PV du Conseil Municipal du 29 mai 2018

jeudi 31 mai 2018
par  Le Maire
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Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 29 mai 2018


L’an deux mil dix-huit, le MARDI 29 MAI 2018 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Bouzic (24250) légalement convoqué le 23 Mai, s’est réuni en session extraordinaire sous la présidence de Mr Bernard MANIERE Maire.

Etaient présents : Bernard MANIERE maire, Pierre MENANT 1er adjoint, Patricia BOUCHER 2ème adjointe, Michèle VALERY, Anne-Marie DELPECH, Claude MARTY, Cyril VIELESCOT conseillers municipaux.
Etait présent en visio-conférence : Jean-Paul LIEGEOIS, conseiller municipal
Absent excusé : Claude MONTEIL 3ème adjoint
Absente excusée : Pauline TURBAN conseillère municipale
Absente : Sylvie DUBERNARD conseillère municipale

Mme Patricia BOUCHER est désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR


1. PYLONE TELEPHONIE MOBILE : ACHAT TERRAIN


M. le Maire donne lecture de la précédente délibération N° 12/2018 prise par le conseil municipal en date du 30 mars 2018, enregistrée en Préfecture le 11 avril 2018. Il informe le conseil que cette délibération doit être annulée car elle comporte un vice de forme qui l’entache d’illégalité. En effet, le 3ème adjoint M. MONTEIL Claude et père du vendeur du terrain n’a pas quitté la salle et a participé au vote de l’achat du terrain par la commune.
Pour régulariser cette situation, M. Le Maire propose de prendre une nouvelle délibération autorisant l’achat par la commune du terrain situé « Les Bouilles », cadastré section AB N° 368 d’une superficie de 1.848 m², appartenant à M. Eric MONTEIL, domicilié à « La Franquie » 24250 BOUZIC pour la somme de 12.000 €.

Il apparaît que cette solution s’avère plus favorable pour la commune qu’une location évaluée à 1.200 € par an sur une durée de 9 ans, renouvelable à vie avec possibilité d’option d’achat. Cela représentera une économie évitant de grever le budget global de la commune. Il convient de créer une servitude de passage sur la parcelle contigüe cadastrée section AB N° 401.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, les membres du conseil :

  • - Autorisent le Maire à acheter cette parcelle dans les conditions ci-dessus référencées pour la somme de 12.000 € et à signer tous les documents se rapportant à cet achat ;
  • - Décident de la création de la servitude de passage sur la parcelle voisine ;
  • - Disent que la signature de l’acte en accord avec le propriétaire M. Eric MONTEIL, s’effectuera en l’étude de Maître MEULET-LAPORTE Notaire à GOURDON 46 ; tous les frais engagés par cet achat seront à la charge de la commune.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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