PROCES VERBAL SEANCE DU 14 juin 2012

L’an deux mille douze, le quatorze juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 4 juin s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Patricia BOUCHER, Sylvie DUBERNARD, Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

ABSENTE EXCUSEE : Jeanine MATHEN, conseillère municipale

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 29 mars 2012 suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2012

M. le maire fait part à l’assemblée de l’erreur commise dans la rédaction de la précédente délibération en date du 29 mars 2012 enregistrée en sous-préfecture le 6 avril 2012, à savoir que le taux de CFE n’apparaissait pas.

Aussi, il demande au conseil de se prononcer de nouveau sur les taux 2012.

A l’unanimité, les membres du conseil décident de maintenir les taux des contributions directes comme suit :

• Taxe d’habitation 10,47 %
• Taxe foncier bâti 9,50 %
• Taxe foncier non bâti 67,04 %
• C.F.E. 19,10 %

2. DON A LA COMMUNE D’UN TERRAIN ET D’UN GARAGE APPARTENANT à M. Jean GIBILY

M. Le Maire soumet au conseil la proposition de M. Jean GIBILY de faire don à la commune des biens suivants :

• Une parcelle située à « La Trémoulette », cadastrée section AM N° 210 d’une superficie de 1.294 m² ;
• Une parcelle située à « Le Bourg », cadastrée section AM N° 231 d’une superficie de 403 m² comprenant un garage ;

En contre- partie, il propose que la commune prenne les frais de géomètre et d’acte notarié à sa charge.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition, décident de confier le dossier à Maître Philippe LAURENT Notaire à Sarlat et autorisent le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce don.

3. DEMANDE D’ACHAT DE MME LABIGNE PARTIE CHEMIN RURAL A LA FRANQUIE

M. le Maire donne lecture du courrier adressé par Mme Roselyne LABIGNE en date du 29 mai 2012 qui, pour des besoins d’extension de sa maison d’habitation, souhaite acquérir une portion du chemin rural (6 m² environ) au lieu-dit « La Franquie » qui borde sa propriété cadastrée section AB N° 46.

M. le Maire rappelle qu’une enquête publique doit être effectuée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de vendre à Mme Roselyne LABIGNE une partie du chemin rural bordant sa propriété au prix de 300 €, les frais de géomètre et de Notaire restant à sa charge, autorisent le Maire à lancer l’enquête publique et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

4. SUBVENTION A L’ASSOCIATION CULTURELLE DECLIC

M. le Maire informe l’assemblée que l’association culturelle DECLIC sollicite une subvention en vue de donner un nouvel élan à cette association qui envisage de porter une ou deux fois par an une manifestation qui se déroulera sur une commune du canton de Domme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil décident d’attribuer une aide d’un montant de 50 € (commune de moins de 500 habitants).

5. AVENANTS N° 1 ET N° 2 : MARCHE TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DE LA MAIRIE

M. le Maire informe le conseil que des travaux supplémentaires doivent être prévus au marché initial et doivent faire l’objet d’avenants :

• Avenant N° 1 : Dépose d’une cheminée et consolidation du mur
  L’entreprise MALAURIE a effectué un devis d’un montant TTC de 1.614,60 € ;

• Avenant N° 2 : Reprise de la charpente et des tirants avec rallonge des fermes
  Devis de l’entreprise GUY d’un montant TTC de 7.118,59 €.

Le nouveau montant du marché s’élève à : 124.864,02 € + 8.733,19 € = 133.597,21 € TTC.

6. CREATION EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET ET RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL

M. le maire expose au conseil les besoins d’embauche d’une personne pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux (ménage). Renseignements pris auprès du Centre de Gestion de Périgueux, il convient de créer un emploi permanent à temps non complet à compter du 1er août 2012 pour 2 heures hebdomadaires et de recruter un agent contractuel dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (2ème classe) par voie de contrat à durée déterminée de trois ans renouvelable 1 fois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 243.

A l’unanimité, le conseil décide de la création de ce poste, autorise M. le maire à recruter un agent et à signer le contrat s’y rapportant, les crédits correspondants étant prévus au budget.
Melle Elodie SA SANTOS était intéressée par ce poste. Le conseil attend sa décision.

7. QUESTIONS DIVERSES

• RECENSEMENT POPULATION 2013 du 17.01 au 16.02.2013 : Il s’agit de nommer un coordinateur communal et un agent recenseur. M. le Maire propose Mme Joëlle VERNET en tant que coordinateur. Melle Elodie SA SANTOS est intéressée pour assumer les fonctions d’agent recenseur. Des arrêtés seront pris en ce sens.

• CREATION ZONE A 30 KM/H DANS LE BOURG : Après études faites par les services intéressés, compte tenu du peu de distance, il a été retenu la pose de ralentisseurs sur une zone à 30 km/heure. Le montant du devis s’élève à 3.925 € HT. Certains pétitionnaires trouvent que les ralentisseurs seront source de nuisances sonores et demandent d’étudier de nouveau le dossier. Peut-être la pose de panneaux lumineux indiquant la vitesse serait plus appropriée ?
  Le conseil réserve sa décision pour l’instant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé les membres présents.