PV du Conseil Municipal du 5 décembre 2019

dimanche 22 décembre 2019
par  La Mairie
popularité : 9%

PNG - 30.6 ko

Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 5 décembre 2019 à 18h30


Le jeudi 5 décembre à 18h30 le conseil municipal, légalement convoqué le 27 novembre 2019, s’est réuni à la mairie en session ordinaire.

Etaient présents : Bernard MANIERE Maire, Pierre MENANT 1er adjoint, Patricia BOUCHER 2ème adjointe, Claude MONTEIL 3ème adjoint, Michèle VALERY, Anne-Marie DELPECH, Pauline TURBAN, Jean-Claude MARTY, Cyril VIELESCOT, Jean-Paul LIEGEOIS, conseillers municipaux

Absente non excusée : Sylvie DUBERNARD, conseillère municipale

Patricia BOUCHER est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour

  • 1) Budget 2019 : décision modificative
  • 2) Durée d’amortissement de voirie
  • 3) Indemnités 2019 au comptables du Trésor Public
  • 4) Travaux de l’église : Entreprise CARAMEL
  • 5) SDE24 Modification des statuts
  • 6) Cession d’une portion du chemin communal au lieu-dit « La Franquie »
  • 7) Contrat CNP assurances 2020
  • 8) Questions diverses.



1. BUDGET 2019 – DECISION MODIFICATIVE



Monsieur le Maire informe qu’en cette fin d’année, un ajustement des crédits est nécessaire et propose les virements de crédits suivants :

DI 21538 - 9.125 €
DI 2041512 + 9125 €


014 FD - 1587,97 €
DI 2041512 + 1587,97 €


A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition et autorisent le Maire à procéder aux virements de crédits.

2. DUREE D’AMORTISSEMENT VOIRIE


La commune de Bouzic doit reverser des attributions de compensation à la Communauté de Communes de Domme Villefranche du Périgord, il s’agit de reversements de fiscalités définis lors de la prise de compétences.

Le fonds de concours s’analyse comme une subvention d’équipement à imputer au 2041512 et doit être amorti sur une durée entre 5 et 15 ans.

M. Le Maire propose de se prononcer sur la durée de cet amortissement.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’amortir le fonds de concours voirie sur une période de 10 ans.

3. INDEMNITES 2019 AUX COMPTABLES DU TRESOR PUBLIC


Comme chaque fin d’année, une indemnité aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux peut leur être versée. Elle s’établit comme suit :

  • Madame Isabelle TREMBLAIS : indemnité de confection de budget = 242,02 € Brut
  • Madame Anaïs HUET : indemnité confection budget = 30,49 € Brut

    A l’unanimité les membres du conseil municipal autorisent le maire à verser les indemnités ci-dessus.
    JPEG - 314 octets

4. TRAVAUX DE L’EGLISE REALISES PAR L’ENTREPRISE CARAMEL


Les travaux de rejointoiement des murs extérieurs de l’église ont été réalisés conformément au devis pour un montant de 16.161,76 € en dépenses d’investissement.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à faire payer ces travaux selon le devis présenté

5. SDE 24 : MODIFICATION DES STATUTS


Monsieur le Maire nous informe de la modification des statuts du SDE 24 afin d’intégrer de nouvelles communes dans la composition du syndicat et donc de recomposer les secteurs géographiques et d’équilibrer les surfaces de chaque secteur.

Le 10 septembre 2019, le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a adopté à l’unanimité la modification des statuts du SDE 24

A l’unanimité et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent les statuts tels que présentés.

6. CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN COMMUNAL AU LIEU-DIT « LA FRANQUIE »


Une enquête publique a été réalisée concernant le déclassement et l’aliénation par voie de vente d’une partie du chemin communal au lieu-dit « La Franquie » qui rejoint la VC n°9 au chemin rural cadastré n°488.

Madame Michèle VALERY, conseillère municipale, est invitée à quitter la salle et n’a pas participé au vote.

Monsieur le Maire rappelle que l’enquête publique a bien été réalisée et est revenue sans observation.

Le montant de cette vente a été fixé à 15 €, les frais étant pris en charge par le demandeur. Les documents ont été confiés à Maître Poussou, notaire à Sarlat La Canéda.

A l’unanimité les membres du Conseil Municipal

  • autorisent cette vente au prix de 15 €
  • autorisent le Maire à confier le dossier à Maître POUSSOU Notaire à Sarlat
  • autorisent le Maire à signer tous les documents s’y rapportant
    JPEG - 314 octets

7. CONTRAT CNP ASSURANCES 2020


Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permanents affiliés à la CNRACL permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Ce contrat est reconduit comme chaque année et prendra effet à compter du 1er janvier 2020 et est conclu pour une durée d’un an.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurance, à l’unanimité les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur Le Maire à signer ce contrat pour l’année 2020.

8. QUESTIONS DIVERSES


Transfert de compétences :

Monsieur le Maire nous informe qu’une réunion de la Communauté de Communes a eu lieu concernant le transfert de compétences pour l’assainissement le 29 novembre 2019.

Transfert de compétence : une date limite du transfert est fixée au 31 décembre 2025, en attendant un échelonnement du transfert réparti de 2020 à 2025 suivant l’accord des communes.
Il est entendu que d’après la loi, nous serons obligés d’effectuer ce transfert. Cette question reste pour le moment en attente.

Suite au transfert :

  • Le réseau d’assainissement restera la propriété de la commune et sera à la charge de la communauté des communes.
  • La télésurveillance et l’abonnement du compteur EDF seront transmis à la communauté des communes.
  • Une transmission de notre contrat SOGEDO sera nécessaire et dans ce cas la facturation sera établie par la communauté des communes.
  • Au début n’ayant pas de travaux prévus sur notre réseau, la commune ne sera pas gagnante. Le prix actuel pour un logement branché sur le réseau d’assainissement est d’environ 200 € et devrait passer à 240 €. En revanche à long terme, avec la mutualisation, la communauté des communes prendra en charge les études de travaux. A ce jour, les gagnants sont les communes qui ont déjà fait le transfert et qui vont effectuer des travaux en 2020 ou 2021.
  • Il y aura possibilité du transfert au SMDE24 déjà chargé de la gestion de l’eau sur une bonne partie du Département, ce syndicat étant très bien géré.
    JPEG - 314 octets

Contrôle des routes et travaux à prévoir pour 2020

LES QUEYSSIOLS : Le goudronnage est pratiquement terminé une portion d’environ 200 m reste encore à réaliser.

Monsieur Marty soulève le problème du point à temps qui ne donne pas vraiment satisfaction. En effet cette méthode n’est pas très fiable et nous sommes obligés de revoir les routes tous les ans. Une solution certainement plus onéreuse pourrait être étudiée avec un matériau plus fiable dans la durée et qui limiterait les frais sur plusieurs années. Monsieur le Maire prend note de ce problème et engagera une réflexion à ce sujet et étudiera les tarifs.

Evaluation des mesures de champs électromagnétiques

JPEG - 314 octets

Le résultat de l’évaluation globale de l’exposition à Plavard a été mesuré à 0,2 V/m par l’instance officielle reconnue (Agence Nationale des Fréquences, document ANFR/DR 15-2.1).
La valeur maximale autorisée la plus faible fixée par le Décret du 3 Mai 2002 est de 28 V/m.
Les émissions électromagnétiques du pylône de Bouzic sont donc parfaitement dans les normes.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE


Commentaires  forum ferme

Brèves

19 janvier - Elections municipales 2020 : dates et inscription

Vous pouvez vérifier votre situation électorale sur le site officiel suivant : (...)

20 décembre 2019 - Ateliers gratuits de formation numérique seniors à Cénac en janvier et février 2020

Ateliers gratuits de formation numérique seniors à Cénac en janvier et février 2020 N’hésitez pas (...)

19 décembre 2019 - La chute on s’en relève : formation à St Martial

La chute on s’en relève mais il est encore mieux de garder l’ésuilibre ! N’hésitez donc pas à (...)

31 octobre 2019 - Invitation Commémoration du 11 novembre

3 octobre 2019 - Tournée de conservation cadastrale à Bouzic

Le Maire vous informe qu’une tournée cadastrale va avoir lieu en octobre 2019 sur le territoire (...)