PV réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

samedi 26 novembre 2022
par  La Mairie
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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 octobre 2022 à 20h30 – 5/2022


Le jeudi 27 octobre 2022 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 21 octobre, s’est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Patricia Boucher, Maire.
Date de la convocation : 21 octobre 2022

Etaient présents : Patricia Boucher, Maire ; Bernard Manière, 1er Adjoint ; Odile Lescure, 2ème Adjoint, Alain Barranger, Sébastien le Bozec, Jean-Paul Liégeois, Séverine Manière, Patrick Marty, Cyril Vielescot, Conseillères et Conseillers

Absents excusés  : Jean-Claude Marty, 3ème Adjoint, Marie-Claire Lascombe, conseillère.

Secrétaire de séance : Jean-Paul Liégeois

Validation et signature du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 août 2022.

20221001 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR CREER LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE



La commission TIC (Technologie Information Communication) a contacté quatre entreprises pour la création d’un nouveau site internet de la Mairie. Les membres de la commission ont rencontré pendant deux heures chacun des prestataires. Après discussion et à l’unanimité, ils ont retenu la société Pixeligo de Saint Julien de Lampon. Pixeligo s’avère en effet être le prestataire le plus adapté du point de vue technique, état d’esprit, expérience en sites municipaux pour créer le nouveau site de la mairie de Bouzic.

Après discussion et échange d’information, le Conseil approuve à l’unanimité le choix de la Société Pixeligo.

20221002 – MODIFICATION STATUT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD



Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Assemblée Communautaire de la Communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord a délibéré sur la modification de ses statuts à l’occasion d’un Conseil Communautaire qui s’est tenu le 12 septembre 2022.

La modification statutaire a pour objet de permettre à la CCDV d’être chargée, en tout ou partie, de la passation et de l’exécution de marchés publics et ou accords-cadres passés dans le cadre de groupement de commande constitués des communes membres, dans les conditions prévues à l’article L. 5211-4-4 du CGCT.
Etant précisé que la CCDV sera habilitée à agir sur la base d’une convention type « mandat à titre gratuit », passée entre les communes membres constituées en groupement de commande et la CCDV. Les missions confiées à la CCDV seront alors encadrées par une convention « cadre » de groupement de commande.
La CCDV pourra également être habilitée à agir sur la base de conventions de groupement de commande à titre gratuit passées entre les communes membres et la CCDV dont les objets seront précisés dans chaque convention, habilitant la CCDV à se charger de tout ou partie de la procédure de passation ou d’exécution de marchés publics pour le compte de ses communes membres et encadrant les modalités de passation et ou d’exécution des futurs marchés publics et accords¬ cadres passés dans le cadre de groupement de commande.

Afin d’être mise en œuvre, cette faculté doit être prévue aux statuts de l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord tels que présentés ;

- CHARGE Madame le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord.

Questions diverses

- Le Maire transmet une proposition d’établir un parking sur la départementale à l’entrée de Bouzic côté Daglan sur une parcelle appartenant à la commune où il y a actuellement quelques noyers non exploités qui pourraient élagués. Une discussion s’engage et les avis sont partagés. En effet l’utilité d’un parking supplémentaire excentré est mis en doute par certains conseillers : il pourrait surtout être utile aux adeptes du parking sauvage, interdit en France. Concernant le fait que cela pourrait constituer une artificialisation du sol supplémentaire non souhaitable, Madame le Maire répond qu’elle serait limitée au maximum et que seule de la castine serait utilisée. Elle confirme également que de toutes manières, ces noyers seront à l’avenir entretenus. D’autres conseillers ont suggéré de se rendre sur place pour une meilleure évaluation de la situation tout en chiffrant les projets potentiels.


- Madame le Maire signale que des plaintes existent concernant la vitesse excessive sur la départementale entre le radar pédagogique et le carrefour. A la question concernant les mesures de vitesse demandées à un précédent conseil, elle répond que les vitesses mesurées n’étaient pas excessives mais qu’elles n’ont probablement pas été représentatives car pas assez discrètes. En l’absence de vitesse excessive avérée, plusieurs conseillers sont réticents à entreprendre des travaux de type chicane et proposent de faire effectuer des mesures de vitesse discrètes si cela était réellement nécessaires. Ils rappellent qu’une étude détaillée a été réalisée en août 2020 dont les conclusions, basées sur 2316 véhicules, indiquaient que les vitesses dépassant 50 km/h était de 14% et celles dépassant 60 km/h de 1,5% (voir tableau ci-dessous), ce qui ne justifie pas, selon eux, l’implantation de chicanes ou autres dispositifs. Le dossier complet est consultable en mairie. Il est suggéré de digitaliser ce document et de le mettre à disposition sur le site internet de la mairie.

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Madame le Maire estimant qu’il y a néanmoins un problème de vitesse excessive pense qu’il faut faire quelque chose. Une étude a été diligentée au département dont les conclusions seront connues dans un avenir proche.


- Madame le Maire lit la lettre de Mesdames Arguel concernant les vannes du bief. Elles rappellent que ces vannes sont leur propriété, qu’elles sont anciennes et fragiles et demandent que seules les personnes habilitées par elles-mêmes, ou en cas d’absence de ces dernières celles habilitées par la mairie puissent les manœuvrer. Le Conseil en prend bonne note.

La séance est levée à 23h.


Commentaires

Logo de Jean-Paul Liégeois
lundi 28 novembre 2022 à 17h39 - par  Jean-Paul Liégeois

Bonsoir Danielle,
Oui, c’est prévu. Il y a en a eu 3 en 2022 dont une à Bouzic. Les dates des suivantes ne sont pas encore connues.
Voir, sur le site de la Comcom, la rubrique :
https://domme-villefranche-du-perig...
où se trouvent les comptes-rendus des réunions qui ont déjà eu lieu et où les nouvelles informations seront disponibles.

Logo de danielle
samedi 26 novembre 2022 à 07h39 - par  danielle

il y a t il. des réunions prévues pour la mise en place du PLU

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