Procès verbal de réunion du Conseil municipal du 6 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 6 septembre à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de Bouzic (24250) légalement convoqué le 27 août 2018, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Bernard MANIERE Maire.

Étaient présents : Bernard MANIÈRE maire, Pierre MENANT 1er adjoint, Patricia BOUCHER 2ème adjointe, Claude MONTEIL 3ème adjoint, Michèle VALÉRY, Anne-Marie DELPECH, Pauline TURBAN, Claude MARTY, Cyril VIELESCOT, Jean-Paul LIÉGEOIS, conseillers municipaux.
Absente excusée  : Sylvie DUBERNARD
Mme Patricia BOUCHER est désignée comme secrétaire de séance.

Mr Bernard MANIÈRE maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 29 mai 2018 suivie de la signature des délibérations.

ORDRE DU JOUR

• 1 – Virements de crédits
• 2 – SDE24 : Travaux Génie Civil Télécommunications – Fils Nus – Les Queyssiols
• 3 – Convention ATD 24 désignation délégué mutualisé Règlement Européen à la protection des données (RGPD)
• 4 – SIAEP Périgord Noir : validation RPQS 2017
• 5 – SIAEP Périgord Noir : adhésion commune CAZOULES et statuts
• 6 – Remboursement carte grise
• 7 – Modification arrêté temps de travail
• 8 – Convention de mise à disposition des services communautaires
• 9 – Achat carburant pour le véhicule de la commune
• 12 - Questions diverses
  
  

  1. VIREMENTS DE CRÉDITS

  
  
  M. Bernard MANIÈRE informe qu’un virement de crédits est nécessaire pour les comptes suivants :
  - Dépenses de fonctionnement
  

• Article 6554 + 12.698,89
• Articles 022 - 12.698,89
  
  Il convient d’inscrire au budget :
  
• 2182 Dépenses investissement + 4.000
• 020 Dépenses imprévues - 4.000
  
  A l’unanimité, le conseil vote cette proposition.
  
  

2. SDE24 : TRAVAUX GÉNIE CIVIL TÉLÉCOMMUNICATION - FILS NUS - LES QUEYSSIOLS

La commune a sollicité la réalisation, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental 24, d’une tranche de travaux d’enfouissement des réseaux de l’opérateur téléphonique au lieu-dit “Les Queyssiols”.
L’estimation des travaux s’élève à la somme de 12 392,34€ TTC qui ne comprend pas les prestations de câblage et de dépose des réseaux existants que l’opérateur prend en charge.
Le montant des travaux sera réglé par le Syndicat Départemental à l’entreprise. A la fin des travaux, la commune recevra un titre de recette correspondant aux sommes dues.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent et valident le projet.

3. RÈGLEMENT EUROPÉEN A LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) – CONVENTION AVEC L’ATD

Monsieur le Maire explique qu’un règlement s’impose à toute autorité publique effectuant des traitements de données à caractère personnel (RGPD) et que ce règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

L’Agence Technique Départementale propose aux collectivités adhérentes la possibilité de nommer l’ATD24 comme DPD mutualisé sous réserve de la signature d’une convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

• - de désigner l’ATD 24 délégué mutualisé à la protection des données
• - de charger Monsieur le maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente du CNIL
• - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
  
  Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité  :
  ARTICLE 1 : désigne l’ATD 24 délégué mutualisé à la protection des données. ARTICLE 2 : donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation dont la signature de la convention avec l’ATD 24.
  
  Madame Joëlle Vernet participera à une réunion de présentation par l’ATD 24 le lundi 15 octobre 2018 à Villefranche du Périgord de 14h à 17h.
  
  

  4. SIAEP Périgord Noir : validation RPQS 2017

  
  
  Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2017 le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Noir.
  
  A l’unanimité les membres du conseil municipal prennent acte de cette présentation.
  
  

  5. SIAEP Périgord Noir : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CAZOULES AU SIAEP DU PÉRIGORD NOIR et STATUTS

  
  
  La commune de Cazoulès a fait une demande d’adhésion au Syndicat Intercommunal du Périgord Noir. Le Comité Syndical du SIAEP du Périgord Noir lors de sa réunion du 09/03/2018 a donné une suite favorable à cette demande.
  Monsieur le Maire propose d’accepter cette demande.
  
  A la majorité les membres du conseil municipal décident d’accepter l’adhésion de la commune de CAZOULES au SIAEP DU PÉRIGORD NOIR.
  Cette délibération annule et remplace celle N° 10-2018 du 30 mars 2018 enregistrée en Préfecture le 11 avril 2018.
  
  

  6. REMBOURSEMENT DE CARTE GRISE

  
  
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons de praticité, la secrétaire de mairie Joëlle Vernet a elle-même procédé à l’achat de la carte grise du véhicule PARTNER appartenant à la commune de Bouzic. Il propose que la commune lui rembourse les sommes avancées (carte grise et prestations) pour un montant de 29,90€ et 286,76€ soit un montant total de 316,66€.
  
  A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à rembourser ces sommes à Mme Joëlle VERNET.
  
  

  7. MODIFICATION ARRÊTÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

  Un arrêté de reclassement A.R.T.T. avec diminution de la durée hebdomadaire de travail au prorata temporis des 35 heures a été publié et cette décision était applicable à compter du 01/01/2002.
  
  Une erreur est intervenue dans la rédaction de l’arrêté du Centre de Gestion de la Dordogne, où il a été inscrit 6h30/35h au lieu de 7h/35h. Il convient de modifier l’arrêté en ce sens.
  
  A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette modification.
  
  

  8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE ET LES COMMUNES MEMBRES

  
  La communauté des communes de Domme-Villefranche-du-Périgord décide de mettre à disposition de la commune de Bouzic une partie de ses services pour l’exercice des compétences suivantes :
  - Entretien de la voirie et des installations communales et tous autres travaux associés.
  Réciproquement, la commune de Bouzic peut mettre à disposition de la communauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord une partie de ses services pour l’exercice des compétences suivantes : entretien de la voirie, des installations intercommunales et tous autres travaux associés dans le cadre des compétences exercées par la communauté de communes.
  
  Tarifs de mise à disposition :
  

• Main d’oeuvre avec utilisation de gros matériel (tracto-pelle, épareuse, banquetteuse, camions, enrobé) : 41€ de l’heure.
• Main d’oeuvre avec utilisation de petit matériel (débroussailleuse, tondeuse) : 25€ de l’heure.
  Le montant de ces régularisations fera ensuite l’objet d’une intégration annuelle au calcul des attributions de compensation mises en place dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique conformément aux principes définis par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Les montants comprennent les charges de personnel et frais assimilés (rémunération, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formations, missions, congés payés) et l’utilisation du matériel.
  Cette convention est établie pour une durée de 3 ans à partir du 01/10/2018.
  
  A l’unanimité, les membres du conseil autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention
  
  

  9. ACHAT DE CARBURANT

  
  Monsieur le Maire donne pouvoir à Monsieur Emile Capette, employé communal à prendre du carburant à la station Mondy de La Roque-Gageac pour le véhicule PARTNER appartenant à la commune dans le cadre de ses fonctions par l’intermédiaire d’une carte PETROCARTE.
  
  A l’unanimité, les membres du conseil municipal valident cette proposition.
  
  

  10. QUESTIONS DIVERSES

  
  

• Suite à la demande de Monsieur Richard HOARE demeurant au lieu-dit Salpech sur la commune de Bouzic d’effectuer la réfection du chemin qui mène à son domicile, Mr le Maire informe le conseil que les travaux seront effectués dans le courant de l’automne.
  
  
• Le président du réseau gérontologique du pays de la Bessède nous informe de la transformation du réseau gérontologique en Centre d’Évaluation et de Coordination. Ce centre a pour but de maintenir le seul service de proximité sur notre territoire. Le financement sera calculé sur la base d’une participation de toutes les communes concernées et ayant adhéré. Il est possible de consulter les détails et la carte des communes concernées en mairie. Le Conseil municipal dans son ensemble approuve cette adhésion.
  
  
• Madame Labigne s’inquiète de la rapidité des véhicules circulant au lieu-dit La Franquie et demande la pose d’un ralentisseur ; une limitation à 30 est déjà mise en place.
  Après discussion, et à l’unanimité, le conseil ne donne pas suite à cette demande.

L’ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ LA SÉANCE EST LEVÉE