Conseil Municipal du 29 Mars 2012 : procès-verbal

lundi 23 avril 2012
par  Le Maire
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PROCES VERBAL SEANCE DU 29 MARS 2012

L’an deux mille douze, le vingt-neuf mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 21 mars s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Jeanine MATHEN, Patricia BOUCHER , Sylvie DUBERNARD conseillers municipaux.

ETAIT ABSENT EXCUSE : Christian VIELESCOT conseiller municipal

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2011 qui est adopté sans observation.

ORDRE DU JOUR

1. TAUX REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2012

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de maintenir les tarifs HT des redevances fixe et proportionnelle pour l’année 2012 comme suit :

Part fixe 110 € HT/an
art variable 0,95 €/m3

2. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORTS ET DE DISTRUTION ELECTRICITÉ –VALORISATION 2012

M. le Maire informe le conseil que le taux plafond de la redevance est affecté pour 2012 d’une augmentation de 2,85 % par rapport à 2011, ce qui porte le montant à 189 €.

3. MONTANT DES SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS

M. Le Maire propose de maintenir les mêmes montants des subventions aux associations que l’an passé, soit 4.610 € répartis de la façon suivante :

Vin de Domme 200 €
Pêche Daglan – Bouzic 150 €
Chasse 560 €
Galapians Amassada 300 €
Omnisport culture 300 €
Les Amis de Bouzic 3.000 €
Groupement employeurs 100 €

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

4. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

M. le Maire propose de fixer pour 2012 les taux des contributions directes comme suit :

taxe d’habitation 10,47 %
taxe foncier bâti 9,50 %
taxe foncier non bâti 67,04 %

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de fixer les taux comme ci-dessus énoncés.

5. PARTICIPATION COMMUNALE 2012 A L’OFFICE DE TOURISME DES COTEAUX ET VALLEE DU CEOU

Conformément à la convention autorisée entre la mairie de Daglan et la mairie de Bouzic d’une part et l’association syndicat d’initiative de la vallée et des coteaux du Céou, le conseil municipal décide :

  • De verser une participation calculée comme suit : 6,33 € par habitant et par an ;
  • D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

6. APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU S.I.T.S DE BELVES

M. Le Maire expose au conseil municipal que le syndicat intercommunal des transports scolaires de Belvès a décidé de définir exactement ses statuts, ainsi que de modifier la dénomination du syndicat, et que le conseil syndicat en sa séance du 23 février 2012 en a approuvé le contenu à l’unanimité.

Le Maire procède à la lecture des dits statuts approuvés qui ont été notifiés par le SITS de Belvès. Il rappelle que, considérant que ledit syndicat exerce plusieurs compétences telles que –citoyenneté et prévention – mise en place d’ateliers pédagogiques – gestion du patrimoine et mobilier urbain – intervention dans le domaine de la voirie – dont certaines transférées par ses communes membres, ce qui lui confèrent son statut d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il est indispensable de définir ses statuts et de changer la dénomination comme suit :
Syndicat Intercommunal à vocation multiple de BELVES (SIVOM DE BELVES).

M. Le Maire précise que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ce projet, ce dernier devant être approuvé à la majorité qualifiée et arrêté en suivant par M. Le Préfet de la Dordogne.

Suite à cet exposé et après en avoir débattu et délibéré,

Vu la délibération N° 05-2012 du conseil syndical du SITS de Belvès en date du 23 février 2012 ;
Vu les statuts du syndicat à vocation multiple de Belvès ;

Les conseillers municipaux décident :

  • D’approuver les statuts du syndicat à vocation multiple tels que notifiés ;
  • D’autoriser le Maire à notifier la présente décision à Monsieur le Préfet de la Dordogne.

7. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE MONTCLERA

M. Jean-Claude MARTY 3ème adjoint intéressé à l’affaire quitte la salle.

M. Le Maire rappelle que l’enfant Lou Anne Marty domiciliée sur la commune est scolarisée dans la commune de MONTCLERA. Les charges de fonctionnement s’élèvent à la somme de 1.195 € pour l’année scolaire.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent de participer aux frais de fonctionnement et s’engagent à verser à la commune de MONTCLERA la somme de 1.195 € inscrite au budget.

8. PARTICIPATION A L’ECOLE DE ST MARTIAL POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

M. le Maire fait part de la demande de l’école primaire de Saint Martial de Nabirat d’une aide d’un montant de 100 € pour un voyage classe découverte en Provence du 2 au 6 avril pour un enfant domicilié sur la commune (Noah PORCHER).

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de verser 100 € à l’école de Saint-Martial de Nabirat.

9. PROJET ACHAT TERRAIN GARAGE ET PARKING GIBILY

M. Le Maire informe le conseil de la proposition de M. Jean GIBILY de vendre à la commune les biens suivants :

  • Une parcelle située « La Trémoulette », cadastrée section AM N° 210 d’une superficie de 1.294 m² ;
  • Une parcelle située « Le Bourg », cadastrée section AM N° 231 d’une superficie de 403 m² comprenant un garage ;

Par ailleurs, Mme Andréa GIBILY propose de vendre à la commune plusieurs parcelles de terrain lui appartenant situées « Les Prés des Sept Frères », cadastrées section AM N° 190, 191, 192, 193 pour une superficie totale de 347 m².

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil acceptent l’accord de principe de cet achat. Le prix en sera fixé lors d’une prochaine réunion du conseil.

10. PRIME STAGIAIRE

M. Le Maire rappelle la présence d’une stagiaire Melle Elodie Abdelkader à la mairie de Bouzic depuis le 6 février et ce, jusqu’au 25 juin (20 semaines).

Elève de l’Ecole Supérieure des Géomètres et Topographes où elle prépare un diplôme d’ingénieur, elle effectue un travail de recherche sur l’exploitation du gaz de schiste : analyse des effets sur l’environnement, les conséquences économiques et sur les populations et confronte la législation minière au droit de l’environnement.

M. le maire propose de lui attribuer une prime d’un montant de 1.000 € pour le travail effectué. L’assemblée porte ce montant à 1.200 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil décident d’atrribuer une prime d’un montant de 1.200 € à Melle Abdelkader.

11. NOMBRE D’EMPLACEMENTS MARCHE PRODUCTEURS DE PAYS

M. Le maire propose au conseil, pour des raisons de sécurité et comme les années passées, de fixer à 12 le nombre d’emplacements des producteurs de pays sous la halle.

M. le Maire, président de l’association, et M. Bernard MANIERE, producteur, ne prennent pas part au vote.

A la majorité, le conseil décide de fixer le nombre d’emplacements des producteurs de pays à 12.

12. SUBVENTION A L’ASSOCIATION MARCHE PRODUCTEURS DE PAYS

M. Le maire propose de maintenir le même montant de subvention que l’an passé soit :
1.200 €.

M. le Maire Président de l’association et M. Bernard MANIERE producteur ne prennent pas part au vote.

A la majorité, les membres du conseil décident d’allouer une subvention d’un montant de 1.200 € à l’association « Marchés Producteurs de Pays ».

13. COMPTE DE GESTION 2011

M. Le Maire présente le compte de gestion 2011 dressé par M. le receveur Municipal.

A l’unanimité, les membres du conseil adoptent le compte de gestion.

14. COMPTE ADMINISTRATIF 2011

M. le maire donne la parole à Bernard MANIERE 1er adjoint qui présente le compte administratif 2011.

Il s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
Dépenses 98.738,41 €
Recettes 149.942,12 €
Excédent 51.203,71 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 13.329,41 €
Recettes 98.224,95 €
Excédent 84.895,54 €

Résultat de l’exercice 2011 : 136.099,25 €

A l’unanimité, le conseil adopte le compte administratif 2011 ainsi présenté.

15. BUDGET GENERAL 2012

A l’unanimité, les membres du conseil municipal votent le budget général 2012 qui s’établit en dépenses et en recettes comme suit :

Section fonctionnement 320.585,25
Section Investissement 322.758,84

16. DEMANDE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE D’UNE GESTION RAISONNEE DE LA GROTTE « TROU DU VENT »

M. le maire fait état d’un courrier du Comité Départemental de Spéléologie de la Dordogne souhaitant une rencontre à Bouzic pour étudier la possibilité d’une gestion raisonnée de la grotte « Trou du vent » en collaboration avec le Conseil Général dans le but de gérer et mettre en valeur le milieu rural en Dordogne au travers de nombreux sites de pratique notamment pour les activités de pleine nature.

Il propose un exemple de convention réalisée à partir des négociations entre les différents partenaires qui précise le nombre maximum d’utilisateurs/jour, l’encadrement demandé, le respect du patrimoine naturel, la gestion des entrées, le circuit souterrain utilisable, l’animation, l’emplacement du parking, le rôle de la mairie, le rôle du comité.

Après étude des propositions et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité refuse l’ouverture de la grotte, en particulier à cause des risques pouvant engager la responsabilité de la commune et pouvant affecter la réserve en eau potable de la commune de Bouzic et des communes environnantes (arrêté de la DDASS en date du 9 juillet 2009).

17. QUESTIONS DIVERSES

  • Point sur les travaux de mise aux normes de la mairie, soit 8 lots. Présentation par M. le Maire des entreprises chargées des travaux ; Après la démolition, mise en place du hourdis du rez-de-chaussée. En principe, la fin des travaux est prévue courant septembre et ensuite travaux à suivre du logement de la mairie.
  • Courant Avril, l’entreprise LAFON doit terminer l’élagage autour des lignes téléphoniques.
  • Profitant de la présence de l’entreprise LAFON, il est prévu la recharge du chemin de la « Carral » et de faire enlever le calcaire autour des vannes de la Fontaine afin d’éviter des surprises en cas de crue.
  • Travaux de voirie à terminer dans le bourg et pose de ralentisseurs. Prévoir l’achat de panneaux « Bouzic » à poser à l’entrée du village, sans oublier le « Stop » sur la route de Nadalie.
  • Le cantonnier Hermet est toujours en arrêt d’accident u travail. En attendant une reprise éventuelle, M. Le Maire propose au conseil d’employer l’entreprise FONTEILLE pour l’entretien de la commune au prix de 25 € de l’heure. Le conseil accepte cette proposition.
  • Possibilité pour les pompiers en cas d’incendie de prendre de l’eau à Vivinières à la Réserve de l’ASA. Attendre de plus amples renseignements avant de donner suite.
  • M. Manière demande la pose d’un banc à la hauteur du croisement des routes de Vivinières, Langlade et Malecourse. Le conseil donne un avis favorable.


    Ainsi fait et délibéré, les jour et an que dessus, ont signé les membres présents.

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