance.

La durée de la convention est fixée à un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, moyennant une contribution d’un montant de 62,39 € pour l’année 2010.

A l’unanimité, le conseil autorise le Maire à signer la convention en ce sens.

3. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2009

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable à l’assemblée délibérante.

Le conseil, après avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP de BOUZIC.

4. ADOPTION DU RAPPORT DU SMPEP SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE 2009

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SMPEP DE BOUZIC.

5. PARTICIPATION COLLEGE SALVIAC

A l’unanimité, le conseil accorde une aide financière d’un montant de 100 € au collège de SALVIAC pour un voyage de 4 jours de découverte culturelle de la ville de Paris auquel participe une élève résidant dans la commune.

6. NOUVELLE COMPETENCE COMMUNAUTE DES COMMUNES

M. Le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes du canton de Domme a délibéré en date du 22 février 2010 pour prendre une nouvelle compétence ainsi libellée « Futurs équipements de loisirs et sportifs d’intérêt communautaire strictement limités à la création d’une piscine ».

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la communauté de communes à modifier ses statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité sous réserve de connaître le coût exact du projet :

• d’autoriser la communauté de communes du canton de Domme à modifier ses statuts compte tenu de la nouvelle compétence précitée prise par elle-même le 22 février 2010,
• et de charger Le Maire d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

7. QUESTIONS DIVERSES

• Demande d’un carrier pour l’exonération de la redevance annuelle de 1.220 € pour la réfection des routes, prétextant qu’il paye déjà une taxe à l’essieu. Le conseil refuse cette demande d’exonération et propose au besoin un échelonnement. Dans le cas contraire, la commune devrait prendre un arrêté de limitation de tonnage.

• Attente d’un devis pour le remplacement des chaises des chapelles en la présence de Mesdames MATHEN, DELPECH avec M. le Maire.

• Eclairage de l’église en attente de la minuterie