Compte-rendu du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2015

Présents : MM. J.P. VALERY, P. MENANT, C. MONTEIL, J.C. MARTY, C. VIELESCOT, J.P. LIEGEOIS.
Mmes. S. DUBERNARD, P. BOUCHER, A.M. DELPECH.
Absents excusés : M. B. MANIERE, Mme P. TURBAN.
Secrétaire de séance désigné : M. P. MENANT.


Ouverture de la séance par M. VALERY, Maire, et signature des délibérations prises lors de la dernière réunion en date du 30 octobre.

Ordre du jour :

• 1- Projet du schéma Départemental de coopération intercommunale (SDCI)
• 2- Projet extension éclairage public Combe de la Page
• 3- Contrat CNP assurances
• 4- Questions diverses
  
  

  1. Projet Schéma Départemental (SDCI)

  
  Comme prévu à la réunion du 30 octobre dernier, avec la composition d’une commission devant étudier le Schéma avant de prendre une délibération motivée, M. Valery donne la parole à MM. Menant et Liégeois pour exposer les différentes conclusions sur les propositions envisagées.
  Le Conseil est inquiet sur l’avenir et l’identité de notre Commune et demande des garanties pour l’avenir en particulier à l’horizon 2020, en particulier sur les points cités sur la délibération ci-dessous :
  
  Délibération dans le cadre du Schéma Départemental Loi Le NOTRe
  En réponse au Schéma Départemental dans le cadre de la Loi Le NOTRe,le Le Conseil Municipal de Bouzic, après avoir consulté ce dossier et délibéré, demande des garanties en particulier sur les points suivants :
  
  Regroupement envisagé des SICTOM.
  Le conseil considérant que le SICTOM actuel est déjà très important et bien géré, qu’il devrait rester en l’état. Notre village est surtout constitué de personnes âgées et plus ou moins valides, le regroupement risque de voir des points de collectes supprimés et des ramassages moins fréquents, soit une gêne pour nos administrés.
  
  Regroupement des SIAEP suivant l’article 22
  Le SIAEP de la Vallée du Céou vient d’être regroupé et il a un bon fonctionnement, une gestion saine, et ce avec l’aide du SMDE.
  Le Conseil désire conserver un droit de regard sur nos ressources en eau (Forage profond de Bouzic et résurgence de la Fontaine servant de réserve en cas de panne du forage). En particulier, il existe un risque de mise à sec de la Fontaine comme dans les années 80 et perte définitive de la faune (écrevisses et poissons).
  Nous désirons rester proches de nos administrés et abonnés, en connaissant le secteur et leurs différents besoins.
  Le Conseil désire conserver la structure actuelle du SIAEP, s’il le faut en s’alliant avec le SIAEP de Vitrac pour former un Syndicat indépendant même à l’horizon 2020.
  Il souhaite conserver la gestion saine et responsable du SMDE, avec le contrôle de nos ressources.
  
  Compétences Communauté des Communes :
  Le Conseil est réticent pour une prise de compétence de l’eau par la Communauté des Communes ; plusieurs compétences prises par la CC ont des résultats contestables, en particulier le SIAS, en déficit constant, et les travaux de voirie, inexistants en 2015, et ce malgré de gros emprunts.
  
  Le Conseil demande, dans le Cadre du Schéma Départemental, de bien vouloir tenir compte de ces conclusions avant de prendre un arrêté définitif.
  
  

  2. Projet extension éclairage public Combe de la Page

  
  A la demande de trois riverains et pour éclairer le chemin menant à l’église, Monsieur le Maire propose de demander au syndicat de l’électricité de bien vouloir nous faire une étude chiffrée. En principe, nous devrions avoir 50% de subvention, le solde étant à la charge de la Commune.
  Le Conseil autorise la demande d’étude à l’unanimité.
  
  

  3. Contrat CNP Assurances

  
  Le Conseil à l’unanimité vote pour le renouvellement du Contrat d’assurances CNP , afin de couvrir le personnel territorial.
  
  

  4. Questions diverses :

  
  Il est prévu le mercredi 9 décembre la visite de la commission de sécurité à la Salle des fêtes.
  La protection rapprochée de l’œil de la Fontaine est terminée.
  Il nous faut prévoir un rendez vous pour installer les illuminations pour les fêtes de fin d’année.
  
  La séance étant terminée, Monsieur le Maire achève la réunion.