L’an deux mille onze, le huit avril à dix neuf heures, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 4 avril s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Jeanine MATHEN, Sylvie DUBERNARD conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS : Patricia BOUCHER, Christian VIELESCOT

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 11 Mars 2011 suivi de la signature du registre des délibérations.

1. COMPTE DE GESTION 2010

M. Le Maire présente le compte de gestion 2010 dressé par M. Le Receveur Municipal .
A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2010

M. Le Maire donne la parole à M. Bernard MANIERE 1er adjoint qui présente le compte administratif 2010.

Il s’établit comme suit :

Résultat de l’exercice 2010 : 233.983,78 €

A l’unanimité, le conseil adopte le compte administratif 2010 ainsi présenté.

3. AFFECTATION DE RÉSULTAT

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter au compte 1068 (recettes en section d’investissement) du budget général 2011 la somme de 1.727 €.

4. BUDGET GENERAL 2011

A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent le budget général 2011 qui s’établit en dépenses et en recettes comme suit :

• Section fonctionnement 258.441 €
• Section investissement 239.907 €

5. NOMBRE EMPLACEMENTS MARCHE PRODUCTEURS DE PAYS

M. Le Maire propose au conseil, pour des raisons de sécurité et comme les années passées, de fixer à 12 le nombre d’emplacements des producteurs de pays sous la halle.

M. Le Maire, Président de l’association et Monsieur MANIERE producteur ne votent pas.

A l’unanimité, le conseil décide de fixer le nombre d’emplacement des producteurs de pays à 12.

6. SUBVENTION A L’ASSOCIATION MARCHE PRODUCTEURS DE PAYS

M. Le Maire propose de maintenir le même montant de subvention que l’an passé soit 1.200 €.

M. Le Maire Président de l’association et M. Bernard MANIERE producteur ne prennent pas part au vote.

A l’unanimité, les membres du conseil décident d’allouer une subvention d’un montant de 1.200 € à l’association « Marchés Producteurs de Pays ».

7. TAUX CONTRIBUTIONS DIRECTES 2011

M. Le Maire explique que cette année les taux de référence communaux ont été recalculés afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’autre part des frais de gestion auparavant perçus par l’Etat.
Les taux de référence présentés sont augmentés de la part du Département et de la Région, taxes perçues par la commune et reversées à l’Etat par un prélèvement au profit du GIR (Fonds National de garantie de Ressources).

Les taux de référence sont présentés ainsi :

La commune n’ayant pas de dettes et suffisamment de trésorerie pour effectuer les projets 2011, M. Le Maire propose de ne pas augmenter les taxes et de voter les taux de référence communaux comme annoncés ci-dessus.

A l’unanimité, le conseil vote les taux comme énoncés ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace celle prise en conseil municipal du 11 mars 2011 et enregistrée en sous-préfecture en date du 18 mars 2011.

8. PARTICIPATION VOYAGE PAYS BASQUE ECOLE DAGLAN

Deux enfants domiciliés sur la commune participeront au voyage au Pays Basque.

A l’unanimité, le conseil accepte de verser une aide financière d’un montant de 100 € par élève soit 200 €.

9. PARTICIPATION 2011 A L’OFFICE DE TOURISME DES COTEAUX ET VALLEE DU CEOU

Conformément à la convention autorisée par délibération du conseil municipal et enregistrée en sous-Préfecture le 16 Mars 2004, entre la mairie de Daglan et la Mairie de BOUZIC, d’une part, et l’association syndicat d’initiative de la Vallée et des coteaux du céou représentée par son président M. Pascal DUSSOL habilité par une délibération du conseil d’administration du 19 janvier 2004 d’autre part, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

. de verser une participation calculée comme suit : 6,33 € par habitant et par an ; . autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

10. AIDE FINANCIERE AU GROUPEMENT D’EXPLOITANTS AGRICOLES

A l’unanimité, le conseil accorde une aide d’un montant de 100 €.

11. GAZ DE SCHISTE

Le conseil municipal exprime sa plus grande inquiétude à l’évocation du projet de prospection du gaz de schiste sur le département de la Dordogne.
Sans aucune information, sans aucune consultation, le gouvernement français a offert à des sociétés nationales et étrangères le droit d’exploiter le sous sol français à la recherche de gaz et de pétrole de schiste.

La technique pour ramener le gaz à la surface est nouvelle, délicate et surtout désastreuse sur le plan environnemental. La fracturation hydraulique horizontale, opération qui consiste à provoquer des failles à l’aide d’explosifs, du sable mélangé à de l’eau à très forte pression, et plus de cinq cents produits chimiques, peut provoquer des mini séismes et une pollution massive des nappes phréatiques.

La demande de permis d’exploiter exprimée par la société « 3 legs oil and gas » (dit permis de Cahors) (JO 24 août 2010) englobe tout le territoire de notre commune.

Pour toutes ces raisons, à l’unanimité, le conseil municipal :

• exige un débat public avec la société civile, les élus locaux et nationaux pour dresser un inventaire complet des conséquences environnementales, sanitaires et économiques et sociales de cette nouvelle forme « industrielle ».

• demande un gel immédiat des prospections et la suspension des permis de recherche de gaz et pétrole de schiste sur l’ensemble du territoire français.

12. QUESTIONS DIVERSES

• Jardin DETRIEUX : Une partie du jardin a permis l’élargissement de la voie communale.
  Le géomètre a effectué un piquetage. Il faudra prévoir une enquête publique.

• Voirie communautaire : demande d’un devis pour du coulis à froid dans le bourg.
  La communauté des communes doit à Bouzic 56.873 €.

• Mise aux normes de la Mairie et logement si possible. Le prévoir en deux tranches, en premier les locaux de la mairie et ensuite le logement. Subventions accordées :
  
   Contrat objectif = 33.000 € ; DETR : 30.000 €.
  
   Prévoir le déménagement de la Mairie soit à la salle des fêtes ou location d’un Algéco.

• 25 juin : demande pour la fête des écoles.
• 12 juillet : le centre aéré demande la salle des fêtes pour faire coucher les enfants après le marché.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé les membres présents.