Procès-verbal de réunion du Conseil municipal du jeudi 13 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 13 décembre 2018 à 20h30 heures, le conseil municipal de la commune de Bouzic (24250) légalement convoqué le 6 décembre 2018, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Bernard MANIERE Maire.

Étaient présents : Bernard MANIÈRE Maire, Pierre MENANT 1er adjoint, Patricia BOUCHER 2ème adjointe, Claude MONTEIL 3ème adjoint, Michèle VALÉRY, Anne-Marie DELPECH, Pauline TURBAN, Claude MARTY, Cyril VIELESCOT conseillers municipaux.
Présent en visioconférence : Jean-Paul LIÉGEOIS conseiller municipal.

Absente non excusée : Sylvie DUBERNARD conseillère municipale

Mme Patricia BOUCHER est désignée comme secrétaire de séance.

Mr Bernard MANIÈRE Maire, ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 6 septembre 2018 suivie de la signature des délibérations.

ORDRE DU JOUR

• 1 – Contrat CNP 2019
• 2 – Indemnités aux comptables du Trésor Public
• 3 – Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public de la Trésorerie de Sarlat-la-Canéda
• 4 – Encaissement de chèques
• 5 – Projet de vente de la parcelle communale au Lieu-dit « La Franquie »
• 6 – Convention de création d’un service commun périscolaire du mercredi entre la Communauté des Communes de Domme Villefranche du Périgord et les communes afférentes
• 7 – Communauté des communes : Fonds de concours de la voirie
• 8 - SDE 24 Programmation des travaux d’extension d’éclairage public au lieu-dit « La Trémoulette
• 9 - Questions diverses

  

1. CONTRAT CNP 2019

M. Bernard MANIÈRE explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permanents affiliés à la CNRACL permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Ce contrat est reconduit comme chaque année. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée d’un an.

A l’unanimité, le conseil adopte cette proposition.

2. INDEMNITÉS AUX COMPTABLES DU TRÉSOR PUBLIC

Monsieur Philippe HENROT en charge de la Trésorerie de Sarlat-la-Canéda a été muté au 1er septembre 2018. Il a été remplacé par Madame Isabelle TREMBLAIS. Mademoiselle Anaïs HUET a assuré l’intérim.
Le montant des indemnités comptables pour l’année 2018 s’élève à :

• - Isabelle TREMBLAIS : indemnité de conseil = 74,64 € HT soit : 82,49 € TTC
• - Anaïs HUET : indemnité confection budget = 27,49 € HT soit : 30,49 € TTC
  
  A l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent le maire à verser les indemnités ci-dessus.

  

3. AUTORISATION PERMANENTE ET GÉNÉRALE DE POURSUITE AU COMPTABLE PUBLIC DE LA TRÉSORERIE DE SARLAT-LA-CANEDA

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner une autorisation au comptable public de la Trésorerie de Sarlat-la-Canéda d’exécuter les poursuites envers les redevables défaillants par voie d’opposition à tiers détenteur, de mise en demeure, de saisie-vente, de saisie attribution et par toutes poursuites subséquentes nécessaires, sans solliciter son autorisation préalable pour tous les titres de la collectivité concernant le budget principal de la Mairie de Bouzic et toutes les dettes éventuelles. Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat.

A l’unanimité les membres du conseil municipal adoptent cette proposition.

4. ENCAISSEMENT DE CHÈQUES

Monsieur le Maire informe le conseil que quatre chèques sont à encaisser pour un montant total de 1770,96 €.

• - Remboursement du sinistre sur le miroir de signalisation par l’assurance MMA : 686,96 €
• - Carte de transport scolaire de Monsieur Romain CHELHANE : 69,00 €
• - Premier remboursement par l’assurance MMA concernant le litige du pylône : 880,00 €
• - Remboursement d’un excédent de versement de taxe foncière : 135,00 €
  
  A l’unanimité les membres du conseil acceptent d’encaisser ces 4 chèques.

  

5. PROJET DE VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT “LA FRANQUIE”

Monsieur et Madame Alain BARRANGER, propriétaires des parcelles cadastrées section AB N° 477 et 479 au lieu-dit “La Franquie” ont adressé un courrier faisant part de leur projet d’acquisition de la parcelle référencée section AB N°6 pour une superficie de 1.033 m², appartenant à la commune de Bouzic en vue de créer un chemin d’accès en mitoyenneté du chemin rural et de régulariser car les canalisations des réseaux passent sur cette parcelle.

Après discussion, le conseil demande à Monsieur le Maire de rencontrer Mr et Mme BARRANGER afin de peaufiner les détails de cette vente. Il semblerait qu’un bornage soit nécessaire, les frais notariés resteraient à la charge du demandeur. Monsieur le Maire se renseigne auprès du Notaire.

Le conseil prendra une décision ultérieurement.

6. CONVENTION DE CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN PERISCOLAIRE DU MERCREDI ENTRE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE DOMME-VILLEFRANCHE DU PÉRIGORD ET LES COMMUNES AFFÉRENTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a soumis un projet de convention de mise en place d’un service commun pour assurer l’accueil du service périscolaire du mercredi en période scolaire et de la fiche d’impact sur la situation du personnel. Il propose de signer cette convention.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leur missions. En l’espèce le service commun intervient dans le domaine de l’accueil périscolaire du mercredi en période scolaire.
Cette mutualisation a vocation de maintenir le service extra-scolaire existant. Le mercredi deviendra accueil de loisirs périscolaire.

A l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer cette convention.

7. COMMUNAUTÉ DES COMMUNES : FONDS DE CONCOURS DE LA VOIRIE

Le Conseil Communautaire, en date du 15 novembre 2018 a délibéré afin d’adopter le plan de financement définitif des travaux de renforcement des chaussées 2018.
Ce plan de financement présente les fonds de concours appelés auprès de chaque commune. Concernant la commune de Bouzic, le fonds de concours s’élève à 9.123,97 €.

A l’unanimité les membres du conseil municipal votent en faveur du fonds de concours pour un montant de 9.133,97 €.

8. SDE24 : PROGRAMMATION D’EXTENSION DES TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC AU LIEU-DIT “LA TRÉMOULETTE”

É É M. Le Maire fait part du courrier de M. LEVERT domicilié lieu-dit “La Trémoulette” demandant un éclairage public devant sa propriété.

Le SDE24 sollicite une délibération du conseil demandant l’étude et la programmation des travaux à prévoir pour ce faire.
Si la commune ne donnait pas suite à cette étude, elle devrait régler au SDE24 une participation forfaitaire d’un montant de 700 € pour frais de dossier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide de ne pas lancer l’étude car cette situation pourrait faire “jurisprudence” auprès d’autres administrés.

9. SDE24 : TRAVAUX NEUFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SECTEUR 5 BOURG RENOUVELLEMENT – SOLUTION LED

M. Le Maire propose de rajouter une question non inscrite à l’ordre du jour. Il informe le conseil que la mairie de BOUZIC a sollicité auprès du SDE24 la réalisation de l’opération de l’éclairage public au Bourg “Renouvellement – solution LED”.

Ces travaux s’élèvent à la somme de 68.679,58 € HT soit 82.415,50 € TTC. Le SDE24 prend à sa charge un montant de 55 % de la dépense nette, soit 37.773,77 €, les 45 % restants sont aux frais de la commune.
Le préfinancement de la TVA sur ces travaux est assuré par le syndicat.

A l’unanimité, les membres du conseil donnent mandat au SDE24 pour réaliser ces travaux aux conditions ci-dessus énoncées.

10. DEMANDE DE VIREMENTS DE CRÉDITS

M. le maire informe le conseil qu’en cette fin d’année, il convient de réajuster les crédits de la façon suivante :

• DF 011 + 5000€
• DF 65 + 2200€
• RF 74 + 7200€
  
  A l’unanimité, les membres du conseil autorisent le Maire à procéder à ces virements de crédits.

  

11. SDE24 TRAVAUX GÉNIE CIVIL TÉLÉCOMMUNICATIONS COMMUNE DE BOUZIC SECTEUR 5 EFFACEMENT BOURG

M. Le Maire rappelle au conseil les travaux d’enfouissement France Télécom en parallèle avec les travaux d’enfouissement des lignes électriques dans le Bourg.

Ces travaux de génie civil sont à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage).
Le SDE24 a effectué un devis d’un montant HT de 12.865,90 € soit 15.439,08 € avec plans à l’appui.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil approuvent les plans et les devis relatifs aux travaux et autorisent le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment la convention d’opération tripartite.

12. QUESTIONS DIVERSES

PROJETS POUR L’ANNÉE 2019


  Réfection du chemin de Monsieur Richard HOARE demeurant au lieu-dit Salpech : Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux vont être réalisés dès que possible, élargissement et goudronnage du chemin communal.


  Travaux de réfection de la voirie à effectuer aux lieux-dits “La Derse”, “Les Queyssiols” - “Vivinière” (1 racine à supprimer qui détériore le revêtement et goudronnage sur environ 500m).


  Les travaux de rejointoiement des murs extérieurs de l’église seront réalisés dans le courant de l’année 2019. Une subvention d’un montant de 10.000 € a été attribuée par le Conseil Départemental pour l’église et le cimetière. L’entreprise Caramel avait été contactée et avait proposé un devis pour un montant de 16.161,76 €. La Commune a validé ce devis.


  La question suivante concerne Mme VALERY Michèle conseillère municipale. Elle ne peut participer au vote. Elle est invitée à quitter la salle et ne participe pas au vote.
Mr le Maire fait part au conseil de l’intention de Mme Michèle VALERY d’acheter une une partie du chemin communal traversant sa propriété entre la grange et un atelier. Une enquête publique devra être mise en place durant 15 jours. Un commissaire enquêteur sera désigné et un bornage effectué à la charge de l’acquéreur. Compte tenu du peu de valeur de cette parcelle, le conseil municipal propose de vendre ce chemin pour une somme de 15€, les frais étant pris en charge par le demandeur.


  Un devis va être demandé à Monsieur LAVAL pour la réfection de la toiture de l’église et la réalisation d’une porte qui permettra d’accéder aux combles de l’église.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE