Le Conseil municipal envisage de déclarer Bouzic zone hors-Tafta. Pour prendre cette décision, il voudrait connaître l’avis des Bouzicoises et Bouzicois.

De quoi s’agit-il ? Un résumé

Que veut dire TAFTA ?

Il s’agit du grand projet de l’Union européenne et des États-Unis de créer rapidement (en 2016 ?) une zone de libre-échange transatlantique (grand marché transatlantique).
Ce projet s’appelle "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" ou de "Traité de libre-échange transatlantique". Les initiales françaises PTCI ou TLET ne sont jamais utilisées, on utilise dans les médias les initiales anglaises TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement).
Nous utiliserons ici TAFTA plutôt que Tétéhipé.

Quel est son but ?

Le TAFTA a pour but d’instituer la zone de libre-échange la plus importante de l’Histoire, couvrant 45,5 % du PIB mondial. Ceci afin de favoriser la croissance économique tant pour l’Europe que pour les USA.

Quels sont les problèmes qu’induirait le TAFTA ?

Instituer une zone de libre-échange implique d’harmoniser les règles, souvent en prenant les moins contraignantes, le but principal du TAFTA étant de favoriser le commerce.
Le TAFTA dérégulerait ainsi fortement les marchés et empêcherait ensuite les Etats de prendre toute décision pouvant freiner le libre-échange créé.
Autrement dit, le pouvoir passerait en bonne partie des Etats vers les grandes entreprises multinationales, créant de fait un déficit démocratique majeur.

Les tribunaux arbitraux du TAFTA sont à sens unique

Les multinationales peuvent attaquer les Etats mais l’inverse est impossible

Cette perte de pouvoir public concernerait tous les niveaux, de la commune au gouvernement en passant par les départements et les régions.
Pour s’assurer que le marché européen soit totalement ouvert, le TAFTA inclut la création des tribunaux arbitraux où n’importe quelle entreprise peut attaquer un État, mais pas l’inverse. Il s’agit donc d’une justice à sens unique. Ces tribunaux existent déjà dans le monde et ont montré que des États pouvaient être attaqués par des entreprises en raison de leur politique de protection de l’environnement, antitabac ou pour avoir augmenté le salaire minimum (exemple en Egypte).
Avec le TAFTA, le contrat commercial l’emportera sur le contrat social et les tribunaux arbitraux sur les lois nationales.

Zone hors-Tafta ?

Se déclarer "zone hors-Tafta" est une action symbolique mais qui présente un poids important dans une démocratie. Cette action s’adresse donc à nos élus au département de la Dordogne et au gouvernement national et au Parlement européen ainsi qu’aux dirigeants européens.

En Dordogne, ce sont déjà déclarées "zone hors Tafta" :

• Le Conseil Général (maintenant départemental) de la Dordogne ;
  
• Les Communautés d’agglomération du Grand Périgueux et du Grand Bergerac ;
  
• Les Communes de Badefols-sur-Dordogne, Bourdeilles, Bourrou, Champcevinel, Coulounieix-Chamiers, Couze-et-Saint-Front, Molières, Montrem, Nontron, Périgueux, Saint-Léon-sur-l’Isle, Trélissac.
  
  A notre connaissance, il n’y a pas actuellement de commune du Périgord Noir qui s’est déclarée zone hors-Tafta. Bouzic a donc un rôle à jouer.
  
  

  Les problèmes plus en détail

  
  1) L’opacité du processus
  
  

  

  Le processus de discussions pour établir le TAFTA est particulièrement opaque

Des représentants européens et américains (90 % d’entreprises et 6 % société civile) négocient dans la plus grande discrétion depuis novembre 2011. Même les parlementaires européens ne connaissent pas le contenu du projet de Tafta. Mis à part le fait qu’il s’agit d’harmoniser des normes commerciales, il est difficile de savoir ce qui est sur la table avant que l’accord ne soit signé. On ne sait pas quels biens et services sont concernés par l’accord et quel sera la nature de ce dernier.
Ce qui signifie que le citoyen risque d’être mis devant le fait accompli.

2) Faire sauter les barrières non tarifaires

En plus de faire baisser les tarifs à l’importation (droits de douane), ce qui n’aurait que peu d’impact sur les échanges commerciaux vu leur niveau déjà fort réduits, le TAFTA (TTIP) a l’ambition de faire sauter toutes les barrières non tarifaires pour les services et l’industrie entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Que sont les barrières non tarifaires (appelées aussi freins non tarifaires) ? Ce sont toutes les réglementations existant dans l’alimentation, l’environnement, l’agriculture, etc. pour s’assurer de la qualité du produit, de son origine, de sa faible empreinte environnementale, normes nationales, règles des marchés publics, certifications etc.

Pourquoi vouloir faire sauter ces barrières non tarifères ? Parce que les tarifs douaniers sont d’ores et déjà faibles et que ce sont les différences de réglementations entre les zones européennes et américaines qui freinent les échanges. Avec leur suppression, Bruxelles assure que l’économie européenne pourrait en tirer près d’un demi-point de croissance de son produit intérieur brut (PIB) en plus par an.

Tafta : non-démocratique

Ces réglementations sont considérées par les tenants de ce grand marché comme un frein au commerce puisque, par exemple, des produits américains pourraient ne pas pouvoir être vendu en France parce que ne répondant pas aux critères légaux de commercialisation que ce soit pour des raisons d’environnement, de traçabilité ou d’étiquetage. Par exemple, aux USA, la filière d’obtention d’un produit de consommation n’est pas contrôlé, seule la désinfection avant la commercialisation est vérifiée ; cette dernière est interdite en Europe qui vérifie l’hygiène des processus tout au long de la chaîne de fabrication. Jamais les Américains ne voudront passer au système européen, ce qui prendrait beaucoup de temps et leur coûterait très cher.
Autrement dit, faire sauter les freins non tarifaires implique un risque important de nivellement par le bas des normes environnementales, sociales, etc., du Vieux Continent.

Le Parlement européen a demandé l’exclusion de la culture et de l’audiovisuel du mandat de négociation ; le Président Hollande a déclaré que la culture et l’audiovisuel serait exclu de la discussion et que ce point était non négociable. Mais seront-ils suivis ?
Et puis, ce ne sont pas les seuls domaines en danger, loin s’en faut.

3) Les tribunaux d’arbitrage, un outil des multinationales

Le dispositif des tribunaux d’arbitrage, surtout réclamé par les Américains, serait des instances dites "indépendantes" mais en fait composés d’avocats de cabinets privés, vers lesquelles les entreprises pourraient se retourner si elles estiment qu’un pays menace leurs investissements.
Ces tribunaux d’arbitrage privés permettraient "aux entreprises d’engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un Etat souverain si elles estiment qu’une mesure législative affecte leurs bénéfices présents ou même futurs" (Susan George).
Ce n’est pas un vue théorique et pessimiste, dans le cadre d’autres traités (comme l’ALENA, accord de libre échange nord américain), ce type d’actions s’est déroulé : l’entreprise Philippe Morris a gagné son procès en 2011 face l’état australien qui avait déployé une campagne de pub anti-tabac ou encore Veolia a pu porter plainte contre l’état égyptien qui a augmenté le salaire minimum.

Il y a donc un risque pour que ces tribunaux d’arbitrage privés donnent le pouvoir aux multinationales au détriment des Etats.
Ce qui impliquerait un déficit démocratique majeur puisque ni les multinationales ni les tribunaux d’arbitrage ne sont élus.

4) Nos institutions démocratiques, depuis la commune jusqu’au parlement européen, perdraient leur pouvoir de réglementation et de subvention

Des règles prises par une municipalité pour protéger ses citoyens, producteurs ou consommateurs seraient impossibles et annulées si elles étaient prises si elles étaient considérées comme "faisant obstacle au commerce".
De même les subventions municipales, régionales ou nationales pourraient également être attaquée devant les tribunaux pour "concurrence déloyale". Ceci concernerait par exemple écoles et universités pour permettre le développement des écoles et universités privées comme aux USA ou la gestion de l’eau ou de l’assainissement pour favoriser leur privatisation. Les élus qui s’investissent bénévolement dans leur syndicat d’approvisionnement de l’eau pourraient également être attaqués car faussant la concurrence.

5) Moins de sécurité alimentaire et environnementale

La mise en œuvre du TAFTA implique une homogénéisation des normes, ce qui se ferait le plus probablement en adoptant les normes les moins contraignantes, en général les normes américaines. Par exemple, aux USA, l’obligation de décrire un produit par un étiquetage précis n’existe pas et serait donc supprimé en Europe.
Par contre, OGM, pesticides et hormones feraient leur réapparition en Europe. Depuis 50 ans, les USA ont interdit 12 produits chimiques nouveaux, alors que l’UE en a interdit 1 200...

Freiner le fonctionnement des entreprises pour des raisons environnementales serait également considéré comme un obstacle et attaqué devant les tribunaux d’arbitrage. Interdire la fracturation hydraulique, technique nécessaire à l’exploitation du gaz de schistes, ne serait plus possible. C’est arrivé au Canada où, dans le cadre de l’accord ALENA, une entreprise américaine a porté plainte et gagné contre le Québec, qui avait décrété un moratoire sur le gaz de schiste.

Susan George, Américaine, 80 ans

Susan George, Américaine et Présidente d’honneur d’ATTAC, résume la situation ainsi : "Les patrons des multinationales, avec leurs lobbyistes, prennent insidieusement le pouvoir de la planète, sans aucune légitimité démocratique et sans devoir rendre de comptes à personne. Leur cheval de Troie actuel est le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) qui se négocie confidentiellement entre les Etats-Unis et la Commission européenne.
Il s’agit d’un véritable coup d’état des entreprises transnationales contre les gouvernements. Leur but est d’arriver à fixer elles-mêmes les normes en matière de santé publique, d’agroalimentaire, de fiscalité, de commerce....

Ci-dessous un lien pour un petit film (3’34’’) coproduit par France Télévision expliquant le Tafta ; regardez-le !
Tafta gueule à la récré

La proposition de résolution soumise au Conseil Municipal de Bouzic

Bouzic zone hors TAFTA ?

Proposition de Motion du Conseil Municipal de Bouzic (Dordogne) concernant les négociations du projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (TAFTA ou PTCI) entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

Le Conseil municipal,


 Vu le mandat de négociation adopté le 14 juin 2013 par le Conseil de l’Union européenne autorisant l’ouverture de négociations pour un accord avec les États-Unis instituant un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (PTCI - TTIP en anglais), également connu sous le nom de "Traité de libre-échange transatlantique" (TAFTA en anglais) ;


 Considérant la nécessité de préserver et renforcer le modèle social et économique européen ;


 Considérant la nécessité de renforcer le développement et l’application de la législation et des politiques en matière de conditions de travail, de promouvoir les normes et les critères fondamentaux de l’Organisation internationale du Travail (OIT) de même que le travail décent et d’œuvrer pour la protection de l’Environnement ainsi que le respect et l’amélioration des conventions environnementales internationales ;


 Considérant que le renforcement du système multilatéral reste un objectif essentiel ; qu’à défaut, toute négociation bilatérale doit respecter des balises claires en termes de normes humaines, sanitaires, sociales et environnementales européennes, de réglementation bancaire et financière, ainsi que de lutte contre le dumping fiscal ;


 Considérant que le processus de négociation doit faire l’objet de la plus grande transparence ;


 Considérant la nécessité de réguler les opérations bancaires et financières, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et d’assurer la révision et l’harmonisation des politiques fiscales en la matière ;


 Considérant que le haut niveau de protection garanti en Europe, notamment en matière sociale, d’environnement, de sécurité, d’emploi, de santé, de culture et d’éducation est non négociable et que le souhait de rendre nos réglementations plus compatibles entre elles ne peut être un prétexte à abaisser nos exigences en la matière ; or les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres de droit international en matière écologique, sociale, culturelle, et même concernant le droit du travail : ils refusent d’appliquer les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations qu’en Europe. Ce marché libéralisé avec les Etats Unis pourrait donc tirer toute l’UE vers le bas.


 Considérant que ce traité pourrait permettre aux grosses entreprises multinationales, via le « mécanisme du règlement des différents » d’attaquer devant une juridiction privée les Etats ou les collectivités locales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation et qui limiteraient ainsi leurs « bénéfices escomptés ».


 Considérant que les actions déjà menées par diverses instances, publiques ou privées, ont obligé la Communauté européenne à améliorer l’information sur le TAFTA (par exemple : http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1248) mais d’une manière encore totalement insuffisante et uniquement en anglais ;

C’est pourquoi,
vu l’article 72 de la constitution française
vu le code général des collectivités territoriales
, vu la, résolution de l’Assemblée nationale n°156 du 15 juin 2013

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Bouzic :

Affirme ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TAFTA (TTIP, PTCI) qui constitue une menace grave pour nos démocraties municipales, notamment en matière économique, sociale, environnementale et culturelle.

Refuse toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre municipal, régional, national ou européen, notamment en matière sociale.

Décide :

ARTICLE 1 : POUR UNE HARMONISATION VERS LE HAUT
La Commune de Bouzic appelle le Gouvernement français, la Commission, le Conseil et le Parlement européens à exiger que les négociations concernant le TAFTA visent absolument une harmonisation vers le haut des normes humaines, sociales et environnementales, des dispositifs de protection des travailleurs et des consommateurs

ARTICLE 2 : POUR UNE LIBERTÉ DES AUTORITÉS PUBLIQUES A LÉGIFÉRER
La Commune de Bouzic appelle le Gouvernement français, la Commission, le Conseil et le Parlement européens à refuser toute atteinte au droit des autorités publiques de légiférer, tant au niveau européen que national et local et à refuser catégoriquement l’inclusion dans l’accord d’une clause de règlement Différends Etats – Investisseurs (ISDS) limitant la juridiction des Etats membres et à laisser cette compétence exclusivement aux systèmes juridiques européen et américain existants.

ARTICLE 3 : POUR UNE TRANSPARENCE TOTALE DES NÉGOCIATIONS
La Commune de Bouzic demande au Gouvernement français, à la Commission, au Conseil et au Parlement européens de suspendre provisoirement les négociations afin (1) de s’assurer que le Traité s’inscrira dans des balises strictes et se négociera dans une totale transparence, (2) de chiffrer la création d’emploi et l’impact sur l’économie réelle de la France, avec une attention particulière pour les PME.
Il est essentiel que l’Assemblée Nationale, les Conseil régionaux et départementaux, le Parlement européen et les partenaires sociaux soient informés et consultés au travers de rapports réguliers afin d’assurer un contrôle démocratique sur le processus de négociation. Ce contrôle doit analyser les impacts économiques, sociaux et environnementaux potentiels des dispositions proposées et veiller à ce qu’ils n’induisent pas, même indirectement, un affaiblissement des normes européennes.

ARTICLE 4 : POUR UNE RÉGULATION FINANCIÈRE ET UNE LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE
La Commune de Bouzic appelle le Gouvernement français, la Commission, le Conseil et le Parlement européens à rechercher une coopération étroite entre l’Union européenne et les Etats-Unis dans des domaines connexes tels que les modes de régulation financière et bancaire et à des efforts coordonnés en matière de lutte contre l’évasion fiscale et d’abolition des paradis fiscaux qui doivent faire pleinement partie de l’accord ;

ARTICLE 5 : POUR DES SERVICES PUBLICS EFFICIENTS
La Commune de Bouzic appelle le Gouvernement français, la Commission, le Conseil et le Parlement européens à exclure de l’accord toute régulation ou disposition qui porterait atteinte aux obligations des services publics et d’intérêt général essentiels aux besoins de la population, en particulier en ce qui concerne l’accessibilité à l’eau, l’énergie, la mobilité, la santé et l’éducation ;

ARTICLE 6 : POUR UNE CULTURE VIVANTE ET DIVERSE
La commune de Bouzic appelle le Gouvernement français, la Commission, le Conseil et le Parlement européens à exclure du mandat de négociation tous les services et biens culturels en ce compris l’audiovisuel afin de protéger et promouvoir la diversité culturelle, en accord avec la Convention 2005 de l’Unesco ;

ARTICLE 7 : POUR UNE AGRICULTURE VIVANTE ET MODERNE
La Commune de Bouzic appelle le Gouvernement français, la Commission, le Conseil et le Parlement européens à exclure l’agriculture du mandat de négociation compte tenu des grandes différences entre les visions européenne et américaine, notamment en ce qui concerne la sécurité et la qualité alimentaires, les OGM, les pratiques agricoles familiales et la promotion d’une agriculture respectueuse de l’environnement naturel et de la biodiversité.

ARTICLE 8 : POUR UNE COMMUNE DE BOUZIC HORS ZONE TAFTA
En attendant que ces appels soient rencontrés, le Conseil Municipal de Bouzic, après avoir consulté sa population, décide de déclarer la commune de Bouzic « zone hors TAFTA ».

Le Conseil municipal de Bouzic décide de communiquer cette motion :

 au Président de la République, M. François Hollande

 au Premier Ministre, M. Manuel Valls,

 au Député de la Dordogne et Président du Conseil départemental de la Dordogne, M. Germinal Peiro,

 au Président de la Commission européenne M. Jean-Claude Juncker

 au Président du Conseil européen M. Donald Tusk

Bouzicoises, Bouzicois, donnez votre avis sur cette proposition de motion. Par n’importe quel moyen : commentaire sur ce site, lettre à la Mairie, oralement à la Mairie ou oralement à n’importe quel membre du Conseil municipal. Merci de votre participation, c’est de notre avenir et de l’avenir de nos enfants qu’il s’agit, choisissons-le !

Ami(e)s et sympathisant(e)s de Bouzic, n’hésitez pas également à donner votre avis sur la motion ainsi que sur le fond de cet article par tout moyen mais de préférence sur ce forum, qu’il puisse être connu de tous.

Par ailleurs, n’hésitez pas à taper TAFTA ou TTIP dans votre moteur de recherche pour obtenir des informations supplémentaires et variées.

Un grand marché USA-EU ? Peut-être mais pas à n’importe quel prix.

Fin octobre 2015, suite aux avis positifs des Bouzicoises et Bouzicois et après discussion en son sein, le Conseil municipal de Bouzic a déclaré Bouzic Hors-Tafta. Voir l’article Bouzic s’est déclarée Hors-Tafta ! Motion.

Cette information a été relayée dans l’Essor Sarladais du 22 janvier 2016.