Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2010

L’an deux mille dix le 27 OCTOBRE à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de BOUZIC (Dordogne) dûment convoqué le 20 octobre s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean-Pierre VALERY Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre VALERY Maire, Bernard MANIERE 1er adjoint, Claude MONTEIL 2ème adjoint, Claude MARTY 3ème adjoint, Pierre MENANT, Anne-Marie DELPECH, Jeanine MATHEN, Patricia BOUCHER, Sylvie DUBERNARD Christian VIELESCOT conseillers municipaux.

M. Pierre MENANT est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire ouvre la séance par la lecture du procès-verbal de la séance du 27 Août 2010 suivi de la signature du registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

1. VIREMENTS DE CREDIT : DECISION MODIFICATIVE N° 2

En vue de réajuster le budget en fin d’année, M. le Maire propose d’effectuer les virements de crédits suivants afin d’augmenter les articles du budget insuffisamment crédités :

A l’unanimité, les membres du conseil votent en faveur de ce virement de crédits.

2. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE DE SALVIAC ANNEE SCOLAIRE 2008/2009

M. Le Maire signale que l’enfant Flo OERLEMANS fréquenquait l’école primaire de Salviac en classe de CE1 pour l’année scolaire 2008/2009. A ce titre, M. Le Maire de SALVIAC demande une participation aux frais de fonctionnement qui s’élève à 924,29 € par élève.

A l’unanimité, les membres du conseil acceptent de verser ce montant.

3. ENCAISSEMENT CHEQUE ASSURANCES MMA

M. Le Maire fait part au conseil qu’il a renégocié les contrats assurances avec MMA.

Un trop perçu d’un montant de 193 € nous est remboursé.

A l’ unanimité, le conseil accepte l’encaissement de ce chèque.

4. ADHESION AU SERVICE ENERGIES DU SDE 24

M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d’adhésion au nouveau Service Energies du SDE24.
La création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.

L’adhésion au Service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules municipaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence.
Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d’économies d’énergie préconisées.

L’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est fixée par convention à (100 € (+ 0,5 € x 132 habitants) soit 166 €. Cette adhésion comprend pour la 1ère année le bilan énergétique et pour les prochaines un suivi énergétique complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• donne un avis favorable pour adhérer au service Energies du SDE24 ;
• accepte le contenu de la convention proposée,
• inscrit au budget les dépenses programmées et ,
• autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.

5. RENOUVELLEMENT CONTRAT CNP 2011

M. Le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP ASSURANCES, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer le contrat CNP assurances pour l’année 2011.

6. CLASSEMENT BASSIN DORDOGNE PAR L’UNESCO

M. Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le dossier de candidature pour le classement du bassin de la Dordogne par l’UNESCO au titre du Label Homme et Biosphère, préparé par l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne EPIDOR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• prend acte de la valeur patrimoniale du bassin de la Dordogne et de la nécessité de s’engager durablement dans la voie d’un développement qui allie les enjeux écologiques et économiques.
• se prononce favorablement pour un classement du bassin de la Dordogne par l’UNESCO au titre de la réserve mondiale de Biosphère.
• Soutient la démarche engagée par EPIDOR porteur du projet.

7. AUTORISATION COMMERCIALISATION PAR L’OFFICE DE TOURISME DE SARLAT

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association Destination Périgord Noir réunie en Assemblée Générale Extraordinaire le 4 octobre 2010 a décidé à l’unanimité la dissolution de l’association avec effet au 31 décembre 2010 et de confier la reprise de ses activités commerciales à la centrale de réservation de Sarlat, sous réserve que les collectivités du Périgord Noir compétentes en matière de tourisme, délibèrent pour autoriser l’EPIC de Sarlat à opérer sur leurs Territoires, ce dernier reprenant les emplois de DPN.

M. Le Maire rappelle au Conseil que l’Office de tourisme de Sarlat est le fondateur de ce service et que ce dernier avait accepté d’en confier la gestion à DPN à compter de 2006, pour favoriser la mise en place d’une organisation collective de la promotion touristique du Périgord Noir qu’il a largement initiée et toujours promue.

La décision de Destination Périgord Noir permet de sauvegarder un outil précieux pour le développement touristique local ainsi que les intérêts des propriétaires de meublés concernés.

En conséquence, et pour que les propriétaires de meublés de la commune de BOUZIC puissent avoir la liberté de s’inscrire à ce service, il convient d’autoriser l’OTS à mener cette activité sur ce même territoire.

A l’unanimité, le conseil donne cette autorisation.

8. CONTRAT LOCATION MATERIEL INFORMATIQUE

M. Le Maire fait part aux membres du conseil que le contrat de location du matériel informatique arrive à son terme le 31 janvier 2011.

Plusieurs solutions : soit une évolution ou remplacement de tout ou partie des équipements loués, soit une prolongation à la fin de la période initiale de location, soit la restitution des équipements au terme initial de la location.

Une proposition d’offre de location par la Société ARIUS a été adressée à la collectivité concernant le renouvellement des équipements informatiques (écran, unité centrale, clavier, imprimante) s’élevant à 1 564 € HT annuel, soit un loyer mensuel de 56,98 € HT durant 36 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le renouvellement de la location du matériel informatique aux conditions ci-dessus énoncées, et autorise le Maire à signer le contrat en s’y rapportant.

9. NOTATION/EVALUATION PROFESIONNELLE 2010

A titre expérimental pour les années 2010, 2011 et 2012, les collectivités territoriales pourront remplacer la notation des fonctionnaires par l’entretien professionnel.

La phase préparatoire de cette évaluation passe par la détermination des agents évalués, l’élaboration de fiches de poste, la détermination des critères d’appréciation de la valeur professionnelle et l’élaboration du document support du compte rendu d’évaluation.

Compte tenu de la date butoir rapprochée de cette mise en place, M. Le Maire propose que cette expérimentation soit repoussée à l’année prochaine, la notation restant en vigueur pour l’année 2010.

10. QUESTIONS DIVERSES

• Travaux prévus pour 2011 : Mise aux normes de la Mairie.
  + 1ère tranche : gros œuvre et installation de la mairie
  + 2ème tranche : aménagement d’un appartement au dessus des locaux de la Mairie
• Voirie : Enrobé dans le bourg avec l’enveloppe communautaire
• Prévoir des ralentisseurs pour la traversée du Bourg

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.