Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2020 à 20h30

Le jeudi 18 juin mai 2020 à 20h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 12 juin 2020, s’est réuni en la salle des fêtes pour raison de pandémie en session ordinaire.

Etaient présents : Patricia BOUCHER, Maire, Bernard MANIERE, Premier Adjoint, Odile LESCURE, Deuxième Adjointe, Jean-Claude MARTY, Troisième Adjoint, Alain BARRANGER, Marie-Claire LASCOMBES, Sébastien LE BOZEC, Jean-Paul LIEGEOIS, Patrick MARTY, Séverine RAMOS, Cyril VIELESCOT, conseillères et conseillers municipaux.

Monsieur Jean-Paul LIEGEOIS est désigné comme secrétaire de séance

Ordre du Jour

Mme le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la façon suivante :
Modification du point 11
Le conseil accepte ces modifications.

• 1. Désignation des délégués des syndicats
• 2. Désignation des membres des commissions communales
• 3. Attribution des fonctions des adjoints
• 4. Indemnité des Maires et Adjoints
• 5. Autorisation contracter emprunts
• 6. Autorisation souscription assurances
• 7. Autorisation à ester en justice
• 8. Adhésion au Groupement des Employeurs Ruraux du Sarladais (GER)
• 9. Compte de Gestion 2019
• 10. Compte Administratif 2019
• 11. Restructuration Centre incendie et de Secours de Domme
• 12. Taxe assainissement 2020
• 13. Taux contributions directes 2020
• 14. Montant des subventions
• 15. Convention et tarif location salle des fêtes
• 16. Heures complémentaires agent administratif
• 17. Budget 2020
• 18. Questions diverses

1. Désignation des délégués des syndicats

Après un échange sur le rôle des différents syndicats, les délégués suivant sont désignés à l’unanimité des votes :

Syndicat Céou-Germaine :
Titulaires (1) : J.P. Liégeois
Suppléant (1) : B. Manière

SIAEP Périgord Noir :
Titulaires (1) : P. Boucher
Suppléant (1) : J.P. Liégeois

SIVOM BELVES transports scolaires :
Titulaires (2) : O. Lescure – C. Vielescot
Suppléants (2) : P. Marty – S. Ramos

Syndicat Aérodrome de Domme :
Titulaires (2) : A. Barranger– M.C. Lascombes
Suppléants (2) : S. Le Bozec – P. Marty

SICTOM :
Titulaires (2) : S. Le Bozec – S. Ramos
Suppléants (2) : C. Vielescot – O. Lescure

Syndicat départemental d’énergie 24 :
Titulaires (2) : A. Barranger – J.P. Liégeois
Suppléants (2) : J.C. Marty – M.C. Lascombes

2. Désignation des membres des commissions communales

Après une discussion sur l’établissement des commissions nécessaires et leur rôle, les membres suivants sont désignés à l’unanimité :

Commission Finances et budget :
A. Barranger, B. Manière, O. Lescure, P. Boucher

Commission des Travaux et de la voirie :
B. Manière, J.C. Marty, P. Marty, C. Vielescot, P. Boucher

Commission Agriculture :
P. Marty, C. Vielescot, J.C. Marty, P. Boucher

Commission Tourisme :
S. Le Bozec, O. Lescure, J.P. Liégeois, P. Boucher

Commission Affaires administratives et sociales :
M.C. Lascombes, S. Ramos, O. Lescure, P. Boucher

Commission Environnement et Carrières :
J.P. Liégeois, A. Barranger, C. Vielescot, J.C. Marty, P. Boucher

Commission Cérémonies – fêtes et embellissement de la commune :
M.C. Lascombes, S. Ramos, O. Lescure, P. Boucher

Commission Adressage :
A. Barranger, J.P. Liégeois, M.C. Lascombes, S. Le Bozec, O. Lescure, P. Boucher

Commission Technologies information communication :
J.P. Liégeois, A. Barranger, S. Le Bozec, P. Boucher

Commission d’Appels d’Offres :
Présidente : P. Boucher
Titulaires : P. Marty, J.C. Marty, B. Manière Suppléants : A. Barranger, C. Vielescot, O. Lescure

Commission communale des Impôts directs (CCID)
Cette commission est composée du maire (présidente), de six titulaires et de six suppléants. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délais de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Les conditions à remplir pour les personnes proposées pour être commissaires (3ième alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts) sont :

• - être âgées de 18 ans au moins ;
• - être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;
• - jouir de leurs droits civils ;
• - être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises ;
• - être familiarisés avec les circonstances locales ;
• - posséder les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

  

En raison de quoi, le Conseil municipal détermine 24 noms (12 commissaires titulaires et 12 suppléants) à proposer au directeur départemental/régional :
12 commissaires titulaires :
  Bernard MANIERE
  Odile LESCURE
  Jean-Claude MARTY
  Alain BARRANGER
  Marie Claire LASCOMBES
  Sébastien LE BOZEC
  Jean-Paul LIEGEOIS
  Séverine RAMOS
  Patrick MARTY
  Cyril VIELESCOT
  Pauline TURBAN
  Mathieu MOISSON
12 commissaires suppléants
  Régis BACHAUD
  Denis DELPECH
  Sylvie DUBERNARD
  Gérard FONTEILLE
  Annie LABAT
  Carole LE GOFF
  Jean-Pierre PASQUET
  Emmanuelle ROUSSEAU
  Juliette NOMBELLA
  Benoît VALIERE
  Joëlle BOUSQUET

3. Attribution des fonctions des adjoints

Les attributions des adjoints votées à l’unanimité sont les suivantes :

Le Premier Adjoint, Bernard Manière : Suppléance Communauté des communes – Finances – Travaux et voirie – Appel d’offres

Le Deuxième adjoint, Odile Lescure : Finances – Affaires administratives et sociales- Embellissement du bourg – Adressage – Tourisme – Cérémonies – Gestion des déchets

Le Troisième adjoint, Jean-Claude Marty : Travaux et Voirie - Appel d’offres – Agriculture et environnement – Affaires sociales

Ces attributions ont été décidées et appliquées à partir du 26 mai 2020 date de l’écection du Maire et des Adjoints

4. Indemnité des Maires et Adjoints

Madame le Maire propose de définir le montant maximal autorisé en fonction du mandat détenu suivant un pourcentage de l’indice brut 1027 depuis le 1er janvier 2019 soit 3889,10 €.

Ce qui signifie les indemnités suivantes :
Maire : 25,5% de 3889,40 € soit 991,80 € brut/mois
Adjoint : 9,9% de 3889,40 € soit 385,05 € brut/mois

A l’unanimité, le Conseil approuve le montant de ces indemnités.

5. Autorisation contracter emprunts

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à contracter des emprunts.

6. Autorisation souscription assurances

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à souscrire des assurances.

7. Autorisation à ester en justice

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à ester en justice.

8. Adhésion au Groupement des Employeurs Ruraux du Sarladais (GER)

Il est proposé à la commune d’adhérer au Groupement des Employeurs Ruraux du Sarladais (GER) pour un droit d’entrée de 400 euros, remboursables en cas de dénonciation ainsi qu’une cotisation annuelle de 60 euros. Le GER met à disposition pour une durée d’un jour et demi par semaine un agent chargé de l’entretien des espaces verts et de la voirie. La commune règle la facture mensuelle éditée par le GER.

A l’unanimité, le Conseil approuve l’adhésion au GER du Sarladais

9. Compte de Gestion 2019

La Trésorerie de Sarlat-La-Canéda a émis un document comptable reprenant les mouvements financiers de la Mairie de Bouzic.

Le Conseil municipal en prend bonne note et n’a pas de remarque à faire sur ce document.

10. Compte Administratif 2019

Le Maire donne la parole à Odile Lescure et sort de la salle. Le Maire ne vote pas.

Le réalisé 2019 est le suivant :

Résultat exercice 2019 : +23.232,54€

A l’unanimité le Conseil municipal approuve le compte administratif ainsi présenté.

11. Restructuration Centre incendie et de Secours de Domme

La commune de BOUZIC a décidé de participer à la restructuration du Centre de Secours de Domme auprès du SDIS 24 pour un montant de 3.666,02 € soit 916,50 € par an à compter du 1er janvier 2019.

La commune a émis le 1er versement en 2019. S’agissant de travaux d’investissement, La Trésorerie de Sarlat demande de prévoir l’amortissement de ce fonds de concours à partir de l’année 2020 à l’article 2041582 dépenses d’investissement et de créditer cet article de la somme de 1.833 € (2 échéances 2019 et 2020 de 916,50 €).

A l’unanimité, les membres du conseil décident d’amortir le fonds de concours de la participation à la restructuration du Centre Incendie et de Secours de Domme sur 5 ans.

12. Taxe assainissement 2020

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de maintenir les tarifs de la redevance fixe et de la redevance proportionnelle pour l’année 2020 comme suit :

13. Taux contributions directes 2020

En 2019, les taux de contribution directe étaient les suivants :

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de maintenir ces taux de contribution directe pour l’année 2020.

14. Montant des subventions

Malgré la pandémie due à la Covid-19, le Conseil municipal décide de maintenir les subventions aux associations au niveau de 2019, à l’exception de Bouzic Omnisport et Culture dont la subvention est augmentée en raison de leurs actions importantes pendant cette pandémie.

Elles s’établissent comme suit :

Le Conseil municipal vote à l’unanimité les montants de subvention aux associations comme ci-dessus annoncées.

15. Convention et tarif location salle des fêtes

Madame le Maire propose au Conseil une nouvelle version de la convention de la salle des fêtes dont la réservation reste gratuite pour les Bouzicois et associations Bouzicoises.
La consommation d’électricité est à la charge de l’occupant. Un relevé du compteur sera effectué lors des états des lieux avant et après utilisation, la consommation d’électricité sera facturée au tarif de la dernière facture reçue par la commune et payée par l’occupant lors de l’état des lieux sortant par chèque libellé au nom du Trésor Public. Toute facture inférieure à 10 € ne donnera pas lieu à paiement.

Cette convention est disponible en mairie et sera mise pour information sur le site internet de la mairie de Bouzic.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette nouvelle convention et autorise Madame le Maire à la signer.

16. Heures complémentaires agent administratif

La secrétaire de Mairie a effectué, dans l’intérêt du service, des heures complémentaires et sera probablement amenée à encore en faire au cours du reste de l’année.
Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de rémunérer la secrétaire de Mairie pour toutes les heures effectuées au-delà de son temps de travail normal, au tarif en vigueur.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité cette autorisation.

17. Budget 2020

Alain Barranger présente via une projection et d’une manière didactique le budget 2020.

Le fonctionnement, équilibré pour les dépenses et recettes s’élève à 195.515,60 €

L’investissement, équilibré pour les dépenses et recettes, s’élève à 125.599,68 €

Le montant global du budget s’élève donc à 322.115,28 €

Le Conseil, à l’unanimité, vote ces montants et le budget détaillé tel qu’il lui a été présenté.

18. Questions diverses

 Un mur de soutènement aux abords de l’église près du chevet menace de s’effondrer, il menace la stabilité du terrain jouxtant l’église. Il est donc important de le réparer.
Trois entreprises de construction/maçonnerie ont été contactées et une seule a accepté de faire ce travail, qui s’avère complexe en raison de la difficulté d’accès.
Il s’agit de l’entreprise Brondel de Cazals dont le devis s’élève à 4722 € TTC.
Madame le Maire demande au Conseil l’autorisation de donner son accord à ce devis.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour que le Maire signe ce devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h15