PV Conseil municipal du 27 février 2017

dimanche 9 avril 2017
par  La Mairie
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Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 21 février 2017

Le mardi 21 janvier 2017 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire.

Etaient présents : Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3èmeadjointe, Patricia BOUCHER, Anne-Marie DELPECH, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT

Etait présent en visioconférence : Jean-Paul LIEGEOIS

Etait absent excusé : Jean-Claude MARTY

Pauline Turban est désignée secrétaire.

Ordre du jour


  • 1) Offre de prêt
  • 2) Autorisation à ester en justice
  • 3) Questions diverses

    Fortement attristé par la disparition de notre maire l’ensemble du conseil municipal adresse ses sincères condoléances à toute la famille de Jean-Pierre VALERY et partage sa peine en ces moments difficiles.

    Bernard Manière demande d’observer un moment de recueillement en souvenir de Jean-Pierre.

    La séance est ouverte, le premier sujet à l’ordre du jour est abordé.

    1. Offre de prêt


    Le prêt contracté en 2015 pour les travaux concernant l’appartement social au-dessus de la mairie, n’a pas été réalisé en son temps.
    Dans ces conditions, un autre dossier a été ouvert et une offre pour un emprunt de 75 000 € sur 15 ans au taux de 1,33 % a été proposée par le Crédit Agricole Charente-Périgord.

    Les membres du conseil approuvent à l’unanimité l’offre de prêt de 75 000€ sur 15 ans au taux de 1,33% et charge Bernard Manière, 1er adjoint, d’effectuer les démarches et signer toutes les pièces s’y afférant.

    2. Ester en justice


    Suite au décès de notre maire Jean-Pierre VALERY, les membres du conseil municipal, autorisent à l’unanimité, Bernard MANIERE, 1er adjoint à ester en justice.

    Bernard Manière, informe les élus qu’une requête et un mémoire ont été déposés au Tribunal Administratif par « l’association les Enfants du Céou d’abord », association en opposition à l’installation du pylône téléphonie mobile à l’est du hameau de La Franquie.

    3. Questions diverses


    + Elections municipales

    Bernard Manière informe les membres du conseil que des élections municipales doivent être organisées pour élire un conseiller. En effet, le Conseil doit être au complet (11 conseillers dans notre cas) pour élire à nouveau un maire et ses adjoints.
    D’ici là, le 1er Adjoint devient Maire faisant fonction dans la plénitude de ses fonctions (Article L2122-17 du Code Général des Collectivités territoriales).
    Un rendez-vous avec la sous-préfecture est prévu pour organiser l’agenda de cette élection.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 22h00.


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