PV du Conseil Municipal du 26 février 2016

samedi 12 mars 2016
par  Le Maire
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Procès verbal de réunion du Conseil Municipal du 26 février 2016


Le vendredi 26 février 2016 à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de son maire Jean-Pierre VALERY.

Étaient présents : Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe, Patricia BOUCHER, Anne-Marie DELPECH, Jean-Paul LIEGEOIS, Jean-Claude MARTY, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT
Était absent excusé : Claude MONTEIL

Pauline Turban est désignée secrétaire.

Ordre du jour

  • 1) Choix des entreprises pour les travaux du logement social au dessus de la mairie
  • 2) Convention de mise à disposition des Services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • 3) Réalisation du diagnostic énergétique des bâtiments communaux
  • 4) Avenant à la convention de transfert de compétence de l’éclairage public
  • 5) Chemin de Malecourse
  • 6) Convention de mise à disposition de la Salle des Fêtes
  • 7) Extension de l’éclairage public sur la Combe de la Page
  • 8) Devis pour travaux
  • 9) Ecole Montcléra et Sivos de la Vallée du Céou
  • 10) Projet de vente du Four de Lastaillades
  • 11) Questions diverses

    1. Choix des entreprises pour les travaux du logement social au dessus la mairie


    La commission d’appel d’offres s’est réunie à la mairie le 6 janvier 2016.
    Coco Architecte, qui nous suit dans ce dossier, nous présente les différents devis reçus :

    1) Lot 1 : Menuiserie extérieure (2 devis)

  • - l’entreprise Styles & Fenêtres 9 780,26 €HT
  • - l’entreprise Lavergne 10 490,48 €HT

    2) Lot 2 : Menuiserie intérieure (1 devis)
  • - l’entreprise Lavergne 28 970,60 €HT
    N’ayant reçu qu’un devis pour les menuiseries intérieures, la différence de prix pour les menuiseries extérieures étant faible et les deux entreprises ayant une réputation semblable, il a été décidé de confier l’ensemble des menuiseries à l’entreprise Lavergne qui a répondu sur ces deux lots.

    3) Lot 3 : Plâtrerie (3 devis)
  • - Sas Sudrie 18 369,20 €HT
  • - Sarl Valiani 20 898,50 €HT
  • - Scdf Armando et Nelson 26 036,64 €HT
    SAS Sudrie a été choisie pour le lot 3 Plâtrerie, cette entreprise étant la moins-disante. Par ailleurs, c’est cette entreprise qui a déjà réalisé les travaux de la mairie.

    4) Lot 4 : Revêtement des sols, Faïence (1 devis)
  • - Ets Brel 6 482, 40 €HT
    Ets Brel, seul candidat, est choisi pour le lot revêtement des sols, Faïence.

    5) Lot 5 : Peinture (1 devis)
  • - Ets Brel 13 944,75 €HT
    Ets Brel, seul candidat, est choisi pour le lot peinture

    6) Lot 6 : Plomberie, ventilation (3 devis)
  • - sarl Fournial 17 859,00 €HT
  • - sarl Chanet 10 242,00 €HT
  • - Ets Grinfan 7 859,00 HT
    Ets Grinfan ont été choisis pour le lot 6 Plomberie, cette entreprise étant la moins-disante. Par ailleurs, c’est cette entreprise qui a déjà réalisé les travaux de la mairie.

    7) Lot 7 : Electricité, chauffage (3 devis)
  • - sarl Domo 24 9 623,00 €HT
  • - sarl Dufour 12 097,52 €HT
  • - sas Cros 10 184,89 €HT
    L’entreprise Dufour a été choisie en raison de ses disponibilités pour la maintenance des bâtiments communaux. Cette entreprise a par ailleurs réalisé les travaux de la mairie et de la salle des fêtes (2015) et a toujours donné entière satisfaction.

    8) Lot 8 : Serrurerie (2 devis)
  • - sarl Sarlat Métallerie 7 838,70 €HT
  • - eurl Doursat Usinage 11 767,14 €HT
    Sarlat Métallerie a été choisie, entreprise la moins-disante.

    Les membres du conseil, à l’unanimité, autorisent le maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant pour un montant HT de 106 052,65 €.

    2. Convention de mise à disposition des Services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme


    L’article L 422-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 24 mars 2014 (loi ALUR) prévoit que l’autorité compétente, pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir, est le Maire de la commune, et ce dans les communes qui se sont dotées d’une carte communale. Ce qui est le cas pour Bouzic, la carte communale ayant été approuvée au mois d’août 2015.
    Le Maire a la possibilité néanmoins de disposer gratuitement des Services de l’Etat pour assurer l’étude technique des dossiers. Pour ce faire, il convient d’établir une convention pour définir les modalités de mise à disposition de la DDT dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune.

    Les membres du conseil acceptent de confier à la DDT, l’instruction des dossiers, approuvent la convention entre la commune et les services de l’état et donne tout pouvoir au Maire de signer celle-ci et tous les actes s’y rapportant.

    3. Réalisation du diagnostic énergétique des bâtiments communaux


    Suite à l’adhésion de la commune au SDE 24, celui-ci propose un diagnostic énergétique des bâtiments communaux. Cet audit énergétique permet à partir de l’analyse des données de dresser une proposition chiffrée et argumentée d’un programme d’économie d’énergie.
    Le Maire, Jean-Pierre Valéry, rappelle que Bouzic dispose de deux bâtiments communaux : la mairie et la salle municipale et que ces deux bâtiments ont subi tout dernièrement des travaux importants de réhabilitation et qu’ils sont, du point de vue énergétique, de bon niveau.

    Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaitent pas faire réaliser le diagnostic énergétique de ses bâtiments communaux.

    4. Avenant à la convention de transfert de compétence de l’éclairage public


    En 2010, la commune a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energies et a adhéré au groupement le 20 avril 2015.
    Par délibération du 3 décembre 2015, le SDE 24 a décidé d’assurer à partir du mois de Février 2016, la gestion des abonnements et consommations des équipements d’éclairage public de la commune.

    Après présentation du rapport, le conseil municipal :

  • - approuve l’avenant n°1, modifiant l’article 3 de la convention travaux éclairage public relatif au
  • règlement des factures d’électricité
  • - autorise le représentant de la collectivité à signer l’avenant
  • - autorise le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion des factures par le SDE 24
  • - autorise le représentant de la collectivité à signer les documents qui s’y rapportent, convention de prélèvement, mandat et prélèvement SEPA
  • - s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.

    5. Chemin de Malecourse


    Il a été convenu précédemment un échange de terrain entre la commune, l’indivision Bos et Monsieur Préau. Mais pour parfaire ce chemin communal, il reste les parcelles A0331 et AO332 que Monsieur Bos propose de vendre à la commune au prix forfaitaire de 15 €.
    Les frais d’échange sont à la charge de Monsieur Préau, les frais d’achat des parcelles A0331 et A0332 à la charge de la commune de Bouzic et les frais d’achat de la parcelle A0334 à la charge de l’indivision Bos.

    Il est demandé à Monsieur le Maire de faire pratiquer :

    - l’échange entre la commune de Bouzic et Monsieur Préau des parcelles AO336 et A0337
    - la vente par Monsieur Préau à l’Indivision Bos de la parcelle A0334
    - la vente par l’indivision Bos de la parcelle AO331 et A0332 à la commune de Bouzic

    3 élus s’abstiennent sur cette proposition, 7 élus autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Le dossier est confié à Maître Laurent, notaire à Sarlat.

    6. Convention de mise à disposition de la Salle Municipale


    Suite aux travaux d’acoustique de la Salle Municipale et la mise en place de matériel audio-vidéo très performant, le Maire Jean-Pierre Valéry propose une convention de mise à disposition de cette salle.
    Ce projet de convention a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil lors de leur convocation, afin d’apporter d’éventuelles remarques lors de la réunion de ce jour.
    Celle-ci resterait gratuite pour les habitants de Bouzic et ses associations. Pour toute personne ou association extérieure à Bouzic, un prix de location par événement et pour 48 heures a été fixé :

  • - 150 € pour la salle uniquement
  • - 200 € pour la salle et le matériel audio-vidéo
    Pour tous les locataires :
  • - 500 € de chèque de caution pour la salle
  • - 500 € de chèque de caution pour le matériel audio-vidéo

    Désormais, pour toute demande de location de la salle, un contrat de location ainsi qu’un état des lieux seront établis.
    5 personnes seront responsables de la salle, selon leur disponibilité : Anne-Marie Delpech, Danielle Delpech, Jean-Paul Liégeois, Séverine Ramos, Pauline Turban.
    Pauline Turban propose d’organiser très prochainement une réunion pour mettre en place ces nouvelles dispositions.

    7. Extension de l’éclairage public Combe de la Page

    Une délibération avait été prise, le 4 décembre 2015, pour lancer une étude d’extension de l’éclairage public à la Combe de la Page. L’étude est en cours, nous restons dans l’attente du devis.

    8. Devis travaux


    Le Maire Jean-Pierre Valéry passe la parole à Pauline Turban en charge de ces dossiers :
    a) Maison en ruine sur la route départementale 52 à l’entrée de Bouzic
    Pauline Turban rappelle aux conseillers présents les différentes étapes entreprises conformément à la législation pour aboutir à l’acquisition par la commune de la propriété sans maître située à l’entrée du village. Ceci étant fait, et compte tenu de la dangerosité du site, il devient urgent maintenant de procéder à la démolition de cette maison.
    Pauline Turban présente le devis de démolition comprenant également le chargement et l’évacuation des gravats et déchets, le nivelage du sol ainsi que la mise en place de la signalisation des deux côtés de la route. Celui-ci s’élève à 2 000 € HT.
    Le devis des Ets Armagnac pour la démolition du bâtiment a été approuvé à l’unanimité.
    b) Mise en sécurité du parvis de l’église
    Le jardin de l’église attenant à la propriété de Monsieur et Madame Lafuente présente un dénivelé de terrain très dangereux pour les jeunes enfants. Afin de mettre ce site en sécurité, il a été convenu de créer une barrière en bois autoclave rond composée de 3 lisses horizontales ainsi que de balustres verticaux. Ce choix de barrière avait été validé pour rester en harmonie avec le site.
    Le devis de Christian Ussel pour la sécurité et l’environnement du parvis de l’église pour un montant de 4.554,00 € HT a été approuvé à l’unanimité.

    9. Ecole Montcléra et Sivos de la Vallée du Céou


    Elise Marty est élève de l’Ecole Montcléra (46). Le coût de fonctionnement pour l’année 2015 s’élève à 1 024, 89 € de frais de fonctionnement.
    Les membres du conseil acceptent à l’unanimité la participation aux frais 2015 de cet élève.
    3 enfants sont rattachés au Regroupement pédagogique intercommunal Castelnaud la Chapelle, St Cybranet, Daglan : Aisha Folson, Corentin Ramos, Emile Vanweersch. Pour l’année 2015, les frais de scolarité s’élèvent à 2743 €.
    Les membres du conseil acceptent à l’unanimité la participation aux frais 2015 de ces trois élèves.

    10. Projet de vente du four de Lastaillades


    Au hameau de Lastaillades, il existe un four à pain dont la commune est propriétaire. Une demande d’acquisition a été formulée. Un courrier a été adressé à l’ensemble des habitants du hameau pour les informer et les inviter à se manifester s’ils étaient intéressés par l’achat éventuel de ce four.
    Seule Madame Abiet a fait part de son désir d’accéder à la propriété de ce four, celui-ci étant attenant à sa maison.
    Les membres du conseil, à l’unanimité, souhaitent que Madame Abiet fasse une proposition d’achat de ce four. Un courrier va lui être adressé en ce sens.

    11. Questions diverses


    a) Eclairage public dans le Bourg
    Lors de la discussion concernant l’éclairage public de la Combe de la Page, Pauline Turban a abordé la question de l’enfouissement de l’éclairage public de l’ensemble du Bourg. Les communes avoisinantes ont déjà réalisé ce type de travaux. Elle demande aux membres du conseil municipal de lancer une étude sur la disparition de tous ces câbles aériens.
    Les membres du conseil à l’unanimité, autorisent le Maire à demander une étude chiffrée au SDE 24 pour ces travaux.
    b) Passage de la TNT à la haute définition
    Cette décision de la norme s’inscrit dans le cadre de décisions prises par le Premier Ministre. Cette évolution va permettre de diffuser l’ensemble des 25 chaînes nationales gratuites avec une meilleure qualité d’image et de son.
    Le 5 avril constitue une opération technique importante qui sera accomplie en une seule nuit sur l’ensemble du territoire. Seuls, ceux disposant d’un équipement compatible avec la HD (téléviseur ou adaptateur TNT HD) pourront continuer à recevoir la télévision. Par ailleurs, tous les foyers recevant la TNT, même correctement équipés, devront ce même jour procéder à une nouvelle recherche et mémorisation des chaines sur leurs téléviseurs.
    Pour plus d’information appelez le 0970 818 818 ou allez sur le site recevoirlatnt.fr
    c) Infos SICTOM
    Pierre Menant communique les résultats du SICTOM ordures ménagères et tri sélectif :
    Ordures ménagères : 40,41 tonnes - Tri sélectif : 7,86 tonnes - Taux de refus : 19,44 %
    A Bouzic, pour 2015, le poids des ordures représente 101,5 kg/hab/an. Nous approchons de la moyenne du SICTOM qui est de 99 kg. Il faut poursuivre nos efforts et sensibiliser nos administrés sur l’importance du tri sélectif.
    Les conseillers prennent acte de ces informations.
    c) Résorption Zones Blanches téléphonie mobile
    2 communes en Dordogne ont été formellement identifiées comme intégrant le périmètre des zones blanches : Bouzic et Saint-Privat-des-Prés.
    Nous allons donc pouvoir bénéficier du programme annoncé par le Président de la République pour la couverture téléphonique. La prochaine étape est la recherche du meilleur emplacement pour implanter les équipements, le pylône.
    L’Etat s’engage à une installation fin 2016 et la mise en route de l’appareillage par les fournisseurs d’accès 6 mois maximum après la mise en place du pylône.
    d) Enfouissement des réseaux HTA (moyenne tension) sur la commune
    Depuis plusieurs années, ERDF a engagé un plan de modernisation des réseaux. La finalité de ce chantier est de réduire le nombre de coupures longues.
    Les travaux pour améliorer la qualité de l’électricité sur le secteur de Gourdon/St Aubin de Nabirat ont démarré en décembre 2015, l’objectif d’ERDF étant de mettre en service les réseaux HTA enfouis courant second semestre 2016.
    Il est prévu l’enfouissement de 39 km de réseau HTA dont 1500 mètres sur la commune de Bouzic. Un transformateur est prévu sur le parking de la commune en face du terrain de pétanque.
    Les travaux seront réalisés par l’entreprise Périgord Travaux Public.
    e) Infos TAFTA
    Manuel Valls, Premier Ministre, a accusé réception début janvier 2016 de notre délibération du 30 octobre 2015, relative au projet d’accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
    Le Chef de Cabinet du Président de la République nous a répondu le 15 février 2016 en précisant que cet accord vise à favoriser les emplois en France et en Europe, en donnant la possibilité à nos entreprises d’accéder plus facilement au marché américain. Il dit aussi, que la France a proposé au Parlement européen, la création d’une Cour permanente de justice commerciale internationale qui aura pour mission de veiller à l’interdiction des conflits d’intérêt, à l’interdiction d’attaquer les choix démocratiques, avec la volonté de poser des règles publiques, politiques, démocratiques et accessibles à tous. Enfin, il assure, suivre avec vigilance l’évolution de la négociation de ce traité.
    Le Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a répondu en détail à la motion du Conseil Municipal de Bouzic et a transmis des informations déclassifiées sur les tractations en CE et USA.
    La Communauté Européenne a accusé réception de la motion du Conseil Municipal de Bouzic.

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’achève à 22h30.


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