Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2017

Le dix-huit mai deux mille dix-sept à 20 h 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Bernard manière, Maire par intérim.

Étaient présents : Mrs Bernard MANIERE – Pierre MENANT – Jean-Claude MARTY – Claude MONTEIL – Jean-Paul Liégeois – Cyril VIELESCOT – Mmes Anne-Marie DELPECH – Sylvie DUBERNARD – Michèle VALERY – Pauline TURBAN – Patricia BOUCHER

ORDRE DU JOUR

• 1. Elections Maire et Adjoints
• 2. Désignation des délégués des Syndicats
• 3. Désignation des membres des commissions
• 4. Autorisation de contracter des emprunts
• 5. Autorisation de souscription d’assurances
• 6. Indemnité Maire et Adjoints
• 7. Autorisation d’ester en justice
• 8. Autorisation au Trésorier Municipal à poursuivre les créances
• 9. Avenant au bail logement
• 10. Recensement population : désignation coordonnateur communal
• 11. Encaissement de don
• 12. Questions diverses

Madame Patricia BOUCHER est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard Manière, Maire par intérim, fait appel aux conseillers élus et donne la parole à Monsieur Pierre Menant, doyen de l’assemblée pour ouvrir la réunion du conseil afin d’élire le nouveau maire.

Monsieur Menant demande les candidatures : Monsieur Bernard Manière présente seul sa candidature.

Après dépouillement, Monsieur Bernard MANIERE est élu par 10 voix et un bulletin blanc.

Monsieur Bernard Manière propose de procéder à l’élection des adjoints.

Premier adjoint : se présentent Monsieur Pierre MENANT et Madame Pauline TURBAN
Est élu Monsieur Pierre MENANT par 6 voix

Deuxième adjoint : se présente Madame Patricia Boucher
Est élue Madame Patricia BOUCHER par 8 voix

Troisième adjoint : se présentent Madame Sylvie DUBERNARD et Monsieur Claude MONTEIL
Est élu Monsieur Claude MONTEIL par 8 voix

Fonction des adjoints

Premier Adjoint : Communauté des communes – Travaux nouveaux – Finances – Tourisme – Cérémonies

Deuxième adjoint  : Voirie – Urbanisme carte communale – Embellissement du bourg – Ordures ménagères

Troisième adjoint : Entretien des bâtiments existants – Agriculture environnement – Affaires sociales – Relation avec les associations

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES SYNDICATS

SIAEP Périgord Noir :
Titulaires : Menant Pierre
Suppléant : Liégeois Jean-Paul

Syndicat Départemental d’Energie 24 :
Titulaires : Valéry Michèle–Monteil Claude
Suppléants : Dubernard Sylvie – Marty Jean-Claude

Syndicat Aérodrome de Domme :
Titulaires : Delpech Anne-Marie - Monteil Claude
Suppléants : Turban Pauline – Boucher Patricia

SIVOM BELVES transports scolaires :
Titulaires : Dubernard Sylvie –Vielescot Cyril
Suppléants : Manière Bernard – Marty Jean-Claude

SICTOM :
Titulaires : Menant Pierre - Vielescot Cyril
Suppléants : Turban Pauline – Marty Jean-Claude

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Commission Finances et budget : Mrs Manière – Menant – Monteil - Boucher

Commission Travaux de voirie : Mrs Manière – Marty – Vielescot - Boucher

Commission Agriculture  : Mmes Valery – Dubernard – Mrs Manière -Marty – Monteil – Vielescot

Commission Affaires administratives et sociales : Mmes Boucher et Dubernard – Mrs Manière et Monteil

Commission Carrières et environnement  : Mme Dubernard – Mrs Manière – Monteil – Menant et Liégeois

Commission Cérémonies – fêtes et embellissement du bourg : Mmes Dubernard – Valéry – Delpech – Boucher – Mrs Manière et Menant

Commission Carte communale : Madame Turban – Mrs Manière et Menant

Commission Technique information communication  : Mrs Manière et Liégeois – Mme Boucher

Commission d’Appels d’Offres : Mrs Manières – Menant – Monteil et Mme Valéry – Suppléants : Mme Boucher et Turban et Mr Vielescot

1 - Election du Maire et des Adjoints

Monsieur Bernard MANIERE est désigné Maire de la commune
1er adjoint Monsieur Pierre MENANT
2eme adjoint Madame Patricia BOUCHER
3eme adjoint Monsieur Claude MONTEIL


Voir ci-dessus.

2 – Désignation des délégués des syndicats

Le détail des délégués est présenté ci-dessus.

3 – Désignation des membres des commissions

Le détail des membres des commissions est présenté ci-dessus.

4 – Indemnités Maire et Adjoints

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités de fonctions réglementaires attribuées au Maire et à ses Adjoints :

Indemnités de maire : Suivant l’article L 2123-23.1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire percevra 17% du taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1022 pour les communes de moins de 500 habitants. Cette indemnité sera versée mensuellement à compter de sa prise de fonction.

Indemnités des adjoints : Monsieur Le Maire propose de verser à chacun des trois adjoints une indemnité de 6,60 % du taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1022 pour les communes de moins de 500 habitants. Cette indemnité sera versée mensuellement à compter de leur prise de fonction.

Les indemnités de fonction de Maire et de ses Adjoints sont approuvées à l’’unanimité

5 – Autorisation de contracter des emprunts

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à contracter des emprunts.

6 – Autorisation de souscription d’assurances

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à souscrire des assurances

7 –Autorisation d’ester en justice

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à ester en justice

8 – Autorisation au Trésorier Municipal à poursuivre les créances

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Trésorier Municipal à poursuivre les créances

9 – Avenant au bail du logement situé au-dessus de la Mairie

La Direction départementale des Territoires, service de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction prend bonne note de l’occupation et du montant du loyer pratiqué. Ils sont conformes à la réglementation en vigueur.
Elle demande néanmoins une modification du bail par un avenant concernant le loyer pratiqué au m2 de surface utile (ou corrigée) d’un logement révisable sur la base de l’IRL du 2eme trimestre de l’année précédente.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent cette proposition et autorise le Maire à signer l’avenant s’y référant.

10 – Recensement de la population

Le prochain recensement de la population se déroulera du 18 janvier 2018 au 17 février 2018. Il convient de recruter un coordonnateur communal et un agent recenseur pour effectuer cette tâche. Ils devront suivre une formation de deux demi-journées courant dernier trimestre 2017. Ces personnes seront nommées par arrêté du Maire. Les conditions de rémunération seront étudiées lors du prochain conseil.

11 – Encaissement de don

L’association AUTOCARAVANING CLUB EVASION 2000 a reçu l’autorisation de séjourner durant le week-end sous la halle de Bouzic. Elle a fait un don à la commune d’une valeur de 90 €.

A l’unanimité le conseil municipal accepte l’encaissement de ce chèque.

12 – Questions diverses

  Madame Régine Olié, suite à des difficultés financières s’est vue accordée par le centre des impôts de Sarlat une réduction de sa taxe d’habitation qui s’élevait à 514 €. Une réduction lui a été accordée et cette somme a été ramenée à 171€.
Elle a fait parvenir un courrier à la mairie demandant exceptionnellement de bien vouloir lui accorder un dégrèvement de la somme restant due.

A l’unanimité le conseil municipal n’approuve pas cette demande car la réduction consentie par les services des Impôts est déjà conséquente.


  Le SDE 24 nous demande de prendre une délibération de principe concernant la coordination des travaux d’alimentation avec l’éclairage public pour les lieux dits « les sept frères » - « Les Queyssiols » - « le bourg »

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord sous réserve de l’estimation du montant des travaux engagés.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.