Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Le mercredi 12 avril 2017 à 18h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de son maire par intérim, Bernard MANIERE.

Étaient présents : Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe, Patricia BOUCHER, Claude MONTEIL, Anne-Marie DELPECH, Jean-Claude MARTY, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT

Présent en visioconférence : Jean-Paul LIEGEOIS

Pauline Turban est désignée secrétaire.

Ordre du jour

• 1) Affectation de résultat 2016
• a) Compte de gestion 2016
• b) Compte administratif 2016
• 2) Subventions 2017
• 3) Taux assainissement collectif 2017
• 4) Taux de contribution directe 2017
• 5) Budget primitif 2017
• 6) Rapport annuel 2016 du SPANC
• 7) Schéma mutualisation des services
• 8) Enfouissement réseau aérien orange
• 9) Travaux église et cimetière
• 10) Subvention séjour scolaire école Saint-Joseph
• 11) Subvention frais scolarité école Montcléra
• 12) Questions diverses

1. Affectation de résultat 2016

a) Compte de gestion 2016

Bernard Manière présente le compte de gestion 2016 dressé par Monsieur Le Receveur Municipal.
Ce document est consultable en mairie.

A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion 2016.

b) Compte administratif 2016

Bernard Manière présente le compte administratif 2016.
Il s’établit comme suit :

A l’unanimité, le conseil adopte le compte administratif 2016 ainsi présenté.

2. Subventions 2017

Cette année, pour attribuer les subventions, nous avons demandé aux associations de nous fournir le rapport d’activité de l’année écoulée afin de mieux évaluer l’aide que la commune de Bouzic pourrait leur apporter.
Pauline Turban explique que pour 2017 de nombreux Bouzicois souhaitent adhérer à l’association Omnisports culture & patrimoine et en développer les activités. Cette association créée en 2004 propose pour 2017, la co-organisation des Jeux de Bouzic, le second festival du film, des sorties culturelles (Lascaux IV), des chantiers sur le patrimoine bouzicois.
Jean-Paul Liégeois et Pauline Turban suggèrent de répondre favorablement à leur demande de subvention de 1000 €.

Après délibération, le montant des subventions se définit ainsi :

Le Conseil vote le montant des subventions 2017 à la majorité (8 voix pour, 2 voix contre).

3. Taux assainissement collectif

A l’unanimité, les membres du conseil décident de maintenir les tarifs de la redevance fixe et la redevance proportionnelle pour l’année 2017, comme suit :

• - part fixe 110€ HT/an
• - part variable 0,95/m3
  
  

  4. Taux de contribution directe

  
  Bernard Manière propose de maintenir les taux des contributions directes pour l’année 2017, à savoir :
  
  

• - Taxe d’habitation 8,45 % ce qui représente un montant de 33 732 €
• - Taxe Foncière 7,74 % soit 17 020 €
• - Taxe Foncière non bâtie 49,96 % soit 4 896 €
  
  soit un produit fiscal attendu de 55 648 €
  
  Les membres du conseil, à l’unanimité, votent pour le maintien des taux en 2017.
  
  

  5. Budget primitif 2017

  
  Bernard Manière donne lecture du budget primitif de l’exercice 2017.
  Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’établit en dépenses et en recettes comme suit :
  

• - section Fonctionnement 154 456,00 €
• - section Investissement 167 056,97 €
  
  

  6. Rapport Annuel 2016 sur le prix et la qualité du SPANC

  
  Bernard Manière présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC).
  
  Ce service assure :
  
  

• - le contrôle de conception des projets d’assainissement
• - le contrôle de bonne exécution
• - le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
• - le contrôle de bon fonctionnement des installations dans le cadre de vente immobilière
• - le conseil aux particuliers sur les aspects règlementaires ainsi que l’assistance technique
  
  Le nombre d’installations d’assainissement non collectif sur notre commune de Bouzic est de 155.
  
  Suite à la délibération prise par la communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord, le montant des redevances se déclinent ainsi :
  
  
• - Redevance annuelle : 17 €/an (prélevée sur facture eau potable de juin)
• - Contrôle de conception : 75 € à l’instruction du dossier
• - Contrôle de réalisation : 75 €
• - Contrôle en cas de vente immobilière : 75 €
  (Ces 3 dernières redevances sont recouvrées par le Trésor Public.)
  
  A l’unanimité, les membres du conseil prennent acte de ce rapport tel que présenté.
  
  

  7. Schéma mutualisation des services

  
  Bernard Manière informe le conseil municipal que la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités, a notamment introduit l’obligation pour les Etablissements Publics de Coopération intercommunale (EPCI) de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres. Ce projet de schéma est à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
  
  Le sommaire de ce schéma de mutualisation est le suivant :
  
  

• 1) Cadre de la mutualisation
• 2) Présentation institutionnelle : La Communauté de communes Domme/Villefranche du Périgord
  a. Gouvernance
  b. Organisation interne
  c. Compétence
  d. Communauté en chiffre
  
• 3) Présentation institutionnelle : Le Territoire a. Les communes membres
  b. Développement économique
  c. Tourisme
  d. Services au public
  e. Environnement et aménagement du territoire
  f. Horaires/jours d’ouverture des mairies au public
  g. Données concernant les communes du territoire de 2015
  
• 4) Etat des lieux des ressources humaines sur le territoire a. Tableau des agents par service et par commune en 2015
  
• 5) Mutualisations existantes
  a. Harmonisation des pratiques
  b. Création de service commun
  c. Mise à disposition de locaux
  d. Mutualisation horizontale – Partenariat avec les organisations extérieures
  
• 6) Perspectives de mutualisations
  a. Urbanisme
  b. GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
  c. Assainissement et eau
  d. Voirie
  e. Contrats de ruralité
  
  
  Ce schéma de mutualisation est consultable en mairie
  
  Considérant l’obligation légale s’imposant aux EPCI d’adopter un schéma de mutualisation des services, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable.
  
  

  8. Enfouissement réseau aérien orange

  
  Pour mener à bien l’extension de l’éclairage public au lieu dit « la Trémoulette » (approuvée lors de la réunion de conseil du 18 juin 2016), il est recommandé de procéder également à l’enfouissement du réseau aérien orange. Le montant de ces travaux s’élève à 4 675 €.
  Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent les travaux d’enfouissement du réseau aérien orange existant à la Trémoulette, travaux coordonnés avec l’éclairage public, pour un montant de 4 675 €.
  
  

  9. Travaux église et cimetière

  
  Les contrats de territoires 2016/2020 du Conseil Départemental permettent le soutien à l’investissement local des communes. Ces contrats portent prioritairement sur les points suivants :
  
    l’immobilier d’entreprises
    les maisons de santé
    les équipements culturels et sportifs
    les équipements en faveur de l’enfance et de la jeunesse
    le patrimoine, l’habitat et les énergies renouvelables
    les équipements relatifs à la politique de l’eau
    les équipements touristiques d’initiative publique
    les infrastructures (traverses, bourgs....)
  
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Bernard Manière :
  
  1) à solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental au titre des contrats de territoires 2016/2020
  
  2) à faire les démarches pour une étude de faisabilité auprès de l’ATD • pour la mise en conformité du cimetière (création d’un columbarium, réfection du mur d’enceinte, éclatement rocheux...) • pour des travaux de restauration de l’église (rejointoiement des murs, gouttières, stabilité de l’abside...)
  
  

  10. Subvention séjour scolaire école Saint-Joseph

  
  Bernard Manière fait part de la demande du collège Saint-Joseph d’une aide financière pour deux enfants de la commune, Bolzec et Folson-Vanweersch, dans le cadre d’un voyage scolaire pédagogique à Miramont-de-Guyenne pour l’un et Nottingham pour l’autre.
  
  A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de verser 50 € par enfant au collège Saint-Joseph.
  
  

  11. Subvention frais de scolarité école Montcléra

  
  Elise Marty est scolarisée à l’Ecole Montcléra (46). Le coût de fonctionnement pour l’année 2016 s’élève à 1 024, 28 € de frais de fonctionnement.
  
  Les membres du conseil acceptent à l’unanimité la participation aux frais de scolarité pour l’année 2016 de cette élève.
  
  

  12. Questions diverses

  
  Emplacement Marchés de Producteurs
  Pour des raisons de sécurité, Bernard Manière propose de maintenir le nombre d’emplacements des Producteurs de Pays sous la halle à 13.
  A l’unanimité les membres du conseil municipal valident cette proposition
  
  Pylône pour réception portable
  Bernard Manière rappelle aux élus qu’une requête et un mémoire ont été déposés au Tribunal Administratif par « l’association les Enfants du Céou d’abord », association en opposition à l’installation du pylône téléphonie mobile à l’est du hameau de La Franquie.
  Afin de répondre au mieux à cette requête, nous avons sollicité un avocat, Maître Delavoye à Bordeaux.
  Les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité la convention d’honoraires établie par Maître Delavoye et charge Bernard Manière de signer et parapher toutes les pièces s’y afférant.
  
  Demande de location de la salle des fêtes
  Dans le cadre de son activité professionnelle, Christophe Labigne sollicite la commune pour la mise à disposition de la salle des fêtes du 26 au 30 juin 2017 Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité, moyennant une participation financière de 150 € et 500 € de caution pour cette période.
  
  Radar pédagogique
  Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Bernard Manière à faire les démarches pour demander une subvention au titre des amendes de police pour l’achat et l’installation d’un radar pédagogique à l’entrée du bourg coté Daglan, afin de sécuriser les riverains
  
  Sictom – Gestion des déchets La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui figure sur notre taxe foncière est basée sur la quantité, le mode de collecte et la nature des déchets produits. Il appartient à chacun de gérer au mieux ses déchets pour réduire les coûts de recyclage.
  L’autre économie possible est de réduire les circuits des bennes de ramassage. Pour exemple, dans le cas de réduction de circuit d’un km, nous pourrions faire une économie de 806,40 €/an. Il est proposé de supprimer le dépôt situé à La Derse, invitant ainsi les riverains à se rendre aux bennes situées dans le bourg.
  Cette solution n’ayant pas été validée par une majorité d’élus, elle est ajournée.
  Il appartient à chacun d’y réfléchir et de se responsabiliser...
  
  L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 20h30.