Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2014

mercredi 30 avril 2014
par  Le Maire
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Le vingt-trois avril deux mille quatorze à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

Étaient présents :
Jean-Pierre VALERY Maire,
Bernard MANIERE 1er adjoint,
Pierre MENANT 2ème adjoint,
Sylvie DUBERNARD 3ème adjointe,
Patricia BOUCHER, conseillère
Anne-Marie DELPECH, conseillère
Jean-Claude MARTY, conseiller
Claude MONTEIL, conseiller
Pauline TURBAN, conseillère
Cyril VIELESCOT, conseiller

Était présent par visio-conférence : Jean-Paul LIÉGEOIS, conseiller

Ordre du jour

1) Indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints
2) Autorisation de contracter des emprunts
3) Autorisation de souscription d’assurances
4) Autorisation à ester en justice
5) Autorisation au Receveur Municipal à poursuivre les créances
6) Indemnités du Receveur Municipal
7) Taux de fiscalité de la Communauté des Communes
8) Taux de contributions directes 2014
9) Prix eau/assainissement
10) Subventions aux Associations
11) Participation communale 2014 à l’office de Tourisme de la Vallée et Coteaux du Céou
12) Redevance ERDF 2014
13) Participation pour voyages Collèges La Boétie et Saint-Joseph
14) Participation aux charges scolaires 2013 école de Cazals
15) Affectation de résultat 2013
a. compte de gestion
b. compte administratif
16) Budget 2014
17) Nombre d’emplacements Marché de Bouzic
18) Questions diverses

Madame Pauline TURBAN est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire ouvre la séance par le rappel des participations approuvées par le précédent conseil municipal le 31 janvier 2014, à savoir :

Service assistante technique entretien station assainissement 160,00 €
SIVOM Belvès (transports scolaires) 269,00 €
Office de Tourisme Vallée du Céou 725,00 €
Participation ATD (Agence Technique Départementale) 140,00 €
Participation fonctionnement de l’aérodrome 135,00 €
Transports scolaires Sarlat 276,00 €
SIVOS Vallée du Céou 787,00 €

Les conseillers municipaux du précédent mandat présents sont invités à signer la délibération relative à ces participations.

Avant d’aborder le premier sujet à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite rappeler les fonctions des différents adjoints :

Pour Bernard MANIERE, 1er adjoint

  • Communauté de communes
  • Finances
  • Travaux nouveaux
  • Tourisme
  • Cérémonies

Pour Pierre MENANT, 2ème adjoint

  • Voirie
  • Urbanisme
  • Carte communale
  • Embellissement du bourg
  • Ordures ménagères

Pour Sylvie DUBERNARD, 3ème adjointe

  • Entretien bâtiments existants
  • Agriculture
  • Environnement
  • Affaires sociales
  • Relation avec les associations

1 - Indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints

Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider le montant des indemnités de fonction règlementaires attribuées au Maire et à ses adjoints. Ces indemnités de fonction sont calculées par référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Le montant de cet indice brut mensuel est de 3 801,46 €.

Pour une commune de moins de 500 habitants, il est alloué :

  • 17 % de cet indice soit 646,25 € brut pour Monsieur le Maire,
  • 6,6 % de cet indice soit 259,90 € brut pour les adjoints.

Les indemnités de fonction du Maire et de ses adjoints sont approuvées à l’unanimité.

2 - Autorisation de contracter des emprunts

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à contracter des emprunts.

3 - Autorisation de souscription d’assurances

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à souscrire des assurances.

4 - Autorisation à ester en justice

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à ester en justice.

5 - Autorisation au Receveur Municipal à poursuivre les créances

A l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent le Receveur Municipal à poursuivre les créances.

6 - Indemnités du Receveur Municipal

Monsieur le Maire rappelle que par sa fonction, le Receveur Municipal est chargé seul d’exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le Maire.

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le versement d’indemnités au Receveur Municipal.

7 - Taux de fiscalité de la Communauté de Communes

Les communautés de Communes ont été créées par la loi administrative et Territoriale de la République du 6 février 1992 et ont pour objectif :

  • La gestion commune de certains services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et profiter d’économies d’échelle
  • La conduite collective de projets de développement local.

Ce sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, créés à l’initiative des communes membres et exerçant en leur lieu et place les compétences qu’elles lui ont transférées. En revanche, les communes ne peuvent plus intervenir dans les domaines qu’elles ont transférés à l’intercommunalité.

Aujourd’hui, la Communauté de Commune Domme-Villefranche du Périgord dont Bouzic est rattaché, comprend 23 communes.

Les ressources de la Communauté de Communes sont essentiellement constituées par les dotations de l’Etat et la fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et la Cotisation Foncière des Entreprises) mais aussi, d’autres taxes, comme la taxe de séjour et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour cette année, le taux de fiscalité de la Communauté de Communes est fixé à 20 %.

Les taux d’impôts directs locaux, quant à eux, sont les suivants :

Taxe % montant
Taxe d’habitation 7,95 % 29 495 €
Taxe foncière bâti 7,24 % 14 451 €
Taxe foncière non bâti 49,96 % 4 746 €
CFE 14,49 % 1 536 €

Soit un montant total de 50 228 € auquel il faut rajouter une rétribution de 35 904 € correspondant à l’entretien de la voirie de la commune de Bouzic (1 088 €/km x 33 km).

La quotité non utilisée en 2014 sera reportée sur l’année suivante.

A l’unanimité, les membres du conseil valident le taux de fiscalité proposé par la Communauté de Communes.

Jean-Pierre VALERY, nous informe d’autre part avoir demandé que les comptes-rendus de réunion de la Communauté de Communes soit adressés systématiquement à chaque conseiller municipal des communes adhérentes.

8 - Taux de contributions directes 2014

Jean-Pierre VALERY informe les membres du conseil que la DGF (dotation globale de fonctionnement) a baissé de 5 % cette année et envisage une baisse pour l’année prochaine de 10 à 15 %. Il nous indique également que de nombreuses communes prévoient d’augmenter leurs impôts.

A l’unanimité, les membres du conseil décident, pour cette année, de ne pas majorer les impôts.

9 - Prix eau/assainissement

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de maintenir les tarifs de la redevance fixe et la redevance proportionnelle pour l’année 2014, comme suit :

Part fixe 110 € HT/an
Part variable 0,95 €/m3

10 - Subventions aux Associations

Monsieur le Maire propose de fixer les montants des subventions pour l’année 2014 :

Association Montant
Vin de Domme 200 €
Chasse 560 €
Pêche 150 €
Galapians 300 €
Omnisports 300 €
Les Amis de Bouzic 2 000 €
Déclic 50 €
Restos du cœur 100 €
Maladie d’Alzheimer 100 €
Prévention routière 100 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent et acceptent tous les propositions.

Monsieur le Maire propose de fixer à 1 200 €, la subvention au « Marché des Producteurs de Pays ».

Jean-Pierre VALERY, président de l’association et Bernard MANIERE, producteur, ne prennent pas part au vote.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’allouer une subvention de 1 200 € à l’association « Marché des Producteurs de Pays ».

11 - Participation communale 2014 à l’Office de Tourisme Vallée et Coteaux du Céou

Pascal DUSSOL, Président de l’Association Syndicat d’Initiative Vallée et Coteaux du Céou informe le Maire de Bouzic que la participation communale pour l’Office de Tourisme reste inchangée pour 2014 et s’élève donc à 6,33 € par habitant et par an.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de verser la participation de 6,33 € par habitant et par an et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

12 - Redevance ERDF 2014

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère a fixé le montant de cette redevance à 195 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé, adopte la proposition concernant cette redevance pour un montant de 195 €.

13 - Participation pour voyages Collèges La Boétie et Saint-Joseph

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le collège de la Boétie sollicite une aide financière pour un élève de notre commune, Baptiste Félix, et ceci dans le cadre d’un voyage scolaire pédagogique en Italie dont les frais se montent à 469 €.
L’ensemble des conseillers s’accordent pour une participation de 100 €. Monsieur le Maire émet une réserve quant au versement de cette participation financière, l’établissement scolaire demandant de verser directement cette somme à la famille et non au collège et comme il se doit habituellement.
Le maire doit se renseigner sur ses obligations dans cette situation.

Monsieur le maire fait part également de la demande du collège Saint-Joseph d’une aide financière pour un enfant de la commune, Tess Porcher, dans le cadre d’un voyage scolaire pédagogique à Paris dont le coût s’élève à 155 €.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de verser 50 € au collège Saint-Joseph.

14 - Participation aux charges scolaires 2013 école de Cazals

Monsieur le Maire rappelle que les enfants Lou Anne et Elise Marty domiciliées sur la commune sont scolarisées à Cazals (46). Les charges de fonctionnement pour ces enfants s’élèvent à 3 547,16 €.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de participer aux frais de fonctionnement et s’engagent à verser cette somme à la commune de Cazals pour l’année 2013.

15 - Affectation de résultat 2013

1) Compte de gestion 2013

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2013 dressé par Monsieur le Receveur municipal. Il nous informe également que ce document est consultable en mairie.

A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion 2013.

2) Compte administratif 2013

Monsieur le maire présente le compte administratif 2013 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement
Dépenses 150 728,16 €
Recettes 157 187,61 €
Excédent 6 459,45 €
Investissement
Dépenses 80 645, 45 €
Recettes 81 753,22 €
Excédent 1 107,77 €


Résultat de l’exercice 2013 7 567,22 €
Clôture exercice 2012 175 083,08 €
Part affectée à l’investissement 2013 19 243,07 €
Résultat exercice 2013 + 7 567,22 €
Résultat clôture exercice 2013 163 407,23 €


A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte administratif 2013 ainsi présenté.

16 - Budget 2014

A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent le budget général 2014 qui s’établit en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement 299 392,80 €
Investissement 191 289,25 €

17 - Nombre d’emplacements Marché de Bouzic

Pour des raisons de sécurité, Monsieur le Maire propose au conseil de maintenir à 13 le nombre d’emplacements des Producteurs de Pays sous la halle.
Jean-Pierre VALERY, Président de l’Association et Bernard MANIERE, producteur, ne prennent pas part au vote.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 13 le nombre d’emplacements des producteurs.

18 - Questions diverses

+ Jean-Claude MARTY regrette que le tarif de l’eau ne soit pas dégressif pour les « gros » clients, comme c’était le cas il y a quelques années.
Jean-Pierre VALERY dit l’avoir évoqué au Syndicat de l’eau, malheureusement sans résultat, des travaux importants (château d’eau à reconstruire) étant en programmation.
Jean-Paul LIEGEOIS, de son côté, fait remarquer que la tendance aujourd’hui est à l’économie et aurait pour conséquence l’effet plutôt inverse, à savoir de faire payer davantage les grands consommateurs. Pour obtenir un tarif préférentiel, il faudrait plutôt faire valoir l’aspect professionnel de l’utilisation de l’eau.

+ Des administrés ont fait part de certaines attentes. Quelques-unes ont pu être réalisées, par exemple :

  • d’avancer la ligne blanche de STOP devant la maison de Monsieur ARGUEL
  • réponse à la demande d’étendre le drapeau européen à côté du drapeau français lors de cérémonies. Il faut savoir qu’il n’est légalement pas possible de déployer le drapeau européen lors de la cérémonie du 8 mai. Une analyse de cette réglementation est développé sur le site Bouzic-Perigord.fr : Pavoiser aux couleurs européennes le 8 mai ?


+ Jean-Paul LIEGEOIS demande qu’une réponse personnalisée soit adressée aux administrés au fur et à mesure de l’avancée de leurs demandes.

+ Jean-Claude MARTY sollicite une solution au désagrément occasionné par la maison de Monsieur PASQUE à Nadalie.
Monsieur le Maire propose d’écrire à la fille de Monsieur PASQUE.

+ Patricia BOUCHER demande à ce que des poubelles soient installées dans la commune de Bouzic.

+ Monsieur le Maire demande à Pauline TURBAN de se renseigner pour parer la commune d’une décoration plus festive et plus lumineuse lors des fêtes de fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 20h30.

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