PROCES VERBAL SEANCE DU 21 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize, le vingt et un février à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 13 février s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Sylvie DUBERNARD, Jeanine MATHEN conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Patricia BOUCHER, Mr Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2012 suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. FUSION DES SIAEP DE DAGLAN, SIAEP DE BOUZIC et du SMPEP DE BOUZIC – Proposition N° 68 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Mrs VALERY et MENANT présentent le projet de fusion des syndicats de l’eau par décision du schéma départemental de coopération Intercommunal adopté le 19 décembre 2011 et l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 entre le SIAEP de DAGLAN et le SIAEP de BOUZIC et le SMPEP de Bouzic, arrêté portant projet de périmètre englobant les trois syndicats. Le nouveau SIAEP de la vallée du Céou syndicat à la carte d’eau comprendra la commune de SALVIAC (Lot) devant transférer sa production d’eau potable (accord du Conseil de Salviac en date du 19/02/2013).

Le conseil après explication passe au vote.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Accepte la fusion des SIAEP de DAGLAN, SIAEP DE BOUZIC et du SMPEP de BOUZIC à compter du 1er janvier 2014,

• Précise que le nouveau SIAEP issu de la fusion sera un syndicat à la carte pour permettre à la commune de SALVIAC (Lot) de ne transférer que la compétence production de l’eau potable,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2. FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CANTON DE DOMME ET DU PAYS DU CHATAIGNIER

Vu que le schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté le 28 décembre 2011 doit être mis en œuvre en 2012 et 2013 en application de la loi de réforme des collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 modifiée.

Vu la proposition N° 22 du SDCI qui prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Domme et du Pays du Châtaignier, avec prise d’effet au 1er janvier 2014.

Vu l’arrêté préfectoral N° 121439 du 21/12/2012 portant projet de périmètre de la communauté de communes constituée par la fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• Accepte la fusion des communautés de communes du canton de Domme et du Pays du Châtaignier à compter du 1er janvier 2015 et son périmètre tel que présenté dans l’arrêté N° 121439 du 21/12/2012,

• Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

3. SUBVENTION DECLIC

L’Association Culturelle du Canton de Domme DECLIC sollicite une subvention en fonction du nombre d’habitants (50 € minimum pour les communes de moins de 500 habitants) afin de l’aider dans la réalisation de ses projets.

A l’unanimité, le conseil décide d’attribuer une aide de 50 € à l’association DECLIC.

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA BD PARCELLAIRE

Dans le cadre de sa mission, la SOGEDO effectue par informatique la mise à jour régulière des plans du réseau d’eau potable de la commune. Afin de fournir une cartographie précise et en lien avec les dernières évolutions cadastrales, il leur est nécessaire de disposer des derniers cadastres communaux sous format informatique et géo-référencés.

Aujourd’hui, le Conseil Général de la Dordogne met à disposition de la commune ces cadastres mis à jour (BD parcellaire). Une convention doit être établie entre la commune et le Conseil Général de La Dordogne, ainsi qu’un acte d’engagement entre la commune et la SOGEDO.

A l’unanimité, le conseil autorise M. le Maire à signer ces documents.

5. OFFRE INFORMATIQUE

M. Le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de la dématérialisation des documents avec la Trésorerie et la Sous-Préfecture applicable en 2015, il convient d’adapter d’ores et déjà les logiciels informatiques.

Le devis fourni par Berger-Levrault s’élève à 1.150 € HT. Le matériel suffisamment récent n’a pas besoin d’être changé. Une maintenance évolutive annuelle s’élève à 448,55 € HT par an et le coût de la formation de l’agent à 680 € HT.

A l’unanimité, le conseil accepte l’offre de BERGER LEVRAULT MAGNUS.

6. CONTRAT ENTRETIEN INSTALLATION CAMPANAIRE

M. le Maire rappelle au conseil que le contrat d’entretien d’installation campanaire de l’église arrive à échéance au 31 mars 2013. Il comprend une visite d’entretien et de contrôle technique de l’ensemble de l’installation une fois par an.

Le nouveau contrat débutera au 1er avril 2013 et son coût annuel s’élèvera à 160 € HT.

A l’unanimité, le conseil autorise M. le Maire à signer le contrat d’entretien annuel énoncé ci-dessus.

7. RELIURES ETAT CIVIL

L’atelier de reliure « La Grange aux Livres » de Florimont Gaumier a établi un devis de reliures décennales des trois registres d’état civil : naissances, décès, mariages (2002 à 2012) pour un montant de 635 € TTC.

A l’unanimité, le conseil donne son accord.

8. SICTOM : TRANSMISSIONS DES CONVOCATIONS SOUS FORME DEMATERIALISEE

Dans le cadre de la dématérialisation prévue en 2015, M. le Président du SICTOM propose de transmettre les convocations et les dossiers préparatoires des réunions par voie dématérialisée en lieu et place de l’actuel envoi postal.

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent l’envoi des convocations et documents préparatoires aux réunions par voie dématérialisée Cependant, compte tenu que les délégués de Bouzic ne sont pas équipés de matériel informatique, les convocations resteront sur support papier.

9. QUESTIONS DIVERSES

• Carte communale : Un commissaire enquêteur étant désigné, il faut absolument une évaluation environnementale par rapport à Natura 2000, avant d’ouvrir l’enquête publique, ce qui entraîne un coût d’environ 3000 € et un retard pour la carte de quelques mois.

• Recensement : Il vient de se terminer :

• maisons principales 66
• maisons secondaires 98
• Habitants 142

• Logement : Prendre contact avec ATD pour rectification des plans et nouvelle estimations des travaux, puis faire appel d’offre.

• Personnel communal : A la demande des Maires de Bouzic, Florimont et Saint Aubin de Nabirat, M. Hermet doit passer une visite à la commission de réforme à suivre.

• Cimetière : M. Fonteille se propose pour faire l’entretien du cimetière, le conseil donne son accord.

• Petit Patrimoine : Il est prévu une demande de subvention pour la restauration de la Fontaine de Vivinières (linteau et pose d’une grille de protection).

• Voirie : Vérifier l’état des routes communautaires et communales afin d’effectuer le plus possible de travaux .

Ainsi fait et délibéré, les jour, an que dessus ont signé les membres présents.