Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 8 avril 2016

Le vendredi 8 avril 2016 à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de son maire Jean-Pierre VALERY.

Etaient présents : Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe, Patricia BOUCHER, Claude MONTEIL, Anne-Marie DELPECH, Jean-Claude MARTY, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT
Présent en visioconférence : Jean-Paul LIEGEOIS

Pauline Turban est désignée secrétaire.

Ordre du jour

• 1) Compte de gestion 2015
• 2) Compte administratif 2015
• 3) Affectation de résultat
• 4) Taux de contribution directe 2016
• 5) Taux assainissement 2016
• 6) Subventions 2016
• 7) Tarifs transports scolaires SIVOM Belvès
• 8) Budget primitif 2016
• 9) Questions diverses

  

Le maire, Jean-Pierre Valéry, propose de rajouter deux sujets à cet ordre du jour, le SIVOS de la Vallée du Céou ainsi que la redevance d’occupation du domaine public par ERDF ; il souhaite également modifier l’ordre des différents points qui sont à évoquer pour cette réunion.

Les membres du conseil répondent favorablement à sa demande.

1. SIVOS de la Vallée du Céou

L’ERPI (Ecoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal Castelnaud, Daglan, Saint-Cybranet) accueillent trois enfants domiciliés dans notre commune : Aisha Folson, Corentin Ramos, Emile Vanweersch. Les frais de scolarité pour l’année 2015 s’élèvent 2 743 euros.

Il est demandé aux membres du conseil de délibérer sur le relevé des charges de fonctionnement qui présente une augmentation liée notamment aux frais de personnel.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent de participer aux frais de fonctionnement du SIVOS pour un montant de 2 743 €.

2. Redevance domaine public ERDF

L’année 2016 constitue la 15ème année d’application du dispositif de revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, depuis la parution du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002.
Cette année, pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, la redevance maximale est de 197 €.

Le conseil municipal adopte la proposition concernant cette redevance pour un montant de 197 €.

3. Taux de contribution directe

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des contributions directes pour l’année 2016, à savoir :

• - Taxe d’habitation : 8,45 %, ce qui représente un montant de 33 961 €
• - Taxe Foncière : 7,74 %, soit 16 626 €
• - Taxe Foncière non bâtie : 49,96 %, soit 4 845 €

  

Après présentation des chiffres par Jean-Pierre Valéry, neuf membres du conseil votent pour le maintien des taux, 2 membres s’abstiennent.

4. Taxe assainissement

A l’unanimité, les membres du conseil décident de maintenir les tarifs de la redevance fixe et la redevance proportionnelle pour l’année 2016, comme suit :

• - part fixe 110€ HT/an
• - part variable 0,95/m3

  

5. Subventions

Pour l’année 2016, Monsieur le maire propose de fixer le montant des subventions à hauteur de :

Un mail a été adressé à l’association des Galapians, l’interrogeant sur leur lien ou rapprochement éventuel avec l’association Omnisports Culture. N’ayant pas reçu de réponse, il a été décidé de ne pas leur verser de subvention pour cette année.

Pour 2017, le rapport d’activité de l’année écoulée sera réclamé aux associations afin de mieux évaluer l’aide que la commune de Bouzic peut leur apporter.

Le Conseil vote le montant des subventions 2016 à la majorité (10 voix pour, 1 voix contre).

6. Séjour scolaire

Monsieur le maire fait part de la demande du collège Saint-Joseph d’une aide financière pour deux enfants de la commune, Lassalle et Folson-Vanweersch, dans le cadre d’un voyage scolaire pédagogique à Miramont-de-Guyenne dont le coût s’élève à 250 €.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de verser 50 € au collège Saint-Joseph, soit 20% du montant du voyage.

7. Tarifs transports scolaires SIVOM Belvès

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le tarif des transports scolaires qui représentait la somme de 0,50 € par habitant a subi une augmentation de 100 % pour l’année 2015/2016.

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité le tarif des transports scolaires pour l’année 2015/2016 soit 1€ par habitant.

8. Compte de gestion 2015

Monsieur le maire, Jean-Pierre Valéry, présente le compte de gestion 2015 dressé par Monsieur Le Receveur Municipal. Il nous informe également que ce document est consultable en mairie.

A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion 2015.

9. Compte administratif 2015

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2015 Il s’établit comme suit :

Résultat de l’exercice 2015 : 45 356,41 €

A l’unanimité, le conseil adopte le compte administratif 2015 ainsi présenté.

10. Budget primitif 2016

Monsieur le maire donne lecture du budget primitif de l’exercice 2016.
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2016 qui s’établit en dépenses et en recettes comme suit :

• Section Fonctionnement : 202 607,02 €
• Section Investissement : 177 626,03 €

  

11. Questions diverses

1) Emplacement Marchés de Producteurs
Pour des raisons de sécurité, Jean-Pierre Valéry propose de maintenir le nombre d’emplacements des Producteurs de Pays sous la halle à 13.
A l’unanimité les membres du conseil municipal adoptent cette proposition

2) Pylône pour réception portable

Jean-Paul Liégeois qui suit ce dossier, prend la parole pour informer les membres du conseil qu’un rendez-vous sur place, va être programmé, certainement début mai, avec le Département, la Commune et l’opérateur principal Free.

Le choix du site où le pylône sera implanté est à définir en fonction de différentes contraintes : couverture du Bourg et du maximum des autres zones blanches, accès semi-remorque, proximité électricité...

3 sites sont pressentis : la Franquie (mais ne couvrirait pas l’entièreté du Bourg), la Combe de la Page (mais zone Natura 2000 et portail église classé), Malecourse (emplacement possible).

Les frais entraînés par la mise en place de ce pylône seront pris en charge par les trois intervenants, l’état, l’opérateur et la commune. Nous concernant, il nous faut mettre un terrain à disposition, organiser l’accès et le branchement électrique.
Il est demandé à Jean-Paul Liégeois de se rapprocher d’ERDF pour disposer d’un budget prévisionnel.

3) Mur du cimetière
Anne-Marie Delpech rappelle qu’il est urgent d’intervenir sur une partie du mur du cimetière, celui-ci menaçant de s’écrouler.

4) Terrain jouxtant le garage de la commune sur la D52 Joëlle Bousquet a rencontré Bernard Manière pour lui signifier que le terrain situé derrière les garages et appartenant à la commune n’était pas entretenu, que des tôles et parpaings rendaient le lieu déplaisant.
Jean-Pierre Valéry va demander à notre cantonnier de se rendre sur place pour améliorer le site.
Par ailleurs, Madame Bousquet a expliqué que de nombreux automobilistes passaient rapidement sur cette départementale 52 et qu’il nous fallait réfléchir sur un dispositif de ralentissement des voitures.

5) Intersection Monument aux morts.
Bernard Manière rappelle qu’en 2015, les volets de Madame Sylvestre ont été abîmés à 3 occasions par le passage de camions. Dernièrement, ce sont des gouttières qui ont été arrachées sur la maison qu’occupe Jean-Michel Gorvel. Dans une première phase, les panneaux « interdit aux camions de plus de 12 m » et « excepté convois agricoles », déjà présents à l’autre entrée du Bourg, vont être installés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 20 heures.