PROCES VERBAL SEANCE DU 11 MARS 2011

L’an deux mille onze, le onze mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 28 février 2011 s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Jeanine MATHEN, Patricia BOUCHER, Sylvie DUBERNARD, Christian VIELESCOT, conseillers municipaux.

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2010 suivi de la signature du registre des délibérations.

1. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011 (DETR) – PROJET MISE AUX NORMES MAIRIE

M. le Maire présente le projet de mise aux normes de la mairie et gros œuvre (logement locatif 1er étage) établi par l’Agence Technique Départementale. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

M. Le Maire propose au conseil d’établir un dossier de demande de subvention de dotation d’équipement des Territoires Ruraux 2011 pour ces travaux auprès des Services de l’Etat.
A l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition.

2. REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE – VALORISATION 2011

Le montant dû par ERDF en 2011 pour la redevance visée en objet s’élève à la somme de 183 €. A l’unanimité, les membres du conseil acceptent l’encaissement de cette somme.

3. TAUX REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2011

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de maintenir les tarifs HT des redevances fixe et proportionnelle pour l’année 2011 comme suit :

• Part fixe : 110 € HT/an
• Part variable : 0,95 €/m3

4. MONTANT DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS

M. Le Maire propose de maintenir les mêmes montants des subventions aux associations que l’an passé, soit 4.510 € répartis de la façon suivante :

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent cette proposition.

5. SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION PHOTOGRAPHIQUE PIERRE SOULILLOU OU DE L’ART PHOTOGRAPHIQUE

M. Le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président de l’Association citée en objet qui sollicite une subvention qui aiderait à l’organisation en 2011 d’une nouvelle exposition du fonds photographique et d’accueillir un jeune photographe en résidence d’artistes sur la commune de Florimont Gaumier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil décident d’attribuer une aide financière d’un montant de 150 € à l’association de F.P.P.S. pour l’année 2011.

6. TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2011

M. Le Maire propose pour 2011 une augmentation des taux des contributions directes de 0,5 % chacune soit :

A l’unanimité, les membres du conseil décident de fixer les taux comme ci-dessus énoncés.

7. QUESTIONS DIVERSES

Un voyage est organisé par l’Ecole de Daglan destination Pays Basque avec 53 élèves pour un montant de 13.362 € . La participation des parents est de 140 €. L’école nous demande une participation.
Les membres du conseil souhaitent connaître le nombre d’enfants domiciliés sur la commune de BOUZIC et demandent que la somme soit répartie sur les élèves de Bouzic.

La taxe des carriers ne sera pas reconduite car elle fait double emploi avec la taxe à l’essieu déjà réglée par les carriers.

8. PREVISIONS BUDGETAIRES

L’état de la dette est néant.

Programmes budgétaires

Mise aux normes de la mairie et logement
Monsieur VALERY propose, compte tenu de la situation actuelle, de faire une salle de réunion à la place du logement. Après discussion, les conseillers souhaitent faire un logement.

RECTIFICATIF

Dans le compte-rendu du 29 Janvier 2010, rubrique « Questions diverses », il a été noté « prévision goudronnage du chemin rejoignant Fordon à la route de Florimont ».
En réalité, il a été voté par le conseil municipal « goudronnage du chemin partant de Fordon à droite en direction de la construction nouvelle ».
La rectification sera apportée.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents