Procès verbal de réunion du Conseil municipal du 18 juin 2016

Le samedi 18 juin 2016 à 14H30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en session ordinaire, sous la présidence de son maire Jean-Pierre VALERY.

Etaient présents  : Jean-Pierre VALERY maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe, Patricia BOUCHER, Anne-Marie DELPECH, Jean-Paul LIEGEOIS, Jean-Claude MARTY, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT
Pauline Turban est désignée secrétaire.

Il est 14h30, les membres du conseil approuvent à l’unanimité de commencer la réunion de ce conseil malgré l’absence de Sylvie Dubernard 3ème adjointe.

Monsieur le Mairie propose de rajouter le sujet de la téléphonie mobile à l’ordre du jour. Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.

Ordre du jour

• 1) SIAEP Vallée du Céou : rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service
• 2) Proposition n° 22 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : fusion des SIAEP
• 3) Création SIAEP du Périgord Noir : statuts
• 4) Extension de l’éclairage public sur la Combe de la Page
• 5) Téléphonie mobile
• 6) Questions diverses
  
  

  1. SIAEP Vallée du Céou : rapport annuel sur le prix et la qualité du service

  
  Monsieur le Maire fait lecture du rapport annuel :
  Territoire
  Le service d’eau potable du SIAEP de la Vallée du Céou regroupe les communes de Besse,Bouzic, Campagnac-les-Quercy, Daglan, Florimont-Gaumier, Saint-Laurent-La-Vallée, SaintMartial-de-Nabirat,Saint-Pompon et Salviac (46).
  La population desservie est de 3 808 habitants.
  Exploitation
  La SOGEDO a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.
  Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
  L’eau est distribuée à 2 810 abonnés (plus de 44,18% par rapport à 2014).
  Production
  Le syndicat a ses propres ressources (627 441 m3 d’eau traitée), et importe de collectivités voisines (824 m3).
  Distribution
  Les abonnés domestiques ont consommé en moyenne 240 litres d’eau /jour/habitant. Le réseau est réparti sur 296 km. Compte tenu des fuites et des besoins en eau (purges, poteaux incendie...) le rendement est de 56% en 2015 (il était de 57,9% en 2014).
  Qualité
  Le bilan fourni par l’ARS (Agence Régionale de Santé) indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité.
  Prix
  Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 paiera 321,13 € TTC (sur la base du tarif au 1er janvier 2016) soit en moyenne 2,68 €/m3, en baisse de 1,11% par rapport à 2015. Sur ce montant, 40% reviennent à l’exploitation pour l’entretien et le fonctionnement, 39% reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s’élèvent à 21%.
  
  Arrivée de Sylvie Dubernard.
  
  A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le rapport annuel 2015 SIAEP Vallée du Céou.
  
  

  2. Proposition n° 22 Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Fusion des SIAEP

  
  En application de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), un nouveau schéma de coopération intercommunale (SDCI) a été déterminé pour la Dordogne par arrêté préfectoral du 30 mars 2016, avec une mise en œuvre au 1er janvier 2017.
  La proposition n° 22 du SDCI prévoit la fusion, à compter de cette même date, du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Saint-Vincent-le-Paluel, du SIAEP de Carlux, du SIAEP de Veyrignac, du SIAEP de Vitrac et du SIAEP de la Vallée du Céou.
  
  Le conseil municipal adopte la proposition n° 22 concernant la fusion des SIAEP.
  
  

  3. Création SIAEP du Périgord Noir : statuts

  
  La fusion de ces différentes SIAEP entraîne la création d’un nouveau Syndicat SIAEP du Périgord Noir.
  
  Monsieur le Maire nous fait lecture des statuts.
  
  A l’unanimité, les membres du conseil adoptent les nouveaux statuts et fixent le nombre de deux titulaires pour représenter la commune.
  
  Jean-Paul Liégeois (membre suppléant du SIAEP de la Vallée du Céou) nous informe que 50 syndicats existent aujourd’hui. Au 1er janvier 2017, ils ne seront plus que 17 ou 18 + quelques communes indépendantes. En 2020, il n’y aura plus de communes indépendantes, ce sont les Communautés de Commune qui auront toutes les compétences.
  
  

  4. Extension éclairage public Combe de la Page

  
  Le 26 février 2016, les membres du conseil avaient délibéré favorablement pour une étude de l’extension de l’éclairage public sur la Combe de la Page.
  Le syndicat de l’énergie de la Dordogne a transmis son devis en mairie. Le montant des travaux s’élève à 20 493,33 € HT. S’agissant de travaux « extension, solution Led » et en application des dispositions décidées par le comité syndical, le SDE 24 prendra à sa charge un montant équivalent à 30 % de la dépense nette HT. Soit 6 148 €.
  Par ailleurs, le préfinancement de la TVA sur ces travaux est assuré par le Syndicat.
  
  Les membres du conseil approuvent à l’unanimité, l’extension de l’éclairage public de la Combe de la Page pour un coût total de 14 345,33 €.
  
  

  5. Résorption zone blanche mobiles de Bouzic

  
  A la demande de Monsieur le Maire, Jean-Paul Liégeois présente l’historique et les informations disponibles actuellement concernant ce dossier avec l’aide d’une projection vidéo.
  Les points principaux de cet exposé reposent sur des documents reçus, ou suite à des échanges avec le Ministre Emmanuel Macron, l’Agence du Numérique, le Conseil départemental de Dordogne, l’opérateur référent Free ainsi que sur divers documents provenant de l’Association des Maires de France et l’Agence Nationale des Fréquences.
  Une partie des textes montrée à l’écran en séance et retranscris ci-dessous, le sont sans modification afin de ne pas en altérer le sens.
  
  La municipalité se bat depuis des années pour résorber les zones blanches (pas de réseau) ou grises (réseau de mauvaise qualité et aléatoire) de la commune de Bouzic qui concernent la plus grande partie de la vallée du Céou, y compris le Bourg, la Derse, le Douzou et son camping mais également des hameaux sur les coteaux comme La Franquie, Plavard, Malecourse et, plus au sud Les Queyssiols et Fordon.
  
  En novembre 2015, après des mesures officielles strictes, le bourg de Bouzic est reconnu officiellement zone blanche pour la téléphonie mobile.
  En février 2016, la Mairie a reçu une lettre du Ministre Emmanuel Macron où il est dit que le Président de la République est déterminé à résorber d’ici la fin 2016 la totalité des zones blanches relevées et qui concerne près de 300 communes en France, dont Bouzic, et débloque dans ce but 300millions €.
  Ceci se fera dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui prévoit que les opérateurs privés seront tenus d’équiper les infrastructures publiques qui vont être construites et mises à leur disposition afin d’assurer la couverture des zones blanches.
  
  Dans ce cadre, la municipalité de Bouzic a la responsabilité, y compris financière,

• du choix du terrain (en concertation technique avec l’operateur référent, Free dans ce cas),
• de son achat ou de sa location,
• du chemin d’accès (permettant l’accès à des semi-remorques),
• du terrassement,
• de la demande du permis de construire (avec le soutien de l’Agence du Numérique), de l’amenée de l’électricité (en concertation avec le SDE24),
• du raccordement et de l’établissement d’une clôture et d’un portail.
  
  L’Etat a la responsabilité
• des études techniques préalables à l’implantation
• et globalement de la construction du pylône.
  
  A la charge des opérateurs
• d’installer les équipements actifs (les 4 opérateurs le feront)
• et de s’occuper de l’entretien et du fonctionnement du matériel.
  
  La phase actuelle qui concerne la municipalité est donc d’acquérir ou de louer un terrain permettant de couvrir un maximum des zones blanches de la commune et, si possible, des communes voisines, et d’en assurer l’alimentation électrique.
  Sachant que les contraintes sont les suivantes :
• (1) Choisir un point dominant pour couvrir une surface maximum ;
• (2) couvrir le bourg mais aussi la vallée avec en particulier la Derse et le Camping du Douzou ainsi que les hameaux en zone blanche ou grise : La Franquie, Plavard et Malecourse ;
• (3) avoir un accès pour un semi-remorque et un camion-grue ;
• (4) amener l’électricité ;
• (5) tenir compte de la proximité éventuelles d’habitations ;
• (6) Obtenir un accord de vente ou de location pour le terrain nécessaire auprès du propriétaire de la parcelle concernée.
  
  Certaines inquiétudes existent dans la population quant à leurs éventuels effets sur la santé et quant à la possible modification du paysage.
  Pour ce dernier point, les opérateurs se sont engagés à privilégier la solution d’intégration paysagère la plus adaptée à la qualité architecturale et esthétique de l’emplacement et permettant de remplir les objectifs de la couverture radio.
  En ce qui concerne la santé, le périmètre de sécurité est de 10 mètres en face de l’antenne, 3,5 mètres sur les côtés et 50 cm en dessous, des variations existants en fonction de la puissance et des technologies supportées, ce qui n’est donc guère contraignant dans notre cas, l’antenne se trouvant au sommet d’un pylône.
  Par ailleurs, il n’existe actuellement aucun argument démontrant l’existence d’un risque objectif concernant la santé des populations séjournant à proximité des stations de base.
  La position des autorités internationales (OMS, Organisation Mondiale de la Santé) et nationales (en France, le Ministère de la Santé), indique qu’il n’existe pas d’impact négatif de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais sur la santé humaine.
  Par contre, l’Agence Nationale des Fréquences attire l’attention sur le fait que l’éloignement des stations de base des lieux de vie oblige tous les mobiles utilisés dans cette zone à fonctionner à pleine puissance.
  En ce qui concerne le principe de précaution, le Conseil d’Etat développe une jurisprudence constante sur ce sujet et n’a jamais retenu l’application de ce principe pour justifier le refus d’installation d’une antenne-relais.
  Dans ce contexte, les arrêts du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011 ont clarifié, en droit, le rôle de l’Etat et celui du Maire : cette clarification jurisprudentielle consacre la responsabilité pleine et entière de l’Etat en matière de santé publique, les pouvoirs des maires se limitant essentiellement au droit de l’Urbanisme.
  Le Conseil d’Etat a également précisé que les recommandations préconisées par le rapport dit Zmirou (recommandations pour que certains bâtiments publics sensibles (écoles, crèches, institutions de soins) situés à moins de 100 m d’une station de base ne soit pas visés directement par le faisceau principal de l’antenne) ne doivent pas être comprises comme validant l’existence de ces risques mais comme des mesures visant à rassurer les populations.
  En conclusion, même s’il n’y a pas de risques avérés, il est préférable d’éviter d’avoir des habitations dans un rayon de 100 mètres autour des antennes pour rassurer les habitants et il est important de bien informer la population.
  
  Choix de l’emplacement.
  Les points hauts potentiellement utilisables ont été répertoriés et sont au nombre de 7 : Château d’eau, Dessus le cimetière, Combe de la Page bas, Mont Servel-les Eyrals, Colline de Salpech, Malecourse, La Franquie.
  Le service radio de Free a réalisé une cartographie des zones couvertes en faisant varier la hauteur du pylône.
  
• 1) Château d’eau : ne couvre pas le bourg => non retenu
• 2) Dessus le cimetière : surface couverte réduite, ne couvre pas Plavard, Malecourse, mal le Douzou => non retenu
• 3) Combe de la Page bas : surface couverte réduite, ne couvre pas la Franquie et Plavard ; à l’intérieur de la zone Natura 2000, 250 m de l’église, classée (Bâtiments de France)=> non retenu
• 4) Mont Servel- Les Eyrals : ne couvre pas Plavard, très peu accessible, propriétaire pour chemin d’accès pas d’accord => non retenu
• 5) Colline de Salpech : ne couvre pas Plavard et La Franquie, zone Natura 2000, long chemin d’accès non communal (privé), co-vision avec l’église classée (Bâtiments de France) => non retenu
• 6) Malecourse : ne couvre pas Plavard et La Franquie, trois maisons à moins de 100 m (s’éloigner n’est pas possible car forte descente vers la vallée) => non retenu
• 7) La Franquie : une bande le long de la route entre la Franquie et le haut de la Combe de la Page a été présélectionnée. Trois points ont été déterminés à 150 mètres de distance (X1 au milieu, X2 vers la Franquie, X3 vers la Page). X1 et X2 ne permettent pas de couvrir le camping, situé derrière la colline de Salpech. Le point X3 couvre une large surface, permet de couvrir toutes les zones blanches détaillées ci-dessus, y compris le camping du Douzou et permet de plus de couvrir une grande partie de Gaumier (ce que X1 et X2 ne peuvent pas) et le nord de St Martial (le Combord etc), actuellement également en zone blanche. Les maisons de la Combe de la Page sont à une distance entre 250 et 300 mètres. Un terrain constructible est situé à 150 m. Le pigeonnier de Leysalles, classé, est à 500 m
  
  Techniquement, un seul point permet donc une couverture adéquate des zones blanches de Bouzic, le point X3 de la Franquie.
  Par rapport aux autres contraintes, la situation est la suivante :
  
  Points positifs :
• - Le propriétaire (Eric Monteil) est d’accord de vendre/louer l’emplacement nécessaire (100 m²)
• - Accès : pas de frais d’aménagement de chemin semi-remorque (bord de la route)
• - Frais d’amenée de l’électricité : le coût des travaux s’élève à approximativement 10 000 € ; considérant l’utilité publique du pylône et que la procédure se fait dans le cadre de la loi Macron, le SDE24, en séance de conseil du 16 juin 2016, a décidé de financer à 100% cette somme, ce dont le conseil le remercie chaleureusement.
  
  Points à considérer :
  
• - Opposition de M & Mme Armagnac (St Martial), qui ont constitué une pétition signée par des voisins. Les arguments sont d’ordre esthétique et de trop grande proximité. Au vu de ce qui a été discuté ci-dessus, ces arguments ont très peu de chance d’être considérés comme recevables par une autorité compétente.
• - Par ailleurs, le Maire a reçu une lettre de M. Matthias Porcher, gérant du camping du Douzou, lui détaillant les raisons de l’absolue nécessité de la couverture mobile pour son camping. Non seulement pour le confort des campeurs mais également pour sa gestion (il lui faut être joignable sur son camping même hors saison) ainsi que pour avoir un bon référencement sur les réseaux sociaux, indispensable actuellement pour avoir des clients. La zone blanche actuelle lui porte un fort préjudice.
• - Le pigeonnier de Leysalles est situé à une distance de l’ordre de 500 m. Contact doit être pris avec l’architecte des bâtiments de France à ce sujet.
  
  Conclusion
  
   Techniquement, un seul point (point X3 de la Franquie) permet la couverture adéquate des zones blanches de Bouzic et est très favorable du point de vue de l’accès (bord de route) et de l’électricité (le SDE24 prend en charge 100% des frais) ainsi que pour l’activité économique principale de la commune (camping). A considérer, une pétition de riverains (mais ils se situent légalement dans une zone sans risque) et le pigeonnier de Leysalles (ABF).
  
   Il est urgent que le conseil municipal valide au plus vite l’emplacement du pylône car le délai d’installation est court (fin 2016) et (1) le SDE24 doit entreprendre au plus vite une étude détaillée pour que les travaux puissent être réalisés pour cette date et (2) l’Agence du Numérique (ou l’entreprise mandatée par elle) va prendre contact pour démarrer la procédure d’implantation dans un avenir proche.
  
  Décision
  L’ensemble des membres du Conseil Municipal sont d’avis de valider dès maintenant l’implantation du pylône au point X3 (GPS : 44°44’9.04"N ; 1°13’27.88"E) à l’exception du Maire qui souhaite prendre plus en considération la pétition de certains riverains.
  J.P. Liégeois propose d’organiser une réunion publique d’information en présence d’un représentant de l’opérateur Free et de l’Etat (Préfecture ou Département) avant validation définitive afin de favoriser transparence, informations validées et communication.
  
  Dans un souci de faire au mieux, le Conseil accepte cette proposition tout en précisant que la validation définitive sera prise le plus tôt possible et en tout cas en juillet.
  
  

  6. Questions diverses

  
  Four à pain Lastaillades
  Madame Michèle Abiet à Lastaillades nous avait fait part il y a déjà quelques mois de son désir d’acquérir le four à pain adossé à sa maison et qui appartient à la commune. Madame Abiet est en attente de devis pour la restauration de ce four. A réception de ceux-ci, il est prévu qu’elle reprenne contact avec les services de la mairie pour faire une proposition de rachat.
  A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent d’attendre la proposition de rachat de Madame Abiet.
  
  Chemin communal au camping du Douzou
  En 2015, la municipalité avait pris la décision de déposer un arrêté sur le chemin communal traversant le camping du Douzou afin d’interdire le passage de véhicules du 15 juin au 15 septembre.
  Les membres du conseil valident à l’unanimité la reconduction de cet arrêté pour 2016.
  
  Location de la salle des Fêtes
  Anne-Marie Delpech demande à ce qu’une participation soit demandée à certaines associations de Bouzic pour bénéficier des services de la salle des fêtes. Les travaux importants qui ont été réalisés en 2015 dans cette salle nous avaient amenés à rédiger une convention d’utilisation. La gratuité pour les associations de Bouzic et les habitants de Bouzic avait été décidée.
  Le Conseil maintient cette décision à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre).
  
  Dératisation garages de la commune
  Il est prévu d’organiser une opération de dératisation dans les garages de la commune.
  
  Voiture accidentée
  La gendarmerie de Belvès doit intervenir pour enlever ce véhicule situé entre Bouzic et Daglan. Il est prévu de relancer les services de la gendarmerie pour connaître l’avancée de cette affaire.
  
  L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 18 heures.