PROCES VERBAL SEANCE DU 14 OCTOBRE 2011

L’an deux mille onze le quatorze octobre, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 5 octobre s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Jean-Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Patricia BOUCHER, Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

ABSENTES EXCUSEES : Jeanine MATHEN, Sylvie DUBERNARD conseillères municipales

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance par la lecture du compte-rendu du conseil en date du 4 août 2011 et signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL POUR LES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA COLLECTIVITE

Conformément à l’article L 121-4 du Code des Communes, Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,

Vu le décret N° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984,

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante, la mise en place à titre expérimental, pour les années 2011, 2012, d’un entretien professionnel, en lieu et place de la notation pour l’ensemble des agents relevant :

• filière administrative – cadre d’emplois : rédacteur, grade : Chef
  
• filière technique – cadre d’emploi : adjoint technique territorial – grade 2ème classe
  

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante la nécessité de mettre en place des critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle des agents évalués. Au regard de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité assumée, Monsieur le Maire propose d’adopter les critères suivants :

- Catégorie B :

• aptitudes générales
  
• sens des relations humaines
  
• efficacité
  
• qualités d’encadrement
  

- Catégorie C :

• connaissances professionnelles techniques
  
• exécution, initiative, rapidité, finition
  
• qualités relationnelles (travail en commun, relation avec le public)
  
• ponctualité et assiduité
  

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres :

- Approuvent :

• La mise en place de l’entretien professionnel pour les filières, cadres d’emplois et grades ci-dessus mentionnés ;
  
• Les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents évalués
  

- Autorisent Monsieur le Maire à

• Soumettre lesdits critères au Comité Technique Paritaire compétent
  
• Faire, dire et signer toutes les pièces relatives à ce dossier
  

2. RAPPORT D’ACTIVITE 2010 AU SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE BELVES

M. le Maire donne lecture du rapport d’activités 2010 établi par le syndicat des transports scolaires de Belvès.

A l’unanimité, les membres du conseil adoptent ce rapport.

M. le Maire rappelle que, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, il est envisagé la dissolution du syndicat des Transports Scolaires de Belvès avec proposition de rattachement à la Communauté des Communes de Belvès, Villefranche et Domme.
Le SITS a voté unanimement contre ce projet. Après diverses réunions de négociations, il pourrait être rattaché à un syndicat intercommunal à vocation scolaire.

3. VŒU DE RETABLISSEMENT COTISATION 1 % VERSE EU CNFPT

L’assemblée délibérante émet le vœu à l’unanimité du rétablissement du taux plafond de 1 % de la cotisation versée au centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

4. VIREMENT DE CREDITS

Les crédits étant insuffisants à l’article 739-014 (dépenses de fonctionnement), M. le Maire propose le virement suivant :

• 022 Dépenses imprévues - 97 €
  
• 739-014 dépenses + 97 €
  

5. PERMIS DE CONSTRUIRE MANIERE SEVERINE

M. Bernard MANIERE 1er adjoint quitte la salle.

M. le Maire fait part :

• de la demande de Séverine MANIERE qui souhaite construire une maison individuelle sur un terrain appartenant à son père Bernard MANIERE au lieu-dit « Langlade » parcelle cadastrée section AO N° 95 ;
  
• de la demande de certificat d’urbanisme de Damien RAUZET sur un terrain situé à Langlade cadastré section AO parcelle 93 : décision négative.

Il est prévu d’inclure ces terrains dans le document de la carte communale actuellement en cours d’élaboration sur la commune.

M. le Maire insiste sur le fait que la commune a tout intérêt à maintenir ces jeunes couples avec enfants sur le territoire de la commune, car la population est vieillissante. Ces installations permettraient de maintenir un effectif scolaire sur le RPI du secteur.

De plus, ces projets ne porteraient en aucun cas atteinte aux espaces naturels et aux paysages, ni à la salubrité et à la sécurité publique. Même si ces terrains se situent actuellement en PAU, ils sont très proches du hameau voisin et de ce fait, bénéficient de tous les réseaux à proximité, ce qui n’entraîne aucun frais pour la commune.

Afin d’éviter un départ anticipé de ces jeunes couples, M. le Maire demande au conseil de donner son avis à ce sujet.

A l’unanimité, le conseil en application de l’article L.111-1-2, alinéa 4 du Code de l’Urbanisme autorise les constructions à Séverine MANIERE et Damien RAUZET sur les parcelles citées ci-dessus.

6. QUESTIONS DIVERSES

• Élagage autour des lignes téléphoniques en premier lieu faire le plus urgent soit la Derse, le Douzou et la Combe de la Fontaine ;
  
• Elagage des arbres du parvis de l’Eglise ;
  
• M. Jean GIBILY propose de céder à la commune un garage et une parcelle de terrain avec noyers. Le prix reste à débattre. Le conseil donne pouvoir au Maire pour engager les pourparlers.
  
• L’entreprise FRESQUET va nettoyer les chemins. Il est demandé aux différents villages de signaler les chemins communaux ayant besoin de nettoyage.
  
• Prévoir par la même occasion le nettoyage de la fontaine de Vivinières ;
  
• M. le maire signale qu’il a donné son accord pour goudronner 65 mètres du chemin de la Derse à la sortie du parcours cyclable.
  
• Mme HILLSON demande une participation financière au transport scolaire pour son fils qui effectue ses études au Collège Saint Joseph à Périgueux. Le conseil refuse de façon à ne pas créer de précédent.
  
• Mme LABIGNE à La Franquie demande à la commune de lui vendre une partie du chemin communal d’environ 4 m². Le conseil se déplacera sur place.
  
• Mise en place « Secours d’Urgence » : la commune va faire l’acquisition d’une boîte pour ranger le défibrillateur du Club de l’Amitié et va prendre un contrat de maintenance. Elle prendra également à sa charge le coût de la formation des bénévoles Mmes BOUCHER, LABIGNE, BENEROSO et BACHAUD.
• Le défibrillateur sera installé en permanence à la salle des fêtes du côté des toilettes.
  
• M. le Maire informe le conseil qu’il a signé la demande de permis de construire concernant la mise aux normes de la mairie et du logement prévu au-dessus. Devis d’estimation pour l’ensemble : 110.468 € HT dont 21.151 € de TVA récupérable. Le déménagement de la mairie est prévu le 15 décembre et les travaux débuteront début 2012.
  
• Installation d’une ligne téléphonique et Internet à la salle des fêtes.
  
• Pétition des riverains de la traversée du bourg demandant des ralentisseurs de vitesse. M. le Maire fait part au conseil qu’il s’est renseigné auprès de la DDT et que dans le cadre de l’ATESAT, une personne de la DDT viendra étudier sur place les emplacements pour des ralentisseurs.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé les membres présents.