Procès verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2015

Le 30 Janvier 2015 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Bernard MANIERE, 1er adjoint.

Étaient présents : Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Patricia BOUCHER, Anne-Marie DELPECH, Jean-Claude MARTY, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT

Était présent en visio-conférence  : Jean-Paul LIEGEOIS

Étaient excusés : Jean-Pierre VALERY, Maire Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe,

Ordre du jour

1) Commission Communale des Impôts Directs
2) CNP 2015 : assurance des agents
3) Participations aux charges de l’école de SALVIAC
4) Convention Centre de Gestion 24 – adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail
5) Demande de raccordement au réseau d’assainissement d’Arnaud Trémoulet
6) Régularisation voie communale propriété Saugier
7) Régularisation voie communale propriétés Velmont/Veyssière
8) Demandes de subventions AFM Téléthon, France Alzheimer, Restos du Cœur, Adil
9) Demande de subventions séjours scolaires
10) Taxe de séjour : demande de remise partielle
11) Approbation de la carte communale
12) Questions diverses


Madame Pauline TURBAN est désignée secrétaire de séance.

Pour la première fois, ce conseil municipal se déroule sans notre Maire Jean-Pierre Valéry, indisponible actuellement. Nous lui adressons une pensée toute particulière et nous lui souhaitons un prompt rétablissement.

1. Commission Communale des Impôts Directs

Dans le cadre des travaux de constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, les membres du Conseil municipal avaient donné délibération, le 24 octobre 2014, sur une liste de 12 commissaires titulaires et suppléants.
Or, la Direction Générale des Finances Publiques, demande de modifier cette délibération et de la porter à 24 membres pouvant siéger au sein de ces instances.

Donc à la liste du 24 octobre 2014, il faut rajouter les noms suivants :
Commissaires titulaires
1) Honoré Freytet
2) Geneviève Couturier
3) Claude Monteil
4) Jean-Paul Liégeois
5) Louis Mathen
6) Michel Trémoulet (Florimont)

Commissaires suppléants 1) Christiane Manière
2) Patrick Marty
3) Michel Lassignardie
4) Jean-Marie Lascombes
5) Gérard Fonteille
6) Roger Lagarde (St Martial de Nabirat)

Nous rappelons que le choix des commissaires est effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes, respectivement imposées à chacune des taxes directes locales, propriétaires de bois ou de forêts d’une superficie suffisante et faisant l’objet d’une exploitation régulière.
D’autre part, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal prennent acte de cette décision.

2. CNP 2015 – Assurance des agents

Bernard Manière rappelle que ce contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents a pour objet de garantir à la commune de Bouzic, selon les conditions et modalités définies par les conditions générales et particulières, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge. Le taux de cotisation est fixé à 5,72 % de la base de l’assurance, soit un montant annuel de 565,94 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le 1er adjoint, Bernard Manière, à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2015.

Compte tenu du nombre de jours de franchise par arrêt maladie (15 jours), Pauline Turban suggère de renégocier le contrat pour l’année 2016.

3. Participation aux charges 2014 de l’école de Salviac (46)

Bernard Manière rappelle que les enfants Lise Vielescot et Lucas Rauzet domiciliés sur la commune, sont scolarisés à l’école de Salviac (46).
Les charges de fonctionnement pour ces enfants durant l’année 2014 s’élèvent à 3 058,72 €.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent de participer aux frais de fonctionnement de l’école de Salviac.

4. Convention Centre de Gestion 24

Adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail

Bernard Manière rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Bouzic adhère au Pôle de Prévention du Centre de Gestion 24 dans les domaines de la médecine professionnelle, la prévention des risques en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

Pour l’année 2015, une nouvelle convention ainsi qu’une charte d’organisation et de fonctionnement ont été adressées en mairie. Les conditions financières demeurent inchangées soit 0,35 % de la masse des rémunérations pour les titulaires et 30 € par visite pour les contractuels.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de renouveler l’adhésion à l’ensemble des prestations offertes parle Pôle Santé au travail.

5. Demande de raccordement au réseau assainissement Arnaud Trémoulet

Bernard Manière rappelle qu’Arnaud Trémoulet a fait le choix de résider à Bouzic et nous ne pouvons donc que nous réjouir de voir des jeunes s’implanter sur notre commune.

Par mail du 7 janvier 2015, Arnaud Trémoulet souhaitait que les services de la mairie étudient la possibilité d’un raccordement de sa maison au réseau d’assainissement de la commune (soit 36 mètres environ). Le devis d’extension du réseau établi par l’entreprise Lafon s’élève à 2 826,00 € HT.

Les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable à cette demande.

6. Régularisation voie communale propriété Saugier

Bernard Manière, rappelle que pour permettre de simplifier l’accès au hameau de Plavard, une route bitumée avait été créée sur les parcelles 206, 208, 209, 215 et 216 de la propriété Saugier. Dans son courrier du 31 décembre 2014, Fabienne Saugier propose une cession de ces portions au prix symbolique d’1 €.

Un document d’arpentage, dressé par le Cabinet Albrand, et sur lequel figurent les nouvelles divisions, fait apparaître les modifications cadastrales résultant de l’accord trouvé.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité cette cession et remercient vivement Fabienne Saugier de cette décision. Les élus acceptent également que la commune de Bouzic prennent en charge les frais d’acte et de bornage. Il est entendu également que l’entretien de cette portion de route sera à la charge de la commune.

Par ailleurs, Madame Saugier réclamait dans son dernier courrier, la mise en place de 4 panneaux de signalisation (zone 30 et miroirs).

La Mairie prendra contact avec le service voirie de la Direction Départementale des territoires, pour répondre judicieusement à cette demande.
Un courrier doit être adressé à Fabienne Saugier en ces termes.

7. Régularisation chemin rural propriétés Vielmont/Veyssières

Pour simplifier le passage de véhicules et tracteurs, le chemin rural traversant le hameau de Lastaillades avait été modifié, il y a une trentaine d’années, empiétant sur les propriétés Vielmont/Veyssières. Une solution d’échange entre le chemin officiel et le chemin effectif a été trouvée de commun accord entre la Mairie et les propriétaires.

Un document d’arpentage, dressé par le Cabinet Albrand, et sur lequel figurent les nouvelles divisions, fait apparaître les modifications cadastrales.
Les plans d’acte et de bornage sont à la charge de la commune de Bouzic. Les échanges de ces portions de parcelles sont également au prix symbolique d’1 €.

Les membres du Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité, le nouveau plan de bornage, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à charger le notaire de rédiger les actes et de signer les documents s’y rapportant.

8. Demandes de subventions AFM Téléthon, France Alzheimer, Restos du Cœur, Adil

Bernard Manière propose de fixer les montants des subventions pour l’année 2015 :

• AFM Téléthon 100 €
• France Alzheimer 100 €
• Restos du Cœur 100 €

  

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvent et acceptent toutes les propositions.

L’Agence Départementale d’information sur le logement délivre des conseils juridiques, financiers et fiscaux en matière d’habitat.
L’ADIL 24 demande aux communes d’adhérer à l’association et de la subventionner annuellement à hauteur de 50 €.
Bernard Manière rappelle que ces dernières années la Commune n’a jamais eu l’opportunité de solliciter cette association.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas adhérer à l’ADIL 24.

9. Demandes de subventions séjours scolaires

L’Etablissement catholique de Sarlat a demandé une aide financière dans le cadre de la réalisation de projets pédagogique et culturel pour Rémy Delpech et Noah Porcher domiciliés tous deux sur la Commune de Bouzic.

Les services de la Mairie sont fréquemment sollicités pour allouer ce type de subvention. Pour harmoniser ces demandes, il est proposé aux élus d’instaurer une règle générale de versement, à savoir, 20 % de la somme réclamée aux parents pour le séjour, plafonné à 80 €/élève.

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité cette règle de calcul et approuvent le versement d’une aide financière pour les enfants Delpech et Porcher.

10. Taxe de séjour : demande de remise partielle

Nous rappelons qu’en réunion de conseil, les élus avaient instauré une taxe de séjour sur la Commune (procès-verbal du 12 juillet 2013, disponible sur le site de la commune : http://www.bouzic-perigord.fr/spip.php article 286) :

• au réel pour les terrains de camping, ainsi que tout autre hébergement de plein air,
  
• au forfait pour les meublés et chambres d’hôte.

  

La taxe de séjour au forfait est égale : capacité d’accueil x nombre de jours d’ouverture x tarif en vigueur (0,40% + 0,04% (taxe additionnelle Conseil Général) – abattement 20 % (pour 1 à 60 nuitées).

En 2015, le montant de la taxe due par chaque redevable a fait l’objet d’un titre de recettes établi par la mairie de Bouzic.
En 2016, ce titre sera établi par la Communauté de communes.

Une demande de remise partielle de cette taxe a été réclamée auprès de Monsieur le Maire. Le règlement ci-dessus ne prévoit pas de diminuer cette taxe. Le demandeur peut cependant adresser une requête d’exonération partielle au Service des Impôts des particuliers du Centre des Finances Publiques de Sarlat.

Suite à cette information, le Conseil Municipal à l’unanimité ne donne pas leur accord pour une remise partielle de la taxe de séjour.

Bernard Manière propose ensuite de rajouter à l’ordre du jour l’approbation de la Carte Communale. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

11. Approbation de la Carte Communale

Bernard Manière rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de la carte communale a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de carte communale.

Vu le code d’urbanisme,
Vu l’arrêté municipal en date du 18 août 2014 prescrivant l’enquête publique de la carte communale
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et les avis des services consultés sur le projet.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver la carte communale
• d’appuyer certaines demandes individuelles en particulier :
  1. parcelles AI 108, 109, 110 : propriété Olié
  2. parcelles AD 79, 92 : propriété Rauzet
  3. parcelle AL 185 : propriété Dubernard
  

  

La carte communale sera transmise à la Préfecture pour approbation conformément aux articles L.124-2 et R.124-7 du code de l’urbanisme.

La présente délibération et l’arrêté préfectoral d’approbation de la carte communale seront ensuite, conformément à l’article R124-8 du code de l’urbanisme, affichés pendant un mois en mairie

La carte communale approuvée par le préfet et le conseil municipal sera tenue à la disposition du public à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires.

12. Questions diverses

a) Aménagement de l’accès arrière de l’église

Précédemment les membres du Conseil avaient décidé de rouvrir le chemin d’accès à l’église par sa face nord pour faciliter l’approche de certains véhicules. Bernard Manière présente les travaux à prévoir pour rétablir cet accès : arrachage de végétations, nivellement du sol, création d’une aire de manœuvre, empierrement. Le montant total de ces travaux s’élève à 4 545,00 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de ces travaux.

b) Jardin de l’église côté sud

2 acacias et 1 tilleul présentent des signes très significatifs de maladie, certains sont même creux. Afin d’apporter plus de clarté au gros tilleul central et lui permettre ainsi de mieux se développer, il est proposé d’abattre ces arbres malades.
Le devis présenté est de 470 € HT.

A l’unanimité, Le Conseil Municipal valide l’arrachage de ces 3 arbres.

c) Chemin des Carrals

Les membres du Conseil Municipal valident également à l’unanimité les travaux de remise en état du Chemin des Carrals.
Le devis d’apport de concassé calcaire, de nivelage et de compactage s’élève à 768 € HT.

d) Maison en état de ruine avancée à l’entrée de Bouzic

Pauline Turban informe les membres du Conseil qu’après avoir effectué des recherches auprès du Service de Publicité Foncière (anciennement Conservation des Hypothèques) et du Trésor Public, un arrêté portant sur le constat d’un bien sans maître a été affiché en mairie ainsi que sur la maison concernée. Cet arrêté est paru également sur l’Essor Sarladais et le journal Sud-Ouest.
Les éventuels propriétaires ont 6 mois pour se faire connaître. A l’issue de ce délai, le bien pourra être incorporé dans le domaine communal qui pourra alors prendre les mesures nécessaires à la sécurité publique.
Jean-Claude Marty informe le Conseil Municipal connaître des personnes ayant un lien avec les propriétaires probables de cette maison. Il communiquera à la Mairie, leurs noms et adresses afin de leur adresser un courrier informatif.

e) SICTOM (Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères)

Pierre Menant, 2ème adjoint, présente les résultats du tri sélectif de la commune.

Nous sommes dans le « rouge ». En 2014, 39 tonnes ont été enlevées contre 35 tonnes en 2013, soit une évolution de 19 % pour les ordures ménagères et 54 % pour les emballages, mais aussi un pourcentage de refus beaucoup trop important. Nous sommes en tête des mauvais élèves du canton de Domme/Villefranche du Périgord.
On constate en effet, très souvent, la présence de sacs noirs (déchets ménagers) dans les bennes à sacs jaunes (réservées aux emballages) et inversement. Ils ne sont pas tous déposés là par erreur et sont parfois le résultat d’actes inadmissibles de la part de certains.

Il est demandé à l’ensemble des élus de sensibiliser les habitants de Bouzic à être attentifs, responsables et respectueux en matière de tri sélectif afin d’inverser ces mauvais résultats. Si nous n’améliorons pas nos performances, nous aurons une répercussion tarifaire à la hausse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Jean-Paul Liégeois rappelle que le tri constitue un devoir citoyen. Il suggère la mise en place de panneaux figuratifs plus explicatifs et plus visibles pour rappeler à chacun l’utilité de cet acte citoyen. Ils se révéleraient de plus particulièrement judicieux pour les touristes, qui n’ont pas nécessairement une manière de trier identique à la nôtre. Il propose de prendre contact avec le SICTOM à cette fin.

Des efforts sont demandés à tous les usagers. Tous unis pour un meilleur résultat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 23h45.