Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 27 août 2020 à 20h30

Le jeudi 27 août 2020 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 19 août 2020, s’est réuni en la salle des fêtes pour raison de pandémie en session ordinaire.

Etaient présents : Patricia BOUCHER, Maire, Bernard MANIERE, Premier Adjoint, Odile LESCURE, Deuxième Adjointe, Jean-Claude MARTY, Troisième Adjoint, Alain BARRANGER, Marie-Claire LASCOMBES, Jean-Paul LIEGEOIS, Patrick MARTY, Séverine RAMOS, Cyril VIELESCOT, conseillères et conseillers municipaux.

Est excusé : Sébastien LE BOZEC, conseiller municipal

Monsieur Jean-Paul LIEGEOIS est désigné comme secrétaire de séance

Ordre du Jour

Mme le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la façon suivante :
Ajout d’un point 8, Modification du lieu de réunion du Conseil Municipal
Le conseil accepte cette modification.

L’ordre du jour se présente donc comme suit :

• 1. Commission Appel d’Offres
• 2. Sictom Périgord Noir : adoption rapport annuel 2019
• 3. Création emploi administratif
• 4. Personnel technique : GER du Sarladais
• 5. Instauration régime indemnitaire RIFSEEP
• 6. Electricité salle des fêtes
• 7. Aménagement aire de jeux
• 8. Modification du lieu de réunion du Conseil Municipal
• 9. Questions diverses

1. Commission Appel d’Offres

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal réuni le 18 juin 2020, la Commission d’appel d’offres a été constituée. Cependant, la Préfecture demande de retirer cette délibération et de procéder à l’élection de ses membres dans le respect des dispositions de l’article L1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. En effet dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte, en plus du Maire président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Madame le Maire précise que la composition de la commission est correcte mais que le processus de vote n’a pas été précisé dans le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 juin. Il s’agit donc d’un vice de forme.

En conséquence, Madame le Maire retire la délibération susmentionnée et demande au conseil de procéder à l’élection à la représentation proportionnelle des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants membres de la Commission Appel d’Offres.

Cette élection est une élection de liste.
Une seule liste est présentée :
Candidats titulaires : Messieurs P. Marty, J.C. Marty, B. Manière.
Candidats suppléants : Madame O. Lescure et Messieurs A. Barranger et C. Vielescot

L’assemblée délibérante décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la CAO (article L.2121-21 du CGCT).

La liste présentée est élue à l’unanimité.

La Commission d’Appel d’Offre est donc constituée comme suit :

Présidente : P. Boucher
Titulaires : P. Marty, J.C. Marty, B. Manière
Suppléants : O. Lescure, A. Barranger, C. Vielescot.

2. Sictom Périgord Noir : adoption rapport annuel 2019

Le rapport annuel du SICTOM Périgord Noir, sur les prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et présenté en Comité syndical le 30 juin 2020, est présenté au Conseil pour approbation.
Le représentant de Bouzic au Sictom, Cyril Vielescot, en présente les points forts. En particulier, il signale que, tant le Sictom qui récolte les déchets que le SPIC, qui traite les déchets, sont en bonus, ce qui permettra de faire face à l’impact budgétaire de la crise du coronavirus 2020 (+405.000 € pour le SICTOM, +1200€ pour le SPIC en ce qui concerne l’exploitation).

SICTOM

L’excédent 2020 servira en particulier pour le financement de la mise en place d’infrastructures de pré-collecte pour un nouveau mode de collecte des déchets, la fourniture de deux BOM avec grue et des travaux de restructuration du siège social et permettra de réduire le recours à l’emprunt.

SPIC

Le SICTOM signale également qu’il a décidé d’accompagner le confinement par deux mesures importantes :

 la réduction des charges de 50% aux professionnels qui, pour la plupart n’ont pas eu d’activité pendant cette période ;
 l’attribution d’une prime aux agents du SICTOM qui ont permis la continuité du service public pendant le confinement malgré les conditions difficiles et exceptionnelles.
Cette prime s’est élevée à 330€ pour les agents administratifs et les agents en présentiels pour une durée inférieure ou égale à 30 jours et à 660€ pour les agents en présentiels pour une durée supérieure à 30 jours.

Le conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel 2019 du SICTOM.

3. Création emploi administratif

Etant donné que notre secrétaire de mairie Joëlle Vernet a été engagée à temps plein à la mairie de Daglan, elle ne pourra plus assurer le secrétariat de la mairie de Bouzic.
Il a donc été nécessaire de créer un emploi de 10h/semaine afin d’embaucher un Adjoint administratif principal 2ème classe (Indice brut= 403 et indice majoré = 364) avec fonction de secrétaire de mairie.
Cette déclaration de création d’emploi a été réalisée le 23 juillet 2020 (N°V024/200700065134) et distribué par le Centre de gestion de la Dordogne (CDG24).

Etant donné que la mairie de Bouzic ne dispose que d’un(e) secrétaire de mairie, il était important de pouvoir engager une personne disposant déjà d’une expérience en secrétariat de mairie.
La Commission de recrutement ad hoc du Conseil municipal (P. Boucher, O. Lescure, A. Barranger, P. Marty) ont évalué les dossiers reçus qui étaient au nombre de quatre et ont auditionné les deux meilleurs. Après évaluation de l’ensemble des informations, la Commission de recrutement recommande l’engagement de Madame Karen Bertrand, 45 ans, de Grives, qui est déjà secrétaire de mairie dans 3 communes. Elle conservera ses fonctions aux mairies d’Urval et de Bouillac et abandonnera ses fonctions à la mairie de Bassillac et Auberoche.

L’entrée en fonction de Mme Karen Bertrand nécessitera un changement d’horaire : la mairie sera ouverte le mardi après-midi de 13h à 16h (3h) et le vendredi matin de 9h à 12h (3h). Les 4 heures restantes seront accomplies le mardi matin mairie fermée, ce qui permettra un meilleur suivi des dossiers. Il est à noter que la mairie sera ouvert 6 heures par semaine contre 5 heures actuellement.
Mme Karen Bertrand débutera ses fonctions le 1er octobre 2020 mais sera engagée dès le 21 septembre 2020 pour travailler en duo avec Joëlle Vernet pour passage de témoin.

Ces différents changements seront transmis à l’ensemble de la population bouzicoise.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’engagement de Madame Karen Bertrand comme secrétaire de mairie ainsi que les autres modalités développées ci-dessus.

4. Personnel technique : GER du Sarladais

La commune de Bouzic est adhérente au GER du Sarladais pour le personnel technique. Ce système ne donne pas satisfaction à la mairie pour le cantonnier étant donné le trop grand roulement de personnel et les horaires trop variables et non prévisibles des attributions de personnel.
Madame le Maire propose de rester adhérent au GER pour les remplacements ponctuels (maladies, congés, etc.) mais de passer à un engagement spécifique pour la fonction de cantonnier elle-même.
Elle propose d’utiliser le système PEC (Parcours Emploi Compétences) de Pôle Emploi qui permet l’engagement d’une personne en CDD de 6 mois renouvelable deux fois (et jusqu’à la retraite si la personne a plus de 50 ans à la fin des 3 CDD initiaux). Dans ce cadre, l’employeur (ici la mairie) s’engage à assurer une formation continue à l’employé et Pôle Emploi à prendre en charge 45% du salaire de l’employé. Dans ce cadre, la Mairie pourrait engager une personne 20h / semaine, ce qui permettrait de réaliser les travaux nécessaires sur la commune.

Si le Conseil approuve cette disposition, un accord serait établi avec Pôle Emploi et une offre d’emploi serait déposée en mairie, sur le site de la commune et une information serait envoyée aux habitants de la commune.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’engagement d’un cantonnier 20h/semaine dans le cadre d’un PEC et l’ensemble des dispositions développées ci-dessus.

5. Instauration régime indemnitaire RIFSEEP

Le Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP) ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires. Le RIFSEEP a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Le RIFSEEP remplace un certain nombre de primes et indemnités existantes. Mais cette substitution ne conduira jamais à une baisse de rémunération pour les agents concernés. Leur niveau de primes mensuel est garanti.

Madame le Maire demande au Conseil son accord pour appliquer le RIFSEEP au sein de la Mairie pour les fonctionnaires, ce qui concerne donc actuellement la secrétaire de Mairie.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’application du RIFSEEP au sein de la Mairie

6. Electricité salle des fêtes

Madame le Maire demande au Conseil de préciser la convention de la salle des fêtes (voir point 15 du PV Conseil du 18 juin). Après discussion, le Conseil décide que les factures aux associations se feront une fois l’an et que la limite des 10€ s’appliquera donc à cette facture globale
Le Conseil décide également l’installation d’un cahier à proximité du compteur où chaque utilisateur notera l’index électrique au début et à la fin de l’utilisation.
Par ailleurs, le Conseil demande d’activer sur le compteur Linky la possibilité de voir sur le site internet du fournisseur d’électricité la consommation journalière heure par heure. Cette lecture permettra de régler tout litige avec un utilisateur.

7. Aménagement aire de jeux

Madame le Maire propose d’installer des appareils de jeux et de sport sur le parking en herbe à proximité de l’escalier et du mai communal. Ce serait une action positive en faveur de la jeunesse bouzicoise. Pour ce faire, elle a demandé l’aide de l’ATD qui va transmettre en mairie un projet. Une subvention de la préfecture est envisageable.

Le Conseil approuve cette idée et attend avec intérêt le projet de l’ATD pour l’évaluer

8. Modification du lieu de réunion du Conseil Municipal

Depuis la fin du confinement dû à la Covid-19, le Conseil se réunit en la salle des fêtes pour des raisons sanitaires car la salle de réunion de la mairie est trop petite pour y respecter la distanciation sociale. Ce cas de figure doit être justifié par l’impossibilité de réunir l’ensemble des conseillers municipaux et du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes à la mairie (CE, 1er juillet 1998, req. n° 187491), ce qui était le cas vu la COVID-19.

Cependant, se réunir à la salle des fêtes comporte deux avantages supplémentaires :

 le système audio-visuel y est disponible et des documents peuvent y être projeté sur grand écran ;
 cela libère la salle de réunion de la mairie qui pourrait être aménagée en bureau du Maire. En effet, actuellement, le Maire ou un Adjoint ne peut recevoir en toute discrétion un.e administré.e ni travailler sur un dossier dans le calme nécessaire.

En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ». L’obligation de réunion à la mairie ne porte pas sur le seul vote mais bien sur l’intégralité de la réunion du conseil municipal. Le même article prévoit la possibilité pour le conseil municipal de se réunir, à titre définitif, dans une salle en dehors de la mairie mais située sur le territoire de la commune lorsqu’elle répond aux conditions de sécurité et d’accessibilité nécessaires. La stabilité du lieu de réunion du conseil municipal contribue à garantir l’effectivité de la publicité des séances prévue à l’article L.2121-18 du CGCT.

La salle des fêtes de Bouzic répond aux conditions de sécurité et d’accessibilité nécessaires. Madame le Maire propose donc que le Conseil municipal se réunisse dorénavant et définitivement à la salle des fêtes de Bouzic. Si le Conseil marque son accord, tous les Bouzicois seront prévenus afin que la publicité de ce changement de lieu soit entière.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour que ses réunions se déroulent dorénavant et définitivement à la salle des fêtes de Bouzic

9. Questions diverses

Claude Marty, troisième adjoint, signale que la SOGEDO a nettoyé les abords de l’œil de la Fontaine, y compris les grillages dont l’envahissement végétal compromettait la sécurité routière par absence de visibilité dans un virage dangereux. Il signale que ces travaux ont été réalisé d’une manière professionnelle et parfaite, que la situation est dorénavant impeccable. Il suggère que la Mairie marque sa satisfaction auprès de la SOGEDO. Le Conseil se félicite de cette situation et approuve cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50