Procès verbal du Conseil municipal du 10 avril 2015

mercredi 22 avril 2015
par  Le Maire
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Compte –rendu de réunion


Le 10 avril 2015 à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Bouzic (24250) s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Bernard MANIERE 1er adjoint, Jean-Pierre VALERY, Maire, étant excusé pour raisons de santé.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard MANIERE 1er adjoint, Sylvie DUBERNARD 2eme adjoint, Pierre MENANT 3eme adjoint, Patricia BOUCHER, Anne-Marie Delpech, Claude MARTY, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT conseillers municipaux.
Était présent en visio-conférence : Jean-Paul LIEGEOIS

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : Jean-Pierre VALERY

Mme Patricia BOUCHER est désignée comme secrétaire de séance.

Mr Bernard MANIERE 1er adjoint ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 30/01/2015 suivie de la signature des délibérations.

ORDRE DU JOUR


1 - Compte de gestion 2014
2 - compte administratif 2014
3 – Affectation de résultat
4 - Budget général 2015
5 - Taux redevances directes assainissement 2015
6 – Montant des subventions 2015
7 - Participation financière office de tourisme 2015
8 – Nombre d’emplacements des marchés de producteurs de pays
9 – Subvention à l’association des marchés de producteurs de pays
10 – Taux des contributions directes 2015
11 – Dématérialisation acte soumis contrôle légalité
12 – Redevance occupation domaine public 2015 France telecom
13 – Déplacement d’assiette du chemin de Malecourse
14 – Retrait de la commune d’Audrix du syndicat intercommunal aménagement et gestion de l’aérodrome de Domme
15 – Adhésion au service énergies SDE24
16 – Adhésion de la communauté des communes de Domme Villefranche du Périgord au SMO « Perigord numérique »
17 – Eclairage public OSDE 24
18 - Questions diverses

1. COMPTE DE GESTION 2014


M. Bernard MANIERE 1er adjoint présente le compte de gestion 2014 dressé par M. Le Receveur Municipal.
A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2014


M. Bernard MANIERE présente le compte administratif 2014
Il s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 137406,84
Recettes 145668,70
Excédent 8 261,86



INVESTISSEMENT
Dépenses 12781,45
Recettes 77634,30
Excédent 64762,85
Résultat de l’exercice 2014 73024,71


A l’unanimité, le conseil adopte le compte administratif 2014 ainsi présenté.

3. AFFECTATION DE RESULTAT



Le montant de l’affectation de résultat s’élève à 91461 €
A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’affecter cette somme au compte 1068 (recettes en section d’investissement) du budget general 2015

4. BUDGET GENERAL 2015



A l’unanimité les membres du conseil municipal votent le budget general 2015 qui s’établit en dépenses et en recettes comme suit :

  • section fonctionnement 223244,09 €
  • section investissement 196997,64

    5. TAUX DE REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2015



    A l’unanimité les membres du conseil municipal décident de reconduire celle de 2014 soit :

  • Part fixe 110 HT €/an
  • Part variable 0,95 € le m3

    6. MONTANT DES SUBVENTIONS 2015



Vin de Domme 200 € Chasse 560 €
Pêche 150 € Galapians 300 €
Omnisports 300 € Déclic 50 €
Resto du Coeur 100 € Maladie Alzheimer 100 €
Prévention routière 100 €



7. PARTICIPATION FINANCIERE OFFICE DU TOURISME 2015



Nouveau tarif pour 2015 soit 7 € par habitant au lieu de 6,33 € en 2014
A l’unanimité les membres du conseil municipal décident de verser la participation de 7 € par habitant et par an et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

8. NOMBRE D’EMPLACEMENTS MARCHES DE BOUZIC


Pour des raisons de sécurité, Monsieur Bernard MANIERE propose de maintenir le nombre d’emplacements des Producteurs de Pays sous la halle à 13. A l’unanimité les membres du conseil municipal adoptent cette proposition

9. SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES MARCHES DE PRODUCTEURS



M. Bernard MANIERE propose de maintenir le meme montant que l’année précédente soit 1 200 €
A la majorité les membres du conseil municipal adoptent cette proposition
Monsieur Pierre MENANT et Madame Pauline TURBAN se sont abstenus car ils font partie du bureau de l’association

10. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2015



M. Bernard MANIERE informe les membres du conseil, qu’en raison de la baisse de dotation de l’état, qu’une majoration d’impôts est indispensable au bon fonctionnement de la commune ; à cet effet le taux de contributions sera majoré soit :

Taxe 2014 2015
Habitation 7,95% 8,45%
Foncière 7,24% 7,74%
Non bâtie 49,96 % 49,96 %
CFE 14,49 % 14,49 %


A l’unanimité les membres du conseil municipal adoptent cette proposition.

11. DEMATERIALISATION ACTES SOUMIS CONTROLE LEGALITE


Afin de faciliter les démarches administratives une dématérialisation des documents devient nécessaire, à cet effet il est demandé à la commune une participation de 50 €.
A l’unanimité les membres du conseil acceptent cette participation financière.

12. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015


Une subvention de 195 € est allouée par France Telecom à la commune concernant la cabine téléphonique qui occupe le domaine public.

13. DEPLACEMENT DE L’ASSIETTE DU CHEMIN DE MALECOURSE


Un document détaillé décrivant la situation a été remis au Conseil.
Pour favoriser la situation de deux administrés de la commune de Bouzic, une enquête publique sera diligentée par la municipalité afin d’effectuer le déplacement du chemin rural de Malecourse. Les frais engendrés par cette modification seront à la charge des requérants. La largeur prévue du chemin est de 4m.
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent cette proposition

14. RETRAIT DE LA COMMUNE D’AUDRIX DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AERODROME DE DOMME


En raison du trop grand éloignement de cette commune de l’aérodrome de Domme cette commune souhaite se retirer du syndicat, elle s’acquittera des sommes restant dues pour l’exercice 2014.
A l’unanimité les membres du conseil approuvent cette décision.

15. ADHESION AU SERVICE ENERGIES SDE 24


Une adhésion de 50 € est requise.
A l’unanimité les membres du conseil adoptent cette proposition.

16. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DOMME VILLEFRANCHE DU PERIGORD AU SMO “PERIGORD NUMERIQUE”


Pour le développement des moyens numériques dans notre canton la communauté de commune souhaite adhérer au SMO “Périgord Numérique” l’accord des communes est demandé.
A la majorité cette proposition est adoptée

17. ECLAIRAGE PUBLIC OSDE 24


Afin de favoriser un moindre coût des frais de fonctionnement du réseau électrique des communes, un regroupement de communes serait nécessaire.
Un accord de principe a été donné par les membres du conseil municipal, sous réserve de renseignements complémentaires.

18. QUESTIONS DIVERSES


  • Faisant suite à la demande qui avait été formulée d’installer 3 poubelles sur les parkings du bourg de Bouzic, et après avoir fait leur choix ces poubelles seront commandées.
  • Pour la sécurité et l’environnement du parking de la halle, le remplacement de poteaux avait été demandé. Le devis ces travaux s’élevant à 1190 € HT a été accepté à l’unanimité.
  • Divers panneaux et accessoires de sécurité routière sont nécessaires au bon fonctionnement de la circulation sur notre commune. (panneaux de limitation à 30, miroir, barrières de sécurité etc.) Un devis a été proposé et accepté à l’unanimité.

    L’ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ LA SÉANCE EST LEVÉE

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