Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2014

Le 24 octobre 2014 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

Étaient présents : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Pierre MENANT 2ème adjoint, Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe, Patricia BOUCHER, Anne-Marie DELPECH, Jean-Paul LIEGEOIS, Claude MONTEIL, Pauline TURBAN, Cyril VIELESCOT

Était absent : Jean-Claude MARTY

Ordre du jour

• 1) Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
• 2) Choix de l’entreprise pour les peintures de la salle des fêtes
• 3) Commission Appel d’offre
• 4) Commission Communale des Impôts Directs
• 5) Acoustique de la salle des fêtes
• 6) Discussion sur le devenir de la grotte « Trou du Vent »
• 7) Questions diverses
  
  Madame Pauline TURBAN est désignée secrétaire de séance.
  
  Monsieur le Mairie informe les membres du conseil municipal avoir reçu le rapport définitif du commissaire enquêteur pour la carte communale. Il nous précise que la notion principale de préservation d’espaces agricoles et naturels est mise en avant dans ce dossier.
  
  Ce rapport est consultable en mairie.
  
  Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de pouvoir rajouter à l’ordre du jour le dossier concernant le chemin rural menant à l’arrière de l’église et mitoyen du terrain de Mr et Mme Trémoulet.
  Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.
  
  Pour rappel, la municipalité souhaitait que l’église de Bouzic soit accessible par un véhicule funéraire. Afin de rendre cet accès possible, la municipalité a sollicité Simone et Bernard Trémoulet pour céder à la commune, sur une partie du chemin rural existant, une largeur supplémentaire de 2 mètres, en échange d’une autre partie de ce chemin, inutile à ce projet.
  
  Après le passage du géomètre, Mr et Mme Trémoulet ont donné leur accord verbal.
  
  Monsieur le Maire demande de pouvoir acter l’échange de ces bouts de terrains.
  
  Les membres du conseil approuvent à l’unanimité.
  
  

  1 - Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

  
  Le conseil municipal a bénéficié des conseils de Monsieur Dumonteil, comptable du Trésor, à l’occasion de la préparation du budget 2014.
  Conformément au décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant l’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat (indemnité calculée selon des bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983), les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, l’octroi d’une indemnité de 20 euros au Comptable du Trésor.
  
  

  2 - Choix de l’entreprise pour les peintures de la salle des fêtes

  
  Avant de donner la parole à Sylvie Dubernard, en charge de ce dossier, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général a mis en œuvre un dispositif spécifique comprenant la réalisation un diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments et espaces publics communaux.
  Le document remis par le Conseil Général fait apparaître pour chaque bâtiment la liste des obstacles rencontrés et les aménagements préconisés pour permettre la mise en conformité.
  
  Jean-Pierre Valéry rappelle que seuls les travaux au niveau de la mairie ont été effectués. La Salle des Fêtes, la Halle ainsi que l’Eglise sont à envisager.
  
  Sylvie Dubernard présente ensuite 3 devis aux conseillers. Ils concernent les travaux de ponçage et peinture des menuiseries de la Salle des fêtes ainsi que des lasures sur les poteaux de la petite et de la grande Halle.
  
  

Pour réaliser ces travaux, l’entreprise NEGRIER a été choisie par l’ensemble des membres du conseil municipal.

3 - Commission Appel d’offre

Le 9 septembre 2014, la Préfecture informe Monsieur le Maire d’une irrégularité lors de la composition de la commission d’appel d’offres en avril 2014, les membres devant être élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Suite à ce courrier, Bernard Manière, Pierre Menant, Sylvie Dubernard, (titulaires), Claude Monteil, Patricia Boucher, Pauline Turban (suppléants), démissionnent.

Monsieur le Maire décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Se représentent :

Le Maire, Jean-Pierre Valéry, proclame élus de la Commission Appel d’Offres, les membres titulaires et suppléants nommés ci-dessus.

4 - Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

En avril 2014, Monsieur le Maire a adressé à la Préfecture une liste de noms répondant aux critères de la Direction Départementale des Finances.

Les douze membres (titulaires et suppléants) sont ensuite désignés par l’Administrateur Général des Finances Publiques.

Le 18 juin 2014, ont été nommés Commissaires de la Commune de Bouzic :

Commissaires titulaires

• 1) Jean-Claude Marty
• 2) Jean-Pierre Pasquet
• 3) Eric Monteil
• 4) Bernard Manière
• 5) Sylvie Dubernard
• 6) Michel Perry (Florimont Gaumier)
  
  Commissaires suppléants
• 1) Didier Lamartinie
• 2) Gilbert Marzat
• 3) Pierre Menant
• 4) Cyril Vielescot
• 5) René Arguel
• 6) Jean-Claude Rauzet (Campagnac)
  
  Les membres du conseil municipal prennent acte de cette information.
  
  

  5 - Acoustique salle des fêtes

  
  Jean-Paul Liégeois informe les membres du Conseil que la Société Serial Acoustique a remis son rapport contenant un cahier des charges détaillé.
  
  A l’appui d’un vidéo projecteur, il rappelle les principes physiques régissant l’acoustique d’une salle, en particulier la réverbération et l’effet cocktail. Il présente ensuite les adaptations nécessaires à la correction acoustique de la salle des fêtes et les matériaux recommandés par Serial Acoustique. Enfin, il fait part au Conseil de l’estimatif financier qui comporte une version de base, une variante et une option. La variante est uniquement esthétique, l’option participe à une meilleure correction acoustique.
  
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, 9 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de faire réaliser la version de base avec l’option, sans la variante.
  
  Monsieur le Maire demande à Jean-Paul Liégeois de s’occuper de réunir les devis nécessaires et de superviser ensuite les travaux, ce qu’il accepte.
  
  

  6 – Discussion sur le devenir de la grotte « Trou du Vent »

  
  Monsieur le Maire, Jean-Pierre Valéry, passe à nouveau la parole à Jean-Paul Liégeois pour commenter le projet d’association concernant la grotte de Bouzic.
  
  Jean-Paul Liégeois témoigne que la réouverture du réseau du Trou du Vent (la plus vaste cavité de Dordogne, 12 km reconnus), au travers d’une association qui gérerait les visites dans des conditions très strictes et où la municipalité de Bouzic siégerait, serait bénéfique à tous les Bouzicois.
  
  Le Trou du Vent est en effet fermé depuis octobre 1995 par un arrêté du Maire pour "éviter tout accident et toute pollution volontaire ou involontaire".
  
  Pour étayer ces propos, avec l’aide d’une projection, il présente d’abord des images du réseau du Trou du Vent. Il détaille ensuite le projet, amendable, de l’association envisagée, l’APERT (Association pour la Protection et l’Etude du Réseau du Trou du Vent).
  Les points forts de l’APERT seraient la présence de membres de droit (Mairies de Bouzic et Florimont, représentants des spéléologues, des propriétaires, de l’Etat, du Sage Dordogne Amont) et d’un Conseil scientifique et technique.
  
  Aujourd’hui, le Maire est responsable de toute intrusion dans la grotte. Avec la création de cette association, l’APERT (gérante des visites) serait de facto responsable de la sécurité dans le réseau du Trou du Vent. La traçabilité stricte des visites serait assurée et aucune visite touristique payante ne serait autorisée.
  
  Des visites de recherche permettraient de topographier les parties encore inconnues du réseau, d’y effectuer des travaux permettant de mieux connaître le karst tithonien, d’obtenir des points de vue géologique, hydrogéologique, biologique, spéléologique, climatique, sans être exhaustif.
  
  La création de cette association aurait pour but principal : 1) La protection et l’étude pluridisciplinaire du réseau souterrain du Trou du Vent et de son massif karstique 2) de permettre un accès mesuré et raisonné à ce réseau 3) de contribuer à l’évaluation des risques potentiels souterrains et en surface.
  
  Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent d’envisager la création de l’APERT moyennant certaines modifications aux statuts proposés et demandent qu’auparavant une rencontre soit organisée avec des représentants des spéléos pour discuter ensemble de toutes les modalités.
  
  

  7 - Questions diverses

  
  - Délibération pour encaissement chèque
  
  Une délibération doit être prise pour l’encaissement d’un chèque de 34,33 € de frais de gestion, transmis par la CNP.
  
  Les membres du conseil municipal valident l’encaissement du chèque de 34,33 €.
  
  - Projet de Parcours de la Goutte d’eau
  
  La Communauté de Communes en union avec différentes associations a pour projet de valoriser et sécuriser la Fontaine de Bouzic. Les frais pour la mise en valeur de ce site, ne seraient pas à la charge de la commune de Bouzic.
  
  Un chemin pédestre qui partirait de la Halle, nous conduirait à un belvédère face à l’émergence de la Fontaine.
  
  Ce projet nécessite un passage de 1,50m sur différentes parcelles de terrain appartenant à Mr et Mme Jacob (parcelle 118), Gérard et Gérard Delpech (parcelle 120), Monique Walraet (parcelle 128), Simone et Bernard Trémoulet (parcelle 127) ainsi que Pascal Prunis qui donne son autorisation sur le terrain de forage (parcelle 239).
  
  Tous ces propriétaires ont donné leur accord et la municipalité les en remercie.
  
  Ce projet est en cours d’élaboration.
  
  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.